CreationSalarieEmplois
  • 23 Aug 2024
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CreationSalarieEmplois

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Résumé de l’article

Fonction API

/v1/SalarieEmplois/CreationSalarieEmplois

Verbe HTTP

Post

Description

Permet de créer ou modifier un salarié et les emplois qui y sont rattachés
Le matricule étant la clé permettant d'identifier un salarié, si le salarié est créé dans Silae sans matricule, il ne sera pas accessible par les APIs (en lecture ou en modification).
*Cette même fonction est proposée en mode asynchrone : CreationSalarieEmploisAsynchrone

Il est conseillé d'exécuter au préalable la fonction ListeSalarieEmplois afin de connaître les identifiants emploi en cours

Principe du salarié modèle

Lorsque le paramètre MatriculeSalarieModele est renseigné, les informations de ce salarié vont être utilisées pour créer le nouveau salarié (ou modifier le salarié existant). Si le paramètre CopieIntegraleSalarieModele est à false, les informations personnelles ne seront pas récupérées.
En revanche, tous les paramètres qui vont être définis dans cette requête vont être utilisées à la place des valeurs du salarié modèle pour créer/modifier le salarié.

Groupe de fonctions API

MODIF01

Paramètres de la requête

ParamètreTypeDescription
salarieEmploisSalarieEmploisÉlément structuré contenant les informations du salarié à créer ou modifier et de ses emplois
numeroDossierstring

Numéro du dossier concerné par la requête

SalarieEmplois

ParamètreTypeDescription
matriculeSalariestringMatricule du salarié. C'est la clé qui permet d'identifier un salarié. Il convient de s'assurer de l'unicité du matricule. En cas de création, il est possible de ne pas renseigner le matricule pour en générer un automatiquement (il est nécessaire que cette fonctionnalité soit activée au niveau de la fiche société). Obligatoire pour la modification
numeroSecuriteSocialestringNuméro de sécurité sociale du salarié avec la clé (15 caractères obligatoires et la clé doit être correcte)
matriculeSalarieModelestringPermet de récupérer les informations du salarié modèle dont le matricule est passé en paramètre. Les informations ne seront récupérées que si le booléen correspondant au paramètre dans la requête est à false.
numeroDossierSalarieModelestringNuméro du dossier dans lequel rechercher le salarié modèle, s'il n'est pas dans le dossier cible
copieIntegraleSalarieModelebooleanPermet de récupérer la totalité des informations du salarié modèle
calculerElementsNaissancebooleanSi la valeur du paramètre est true et que le numéro de sécurité sociale est renseigné, Silae va en déduire automatiquement la civilité et le lieu/pays de naissance
calculerCommunebooleanSi la valeur du paramètre est true, et que le code postal est renseigné, Silae va en déduire automatiquement le nom de la ville, les informations liées à la commune et les informations liées au pays
matriculeInternestringMatricule interne
bMatriculeInternebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre MatriculeInterne (true) ou pas (false)
nomNaissancestringNom de naissance (valeur obligatoire)
bNomNaissancebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre NomNaissance (true) ou pas (false)
nomMaritalstringNom marital
bNomMaritalbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre NomMarital (true) ou pas (false)
nomUsuelstringNom Usuel.
S'il n'est pas renseigné, par défaut ce sera le nom marital et à défaut le nom de naissance
bNomUsuelbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre NomUsuel (true) ou pas (false)
prenomstringPrénom
bPrenombooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Prenom (true) ou pas (false)
civiliteinteger(int32)Civilité :
Civilité
Valeur correspondante
Vide0
Monsieur1
Madame2
Mademoiselle3
bCivilitebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Civilité (true) ou pas (false)
situationFamilialeinteger(int32)Situation familiale du salarié :
Situation familialeValeur correspondante
Vide0
Célibataire10
Vie maritale20
Pacsé(e)30
Marié(e)40
Séparé(e)50
Divorcé(e)60
Veuf(ve)70
bSituationFamilialebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre SituationFamiliale (true) ou pas (false)
dateNaissancestring(date)Date de naissance
La date doit respecter ce format : AAAA-MM-JJ
bDateNaissancebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre DateNaissance (true) ou pas (false)
departementNaissancestringDépartement de naissance
bDepartementNaissancebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre DepartementNaissance (true) ou pas (false)
communeNaissancestringCommune de naissance
bCommuneNaissancebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CommuneNaissance (true) ou pas (false)
codePaysNaissancestringCode pays de naissance
bCodePaysNaissancebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodePaysNaissance (true) ou pas (false)
paysNaissancestringPays de naissance
bPaysNaissancebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre PaysNaissance (true) ou pas (false)
codePaysNationalitestringCode pays correspondant à la nationalité
bCodePaysNationalitebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodePaysNationalite (true) ou pas (false)
paysNationalitestringPays correspondant à la nationalité
bPaysNationalitebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre PaysNationalite (true) ou pas (false)
titreSejourTypeinteger(int32)Titre de séjour :


Titre de séjourValeur correspondante
Aucun0
Carte de résident1
Carte de séjour temporaire - "salarié"2
Carte de séjour pluriannuelle - "salarié"3
Certificat de résidence Algérien4
Récépissé de demande de carte de séjour5
Carte de séjour pluriannuelle - "Passeport Talent"6
Visa de long séjour (type D)7
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant8
Carte de séjour pluriannuelle - "Travailleur saisonnier"
9
Carte de séjour pluriannuelle - "Salarié détaché ICT"
10
Carte de membre de la famille d'un citoyen de l'union/EEE/Suisse11
Autorisation provisoire de séjour (APS)12
Carte de séjour - "étudiant - programme de mobilité"13
Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise14


bTitreSejourTypebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre TitreSejourType (true) ou pas (false)
titreSejourNumeroOrdrestringNuméro d'ordre
bTitreSejourNumeroOrdrebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre TitreSejourNumeroOrdre (true) ou pas (false)
titreSejourDebutstring(date)Date de début de validité
La date doit respecter ce format : AAAA-MM-JJ
bTitreSejourDebutbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre TitreSejourDebut (true) ou pas (false)
titreSejourFinstring(date)Date de fin de validité
La date doit respecter ce format : AAAA-MM-JJ
bTitreSejourFinbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre TitreSejourFin (true) ou pas (false)
numVoiestringNuméro de la voie
bNumVoiebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre NumVoie (true) ou pas (false)
btqcstringIndicateur de répétition (BIS, TER, QUATER, QUINQUIES...)
bBTQCbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre BTQC (true) ou pas (false)
nomVoiestringNom de la voie
bNomVoiebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre NomVoie (true) ou pas (false)
complementstringComplément d'adresse
bComplementbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Complement (true) ou pas (false)
codePostalstringCode postal
bCodePostalbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodePostal (true) ou pas (false)
nomVillestringNom de la ville
bNomVillebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre NomVille (true) ou pas (false)
codeOfficielCommunestringCode INSEE de la commune
bCodeOfficielCommunebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeOfficielCommune (true) ou pas (false)
communestringNom de la commune
bCommunebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Commune (true) ou pas (false)
codePaysstringCode ISO du pays
bCodePaysbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodePays (true) ou pas (false)
paysstringNom du pays
bPaysbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Pays (true) ou pas (false)
domicilieFiscalementHorsFrancebooleanPermet d'undiquer si le salarié est domicilié fiscalement en France (false) ou pas (true)
bDomicilieFiscalementHorsFrancebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre DomicilieFiscalementHorsFrance (true) ou pas (false)
telDomicilestringNuméro de téléphone du domicile
bTelDomicilebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre TelDomicile (true) ou pas (false)
telPortablestringNuméro de téléphone portable
bTelPortablebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre TelPortable (true) ou pas (false)
eMailstringAdresse e-mail
bEMailbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre EMail (true) ou pas (false)
ribstringRIB du compte du salarié
bRibbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Rib (true) ou pas (false)
iBanstringIBAN du compte du salarié
bIBanbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre IBan (true) ou pas (false)
bicstringClé BIC du compte du salarié
bBicbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Bic (true) ou pas (false)
affectation1stringAffectation correspondant à l'axe analytique numéro 1
bAffectation1booleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Affectation1 (true) ou pas (false)
affectation2stringAffectation correspondant à l'axe analytique numéro 2
bAffectation2booleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Affectation2 (true) ou pas (false)
affectation3stringAffectation correspondant à l'axe analytique numéro 3
bAffectation3booleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Affectation3 (true) ou pas (false)
affectation4stringAffectation correspondant à l'axe analytique numéro 4
bAffectation4booleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Affectation4 (true) ou pas (false)
affectation5stringAffectation correspondant à l'axe analytique numéro 5
bAffectation5booleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Affectation5 (true) ou pas (false)
affectation6stringAffectation correspondant à l'axe analytique numéro 6
bAffectation6booleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Affectation6 (true) ou pas (false)
affectation7stringAffectation correspondant à l'axe analytique numéro 7
bAffectation7booleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Affectation7 (true) ou pas (false)
emploisEmploi[]Liste d'éléments structurés contenant les informations de chaque emploi (au sens Silae) du salarié (cf. détail ci-dessous)
anneeNaissanceinteger(int32)Année de naissance si date de naissance non renseignée
bAnneeNaissancebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre AnneNaissance (true) ou pas (false)

Emploi

ParamètreTypeDescription
identifiantEmploiinteger(int32)Identifiant de l'emploi. À conserver car c'est la clé qui permettra de retrouver un emploi parmi la liste d'emplois d'un salarié. Cet identifiant doit être différent de 0. Si l'identifiant est renseigné, l'emploi correspondant sera mis à jour, sinon un nouvel emploi sera créé
identifiantEmploiModeleinteger(int32)Identifiant emploi externe à partir duquel seront récupérées les informations de l'emploi du salarié créé. Si on a utilisé un salarié modèle, l'emploi modèle sera celui du salarié modèle (le dernier emploi du salarié si le paramètre vaut 0 ou ne correspond à aucun emploi), sinon ce sera celui de l'employé concerné (en cas de modification).
envoiDUEEdibooleanPermet de déclencher l'envoi d'une DUE en EDI pour cet emploi. En cas d'envoi d'une DUE en EDI, l'heure d'embauche sera celle du paramètre DateDebut
envoiDUEEdiSansCreerEmploibooleanPas utilisé
nomInterneEtablissementstringNom interne de l'établissement auquel est rattaché l'emploi. Peut être laissé vide si la société est mono établissement
dateDebutstring(date)Date de début de l'emploi
La date doit respecter ce format : AAAA-MM-JJ
dateDebutContratstring(date)Date de début de contrat
Elle doit être inférieure ou égale à la Date de début d'emploi. Si ce n'est pas le cas, message d'erreur et fiche Salarié créée sans emploi
La date doit respecter ce format : AAAA-MM-JJ
dateFinstring(date)Date de fin de l'emploi
La date doit respecter ce format : AAAA-MM-JJ
codeConventionCollectivestringCode de la convention collective à laquelle correspond l'emploi
bCodeConventionCollectivebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeConventionCollective (true) ou pas (false)
codeClassificationMetierstringCode classification métier. En fonction du code classification métier renseigné, Silae va automatiquement remplir les champs comme dans la fiche salarié (par exemple : Statut professionnel, Nature de l'emploi, Code CPN, ...). Si ces champs sont renseignés dans les paramètres de l'appel, ce sont ces valeurs qui seront prises en compte, pas celles générées automatiquement
bCodeClassificationMetierbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeClassificationMetier (true) ou pas (false)
intituleEmploistringNature de l'emploi
bIntituleEmploibooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre IntituleEmploi (true) ou pas (false)
codeContratTravailstringCode contrat de travail :
Contrat de travailValeur correspondante
Contrat à durée indéterminée01
Contrat à durée déterminée
02
Contrat de travail temporaire (mission)03
Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi de 1979)04
Contrat d'apprentissage entreprises non artisanales d'au moins 11 salariés (loi de 1987)
05
Contrat à durée indéterminée intérimaire
09
Contrat à durée déterminée de droit public10
Contrat à durée indéterminée de droit public
11
CUI-Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CDD)25
CUI-Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CDI)
26
Contrat à durée déterminée à objet défini
27
Contrat à durée déterminée pour les seniors
28
Convention de stage29
Convention volontaire associatif30
Contrat de tuteur de cessionnaire d'entreprise31
Contrat d'appui à la création d'entreprise32
Convention de stage 6 mois (agriculture)33
Convention relative à la mise en œuvre d'une Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel34
Nomination dans la fonction publique50
Contrat d'engagement détenu53
Bénéficiaire d'une rémunération versée par un tiers66
Mandat d'élu81
Engagement de service civique (moins de 26 mois)88
Volontariat de service civique89
Sans contrat de travail ou conventionnement90
Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS)91
Convention avec association d'étudiants à caractère pédagogique92
Bénéficiaire de revenus de remplacement (RG)93
Bénéficiaire de revenus de remplacement (RS)
94
bCodeContratTravailbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeContratTravail (true) ou pas (false)
motifCDDstringMotif du CDD :
Motif du CDDValeur correspondante
CDD pour surcroît d'activité01
CDD pour remplacement d'un salarié absent02
CDD d'usage03
CDD saisonnier04
CDD saisonnier "contrat vendanges"05
CDD d'insertion06
CDD salarié agricole âgé07
Autres CDD08
CIDD (animation commerciale)09
CDD "adultes relais"10
CDD sportif11
bMotifCDDbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre MotifCDD (true) ou pas (false)
dureeInitialeCDDinteger(int32)Durée initiale du CDD en mois (utilisé que si le code contrat de travail est 02 ou 03 - cf. correspondance dans la description du paramètre CodeContratTravail)
bDureeInitialeCDDbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre DureeInitialeCDD (true) ou pas (false)
motifDebutEmploistringMotif début d'emploi :
Motif de début d'emploiValeur correspondante
Embauche, début d'activité, recrutement direct ou sur concours (fonction publique), début de détachement, début de vie culturelle (cultes)001
Reprise d'activité suite à suspension du contrat de travail003
Congé sans solde supérieur ou égal à 30 jours consécutif005
Congé demi-solde041
Service national volontaire (y compris volontaires du service civique)057
Paiement des congés payés061
Congé parental d'éducation069
Embauche d'un retraité reprenant une activité089
Salarié quittant ou ayant quitté l'entreprise (sommes versées dont indemnités de non concurrence pour l'Agirc-Arrco ou rappels Ircantec)095
Continuité d'activité en début de période097
Congé de solidarité familiale111
Congé de présence parentale113
Début de période IEG pensions (réservé aux échanges inter-organismes)119
Congé sabbatique, disponibilité, congé sans traitement de l'agent public stagiaire, fonctionnaire hors cadre121
Début de période RATP (réservé échanges inter-organismes)131
Évènement prévoyance (réservé aux déclarations évènementielles prévoyance)139
Retour de détachement451
Changement de situation administrative du salarié ou de l'assuré901
Début de période d'apprentissage dans le cadre d'un CDI
903
bMotifDebutEmploibooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre MotifDebutEmploi (true) ou pas (false)
motifFinEmploistringMotif fin d'emploi :
Motif de fin d'emploiValeur correspondante
Suspension du contrat de travail
004
Congé sans solde supérieur ou égal à 30 jours consécutifs
006
Fin de contrat de travail, fin d'activité, fin de détachement, perte de la qualité cultuelle (cultes)
008
Démission010
Licenciement012
Convention de conversion014
Décès, disparition018
Congé demi-solde042
Service national volontaire (y compris volontaires du service civique)058
Paiement des congés payés
062
Congé parental d'éducation
070
Créateur d'entreprise
074
Sortie d'activité d'un retraité cumulant retraite et activité
090
Salarié quittant ou ayant quitté l'entreprise (sommes versées dont sommes isolées Agirc-Arcco ou rappels Ircantec).
096
Continuité d'activité en fin de période
098
Congé de solidarité familiale
112
Congé de présence parentale
114
Fin de période pré retraite IEG (réservé échanges inter organismes)
120
Congé sabbatique, disponibilité, congé sans traitement de l'agent public stagiaire, fonctionnaire hors cadres
122
Fin de période RATP (réservé échanges inter organisme)
132
Départ volontaire à la retraite
134
Mise à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur
136
Rupture conventionnelle du contrat de travail
138
Événements prévoyance (réservé aux déclarations prévoyance événementielles)
140
Rupture amiable dans le cadre d'un congé de mobilité
142
Rupture conventionnelle collective148
Départ en détachement
452
Changement de situation administrative du salarié ou de l'assuré
902
Fin de période d'apprentissage dans le cadre d'un CDI
904
Rupture dans le cadre d'un accord de performance
906
Licenciement du collaborateur parlementaire
908
bMotifFinEmploibooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre MotifFinEmploi (true) ou pas (false)
codeCaracteristiqueActivitestringCode caractéristique de l'activité :
Code caractéristique de l'activitéValeur correspondante
Intermittent04
A domicile05
Saisonnier06
Vacataire07
Occasionnel08
Temps non complet (réservé secteur public)09
Forfait jour10
Salarié non concerné90
bCodeCaracteristiqueActivitebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeCaracteristiqueActivite (true) ou pas (false)
codeStatutProfessionnelstringCode statut Professionnel :
Statut professionnelValeur correspondante
Ouvrier
01
Employé02
Technicien03
Agent de maîtrise04
Artiste05
Représentant exclusif06
Représentant multicarte07
Enseignant loi guermeur
08
Stagiaire rémunéré
09
Stagiaire non rémunéré
10
Stagiaire rémunéré diplômé d'état
11
Cadre supérieur
12
Cadre dirigeant
13
Journaliste pigiste
14
Journaliste stagiaire
15
Journaliste titulaire
16
Clergé
18
Associé salarié
19
Gérant minoritaire
20
Gérant égalitaire
21
Président directeur général
22
Directeur général23
Président
24
Directeur général
25
Emploi statutaire CCI
26
Emploi non statutaire chambre de commerce et de l'industrie
27
Employé d'immeuble
28
Cadre29
Réalisateur30
ETAM31
Parlementaire européen
34
Volontariat associatif
36
Cadet de golf
37
Tuteur du cessionnaire d'entreprise
38
Bénéficiaire d'un contrat d'appui à la création d'entreprise (cape)
39
Élu communal
40
Élu du conseil général
41
Élu du conseil régional
42
Élu des epci, cdg
43
Présidents et vice-présidents d'un conseil d'administration de sdis
44
Élu des syndicats mixtes
45
Autre personnel médical
51
Praticien hospitalier
52
Interne
53
Étudiant hospitalier
54
Praticien hospitalier sans activité libérale
56
Praticien hospitalier universitaire
57
Pharmacien
58
Médecin sans statut hospitalier
59
Agent titulaire des établissements industriels de l'état
60
Agent non titulaire des établissements industriels de l'état61
Stagiaire des établissements industriels de l'état
62
Agent titulaire de la fonction publique territoriale
63
Agent non titulaire de la fonction publique territoriale
64
Stagiaire de la fonction publique territoriale
65
Agent titulaire de la fonction publique hospitalière
66
Agent non titulaire de la fonction publique hospitalière
67
Stagiaire de la fonction publique hospitalière
68
Agent titulaire de l'état
69
Agent non titulaire de l'état
70
Stagiaire de l'état
71
Agent titulaire de la fonction publique européenne72
Agent non titulaire de la fonction publique européenne
73
Stagiaire de la fonction publique européenne
74
Documentalistes des établissements privés de l'éducation nationale
75
Agent sous statut public titulaire détaché-militaire
76
Agent titulaire détaché fonction publique d'Etat
77
Agent sous statut public, militaire détaché pour exercer un mandat électif
78
Agent sous statut public, fonctionnaire ou magistrat détaché pour exercer un mandat électif
79
Agent sncf du cadre permanent non cadre supérieur résidant en France
81
Agent sncf du cadre permanent non cadre supérieur résidant à l'étranger
82
Agent sncf du cadre permanent cadre supérieur résidant en France
83
Agent sncf du cadre permanent cadre supérieur résidant à l'étranger
84
Agent contractuel sncf cadre supérieur résidant en France
85
Agent contractuel sncf cadre supérieur résidant à l'étranger
86
Autres (réserve sncf).
87
Autre mandataire social
88
Autres stagiaires (formation continue)
89
Pas de statut professionnel
90
bCodeStatutProfessionnelbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeStatutProfessionnel (true) ou pas (false)
codeStatutCategorielstringCode statut catégoriel CC :
Statut CatégorielValeur correspondante
Cadre01
Non cadre02
Personnel non assimilé cadre au droit commun (réservé SNCF)
03
Personnel assimilé cadre au droit commun (réservé SNCF)
04
Sans statut catégoriel
90
bCodeStatutCategorielbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeStatutCategoriel (true) ou pas (false)
codeStatutCategorielAgircArrcostringCode statut catégoriel AGIRC-ARRCO :
Statut CatégorielValeur correspondante
Cadre et assimilé (article 4 et 4 bis)01
Autre bénéficiaire AGIRC (article 36)02
Non cadre04
bCodeStatutCategorielAgircArrcobooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeStatutCategorielAgircArrco (true) ou pas (false)
coefficient1stringCorrespond au Coefficient1 tel que configuré dans la convention collective (Position pour la convention SYNTEC par exemple)
bCoefficient1booleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Coefficient1 (true) ou pas (false)
coefficient2stringCorrespond au Coefficient2 tel que configuré dans la convention collective (Coefficient pour la convention SYNTEC par exemple)
bCoefficient2booleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Coefficient2 (true) ou pas (false)
coefficient3stringCorrespond au Coefficient3 tel que configuré dans la convention collective (Non présent pour la convention SYNTEC par exemple)
bCoefficient3booleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Coefficient3 (true) ou pas (false)
coefficient4stringCorrespond au Coefficient4 tel que configuré dans la convention collective (Non présent pour la convention SYNTEC par exemple)
bCoefficient4booleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Coefficient4 (true) ou pas (false)
codeCSPstringCode Socio Professionnel, désormais appelé code PCS-ESE
bCodeCSPbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeCSP (true) ou pas (false)
codeCPNDUCstringCode CPN :
Libellé code CPNValeur correspondante
Régime général et régime minier
200
Agents contractuels de l'Etat
210
Cadres art. 4/4bis VRP
215
Ensemble des cadres
220
Cadres et assimilés cadres (Article 4&4 bis CCN 14/03/47)
221
Bénéficiaires extension article 36, annex. 1 CCN 14/03/47
222
bénéficiaires Ext.art.36 ann.1 CCN 14/03/47 ex lRCACIM
223
Cadres supérieurs, cotisants sur la tranche C des salaires
224
Cadres non bénéficiaires de la CCN du 14 mars 1947
229
Voyageurs Représentants placiers art. 4 CCN 14/03/47
230
Voyageurs Représentants Placiers non art. 4 CCN 14/03/47
239
Ensemble des non cadres
240
Employés Techniciens et Agents de Maîtrise
241
Employés mensuels
242
Ouvriers mensuels
243
Ouvriers payés à l'heure
244
Mineurs
245
Travailleurs à domicile
246
Saisonniers
247
Gens de maison
248
Artistes, clergé, etc...
249
Enseignants visés par la loi Guermeur
250
Enseignants cadres visés par la Loi Guermeur
251
Enseignants non cadres visés par la Loi Guermeur
252
Apprentis
260
Apprenti>10
261
Stagiaire
270
Journaliste stagiaire
271
Non cadre intérimaire
272
Journaliste titulaire
280
Pigiste
281
Cadre intérimaire
282
Autres salariés cadres du Régime général
298
Autres salariés non cadres du Régime général
299
Régime agricole (non cadres)300
Cadre multi-employeur
301
Cadres relevant du régime agricole
311
Non cadres relevant du régime agricole
330
Non cadres agricoles sauf saisonniers du régime agricole
331
Non cadres permanents relevant du régime agricole
332
Non cadres saisonniers relevant du régime agricole
333
Non cadre occasionnel
334
Divers non cadres du régime agricole
339
Régime non agricole (non salariés)
400
Artisans
410
Industriels & commerçants
430
Professions libérales
450
Agriculteurs (non salariés)
500
Non affiliés aux assurances sociales
900
Multi catégories999
bCodeCPNDUCbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeCPNDUC (true) ou pas (false)
spectacleCodeEmploistringPermet de déterminer le code emploi spectacle
bSpectacleCodeEmploibooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre SpectacleCodeEmploi (true) ou pas (false)
spectacleNumeroCongesstringNuméro Congé spectacle
bSpectacleNumeroCongesbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre SpectacleNumeroConges (true) ou pas (false)
pctAbattementnumber(double)Pourcentage d'abattement
Ne pas renseigner si champ précédent valorisé
bPctAbattementbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre PctAbattement (true) ou pas (false)
salaireDeBaseEstHorairebooleanindique si la valeur reseignée pour le salaire de base correspond à un salarie mensuel(false) ou un salaire horaire (true)
bSalaireDeBaseEstHorairebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre SalaireDeBaseEstHoraire (true) ou pas (false)
salaireDeBasestringMontant du salaire de base
bSalaireDeBasebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre SalaireDeBase (true) ou pas (false)
salaireNetGarantinumber(double)Salaire net garanti
bSalaireNetGarantibooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre SalaireNetGaranti (true) ou pas (false)
nbHeuresTravailleesnumber[]Permet de définir le nombre d'heures travaillées. Tableau de 7 éléments, chaque élément représentant la valeur des heures travaillées pour un jour de la semaine (indice 0 = Lundi)
nbHeuresDeNuitTravailleesnumber[]Permet de définir le nombre d'heures travaillées. Tableau de 7 éléments, chaque élément représentant la valeur des heures travaillées pour un jour de la semaine (indice 0 = Lundi). Attention, ces heures sont incluses dans les heures travaillées
bNbHeuresTravailleesbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur des paramètres bNbHeuresTravaillees et NbHeuresDeNuitTravaillees (true) ou pas (false)
nbHeuresMensuellesNormalesnumber(double)Permet de définir le nombre d'heures mensuelles normales
bNbHeuresMensuellesNormalesbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre NbHeuresMensuellesNormales (true) ou pas (false)
nbHeuresMensuellesMajoreesnumber(double)Permet de définir le nombre d'heures mensuelles majorées
bNbHeuresMensuellesMajoreesbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre NbHeuresMensuellesMajorees (true) ou pas (false)
pctHeuresMensuellesMajoreesnumber(double)Permet de définir le pourcentage de majoration des heures majorées
bPctHeuresMensuellesMajoreesbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre PctHeuresMensuellesMajorees (true) ou pas (false)
nbHeuresMensuellesLibresnumber[]Permet de définir le nombre d'heures mensuelles libres. Tableau de 3 éléments en fonction des heures libres à définir
codesHeuresMensuellesLibresstring[]Permet de définir quelles heures seront désignées par les heures libres. Tableau de 3 éléments qui correspondent au niveau de l'indice aux éléments définis via le paramètre NbHeuresMensuellesLibres. Les codes heures sont définies dans Silae
bHeuresMensuellesLibresbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la liste de paramètres NbHeuresMensuellesLibres (true) ou pas (false)
confirmationObligatoireDesHeuresbooleanPermet d'indiquer si la confirmation des heures est obligatoire (true) ou pas (false). Correspond au paramètre défini dans le bloc Paramètres de Paie de la fiche salarié
bConfirmationObligatoireDesHeuresbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre ConfirmationObligatoireDesHeures (true) ou pas (false)
activerCalculKilometriquebooleanPermet d'indiquer s'il faut activer (true) ou pas (false) le calcul des indemnités kilométriques
bActiverCalculKilometriquebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre ActiverCalculKilometrique (true) ou pas (false)
typeDeVehiculeinteger(int32)Permet de définir le type de véhicule :
Type de VéhiculeValeur correspondante
Vide0
Automobile 3CV3
Automobile 4CV
4
Automobile 5CV
5
Automobile 6CV
6
Automobile 7CV
7
Automobile 8CV
8
Automobile 9CV
9
Automobile 10CV
10
Automobile 11CV
11
Automobile 12CV
12
Automobile 13CV et plus
13
Moto 50CC et moins101
Moto entre 50CC et 125CC102
Moto entre 3CV et 5CV103
Moto 6CV et plus104
bTypeDeVehiculebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre TypeDeVehicule (true) ou pas (false)
trancheKilometriqueinteger(int32)Permet d'indiquer la tranche kilométrique :
Tranche KilométriqueValeur correspondante
Vide0
Jusqu'à 5000 Km1
De 5000 Km à 20000 Km2
Au delà de 20000 Km3
bTrancheKilometriquebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre TrancheKilometrique (true) ou pas (false)
prixDuKilometrenumber(double)Permet de définir le prix du kilomètre
bPrixDuKilometrebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre PrixDuKilometre (true) ou pas (false)
activerActiviteJournalierebooleanPermet d'activer (true) ou non (false) la saisie de l'activité journalière
bActiverActiviteJournalierebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre ActiverActiviteJournaliere (true) ou pas (false)
decoupageActiviteJournaliereinteger(int32)Permet d'indiquer si le calcul des heures supplémentaires se fait par semaine ou par mois :
Type de découpageValeur correspondante
Semaine0
Mois1
bDecoupageActiviteJournalierebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre DecoupageActiviteJournaliere (true) ou pas (false)
modeSaisieActiviteJournaliereinteger(int32)Permet de définir le mode de saisie de l'activité journalière:
Mode de saisieValeur correspondante
Normal (Classique)0
Plages horaires (Avancé)1
bModeSaisieActiviteJournalierebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre ModeSaisieActiviteJournaliere (true) ou pas (false)
exonerationCodestringPermet de définir une exonération (et une seule) :
Type d'exonérationValeur correspondante
Apprentis (loi de 1979)
01
Apprentis (loi de 1987)
02
Apprentis Secteur public (loi de 1992)
03
Contrat emploi solidarité
11
Contrat d'accès à l'emploi (Outre Mer)
16
Créateur d'entreprise
17
'Embauche du 1er au 50ème salarié (zrr/zru)
19
'Associations intermédiaires
23
'Structures agréées au titre de l'aide sociale
24
'Entreprises et associations d'aide à domicile
26
Zones franches urbaines (zfu)27
Zones de restructuration de la défense
28
Réduction des cotisations patronales dite 'réduction fillon'
33
Contrat d'accompagnement dans l'emploi
34
Contrat d'avenir
37
Contrat de professionnalisation
38
Entreprise innovante
39
Exonération de cotisations patronales LODEOM
40
Exonération de cotisations patronales LOPOM
42
Contrat pacte
51
Organismes d'intérêt général en zrr
52
Bassin d'emploi à redynamiser
53
Contrats aidés atelier/chantier d'insertion
55
Contrats aidés atelier/chantier d'insertion (secteur non marchand "PUBLIC")
56
Exonération totale CSG/CRDS sur revenus de remplacement (condition de ressources)
60
bExonerationCodebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre ExonerationCode (true) ou pas (false)
exonerationDebutstring(date)Date de début de l'exonération de cotisation
La date doit respecter ce format : AAAA-MM-JJ
bExonerationDebutbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre ExonerationDebut (true) ou pas (false)
exonerationFinstring(date)Date de fin de l'exonération de cotisation
La date doit respecter ce format : AAAA-MM-JJ
bExonerationFinbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre ExonerationFin (true) ou pas (false)
exonerationTauxnumber(double)Taux de l'exonération pour les exonérations qui nécessitent la saisie d'un taux
bExonerationTauxbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre ExonerationTaux (true) ou pas (false)
titreTransportCodestringPermet d'indiquer le titre de transport utilisé :
Titre de transportValeur correspondante
Forfait annuel Pass XLRTM-2.1
Forfait annuel Pass XL Jeunes (-26 ans)
RTM-2.2
Forfait mensuel Pass XL 30 jours
RTM-3.1
Forfait mensuel Pass XL 30 jours Jeunes (-26 ans)RTM-3.2
Forfait mensuel RTM Pass XL PermanentRTM-GO
Forfait mensuel RTM Pass XL Permanent Jeunes (-26 ans)
RTM-GO-26
Forfait mensuel NAVIGO Zones 2-3NAVIGO2.3
Forfait mensuel NAVIGO Zones 3-4
NAVIGO3.4
Forfait mensuel NAVIGO Zones 4-5
NAVIGO4.5
Forfait mensuel NAVIGO Toutes Zones
NAVIGO4.TZ
Forfait mensuel NAVIGO Solidarité Toutes Zones
NAVIGO5.TZ
Forfait mensuel NAVIGO Solidarité Zones 2-3
NAVIGO5.2.3
Forfait mensuel NAVIGO Solidarité Zones 3-4
NAVIGO5.3.4
Forfait mensuel NAVIGO Solidarité Zones 4-5
NAVIGO5.4.5
Forfait annuel NAVIGO Toutes Zones
INTEGRAL.TZ
Forfait annuel NAVIGO Zones 2-3
INTEGRAL.2.3
Forfait annuel NAVIGO Zones 3-4
INTEGRAL.3.4
Forfait annuel NAVIGO Zones 4-5
INTEGRAL.4.5
Forfait annuel Jeune Plus (Etudiants - 26 ans)
AIX1
Forfait annuel (voyageurs réguliers)
AIX2
Forfait mensuel (voyageurs réguliers) AIX3
Forfait mensuel Pass Jeune pour 1 mois
BORDEAUX1
Forfait mensuel Pass Jeune Annuel
BORDEAUX2
Forfait mensuel Cité Pass pour 1 mois
BORDEAUX3
Forfait mensuel Cité Pass Annuel
BORDEAUX4
Forfait mensuel Pass Senior pour 1 moisBORDEAUX5
Forfait mensuel Pass Senior Annuel
BORDEAUX6
Forfait mensuel Bibus Fréquence
BREST1
Forfait mensuel Bibus Fréquence - 26 ans
BREST2
Forfait mensuel Bibus Rytmo BREST3
Forfait mensuel Bibus Tempo
BREST4
Forfait mensuel Bibus Tango
BREST5
Forfait mensuel Tout Public
CLERMONT1.1
Forfait mensuel - 26 ans CLERMONT1.2
Forfait mensuel PDE
CLERMONT1.3
Forfait mensuel Solidaire -60 %
CLERMONT1.4
Forfait mensuel Solidaire -80 %
CLERMONT1.5
Forfait mensuel Solidaire -92 %
CLERMONT1.6
Forfait annuel Tout Public
CLERMONT2.1
Forfait annuel - 26 ans CLERMONT2.2
Forfait annuel PDE
CLERMONT2.3
Corse Zone 1
CORSEZ1
Corse Zone 2
CORSEZ2
Corse Zone 3
CORSEZ3
Forfait mensuel Tan Mensuel
DEUXSEV1
Forfait mensuel Intermodale TAN + RDS
DEUXSEV1
Forfait mensuel Tan Scolaire DEUXSEV3
Forfait mensuel Tan Etudiant
DEUXSEV4
Forfait annuel Soleil 12 (Salariés)
GRENOBLE1
Forfait annuel Vanille (24 à 64 ans)
GRENOBLE2
Forfait annuel Café (18 à 24 ans)
GRENOBLE3
Forfait annuel Café (18 à 24 ans) GRENOBLE4
Forfait mensuel Café (18 à 24 ans)
GRENOBLE5
Forfait 'IMAGINE R' Toutes Zones IMAGINER.4TZ
Forfait mensuel Viva Classique
LILLE1
Forfait mensuel Rythmo
LILLE2
Forfait mensuel Maxi Rythmo LILLE3
Forfait mensuel Maxi Viva Classique LILLE4
Forfait mensuel City Pass
LYON1
Forfait mensuel Pass Partout S LYON10
Forfait mensuel Combiné TER+TCL+TAG
LYON11
Forfait mensuel Isère Pass 2 zones
LYON12
Forfait mensuel Isère Pass 3 zones
LYON13
Forfait mensuel Rhône Pass Campus
LYON14
Forfait mensuel Isère Pass Campus 2 zones
LYON15
Forfait mensuel Isère Pass Campus 3 zones
LYON16
Forfait mensuel Combiné TER+TCL+TAG Campus
LYON17
Forfait mensuel T-Libr Campus
LYON18
Forfait mensuel Pass Partout
LYON2
Forfait mensuel Pass Partout Jeunes
LYON3
Forfait mensuel T-Libr S (TER+TCL)
LYON4
Forfait mensuel Rhône Pass (Cars du Rhône + TCL)
LYON5
Forfait mensuel Rhône Primo (Cars du Rhône)
LYON51
Forfait mensuel City Pass Age d'OrLYON6
Forfait mensuel Campus
LYON7
Forfait mensuel City Pass Cigogne
LYON9
Forfait mensuel Moovéa Setram illico Scolaires
MANS1
Forfait mensuel Moovéa Setram illico Etudiants
MANS2
Forfait mensuel Moovéa Setram illico
Salariés 
MANS3
Forfait mensuel Moovéa Setram illico tout public MANS4
Forfait mensuel Moovéa Setram illico Seniors MANS5
Forfait mensuel EMMA pour tous
MONTPELLIER1
Forfait mensuel EMMA PDE
MONTPELLIER2
Forfait mensuel MULTIMODAL
MONTPELLIER3
Forfait mensuel EMMA jeunes
MONTPELLIER4
Forfait mensuel 31 jours pour tous MONTPELLIER5
Forfait mensuel Tan + de 26 ans
NANTES1
Forfait mensuel Tan - de 26 ans
NANTES2
Forfait mensuel Tan - de 18 ans
NANTES3
Forfait annuel Tan + de 26 ans
NANTES4
Forfait annuel Tan - de 26 ans
NANTES5
Forfait annuel Tan - de 18 ans
NANTES6
Forfait mensuel Nantes 5 Zones SNCF
NANTES7
Forfait mensuel Rennes < 20 ans
RENNES1
Forfait mensuel Rennes 20 à 26 ans
RENNES2
Forfait mensuel Rennes 27 à 64 ans
RENNES3
Forfait mensuel Rennes 65 à 74 ans
RENNES4
Forfait mensuel Rennes >= 75 ans RENNES5
Forfait mensuel Sésame 31 jours Astuce
ROUEN1
Forfait mensuel Sésame 31 jours Astuce Elbeuf
ROUEN2
Forfait mensuel Sésame 365 jours Astuce
ROUEN3
Forfait mensuel Sésame 365 jours Astuce Elbeuf
ROUEN4
Forfait mensuel Jeunes 365 jours - de 17 ans
ROUEN5
Forfait mensuel Demi-Tarif 31 jours Astuce
ROUEN6
Forfait mensuel Demi-Tarif 31 jours Astuce Elbeuf
ROUEN7
Forfait mensuel Demi-Tarif 365 jours Astuce
ROUEN8
Forfait mensuel Demi-Tarif 365 jours Astuce Elbeuf
ROUEN9
Forfait mensuel 4 - 18 ans
STRASBOURG1.1 
Forfait mensuel 19 - 25 ans
STRASBOURG1.2
Forfait mensuel 26 - 64 ans
STRASBOURG1.3
Forfait mensuel 65 ans et +
STRASBOURG1.4
Forfait mensuel Impersonnel
STRASBOURG1.5
Forfait mensuel P+R Rotonde
STRASBOURG1.6
Forfait annuel 4 - 18 ans
STRASBOURG2.1
Forfait annuel 19 - 25 ans
STRASBOURG2.2
Forfait annuel 26 - 64 ans
STRASBOURG2.3
Forfait annuel 65 ans et +
STRASBOURG2.4
Forfait annuel Impersonnel
STRASBOURG2.5
Forfait annuel P+R Rotonde STRASBOURG2.6
Forfait mensuel Europass
STRASBOURG3
Forfait annuel Pass Mobilité Liberté 19 - 25 ans
STRASBOURG4.1
Forfait annuel Pass Mobilité Liberté 26 - 64 ans
STRASBOURG4.2
Forfait annuel Pass Mobilité Liberté + 65 ans
STRASBOURG4.3
Forfait annuel Pass Mobilité Premium 19 - 25 ans
STRASBOURG4.4
Forfait annuel Pass Mobilité Premium 26 - 64 ans STRASBOURG4.5
Forfait annuel Pass Mobilité Premium + 65 ans
STRASBOURG4.6
Forfait mensuel Carte Pastel pour 31 jours
TOULOUSE1
Forfait mensuel Carte Pastel Activéo
TOULOUSE2
Forfait mensuel Carte Pastel - de 26 ans
TOULOUSE3
Forfait mensuel Tours Filbleu Scolaire
TOURS1
Forfait mensuel Tours Filbleu Scolaire Famille nombreuse
TOURS2
Forfait mensuel Tours Filbleu Scolaire ASR
TOURS3
Forfait mensuel Tours Filbleu Scolaire ASM
TOURS4
Forfait mensuel Tours Filbleu Etudiant TOURS5
Forfait mensuel Tours Filbleu Tout Public
TOURS6
Forfait mensuel Tours Filbleu + 65 ans
TOURS7
Forfait mensuel Pass'Var Zone 1
VAR1.1
Forfait mensuel Pass'Lib Zone 2
VAR1.2
Forfait mensuel Pass'3 D Zone 3
VAR1.3
Forfait mensuel Pass'Etudes Zone 4 VAR1.4
Forfait annuel Pass'Var Zone 1
VAR2.1
Forfait annuel Pass'Lib Zone 2
VAR2.2
Forfait annuel Pass'3 D Zone 3
VAR2.3
Forfait annuel Pass'Etudes Zone 4
VAR2.4
Forfait annuel Pass'Jeune Zone 4 (hors TAD) VAR2.5
Forfait mensuel ZOU Annuel Marseille-Aix ZOUSNCF1 
Forfait mensuel ZOU Mensuel Marseille-Aix
ZOUSNCF1.1 
bTitreTransportCodebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre TitreTransportCode (true) ou pas (false)
titreTransportRemboursementnumber(double)Pourcentage de remboursement
bTitreTransportRemboursementbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre TitreTransportRemboursement (true) ou pas (false)
autreTitreTransportMontantnumber(double)Montant des autres titres de transport
bAutreTitreTransportMontantbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre AutreTitreTransportMontant (true) ou pas (false)
autreTitreTransportRemboursementnumber(double)Pourcentage de remboursement des autres titres de transport
bAutreTitreTransportRemboursementbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre AutreTitreTransportRemboursement (true) ou pas (false)
ticketRestaurantinteger(int32)Permet d'indiquer le mode de gestion des titres restaurant :
Mode de gestionValeur correspondante
Pas de ticket restaurant0
Nombre de tickets restaurant automatique
1
Nombre de tickets restaurant saisi
2
Nombre de tickets restaurant saisi, repris du mois 
3
bTicketRestaurantbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre TicketRestaurant (true) ou pas (false)
codeTerritoirestringCode territoire de la convention collective d'origine avant fusion
bCodeTerritoirebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre codeTerritoire (true) ou pas (false)
codeSecteurDFSstringCode secteur d'activité ouvrant droit au bénéfice de la DFS.
image.png

Si le code renseigné ne fait pas partie de la liste, sa valeur n'est pas prise en compte
bCodeSecteurDFSbooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre codeSecteurDFS (true) ou pas (false)
pctAbattementLissagebooleanLissage annuel
bPctAbattementLissagebooleanPermet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre pctAbattementLissage (true) ou pas (false)

Paramètres de la réponse

ParamètreTypeDescription
resultatsCreationsEmploisCreationSalarieEmploiResult[]Liste d'éléments structurés contenant les informations sur la création des différents emplois du salarié (cf.détail ci-dessous)
warningstringA compléter

CreationSalarieEmploiResult

ParamètreTypeDescription
identifiantEmploiinteger(int32)Identifiant de l'emploi créé pour le salarié
errorstring

Vide s'il n'y a pas d'erreur, sinon contient la description de l'erreur rencontrée

Requête

{
  "salarieEmplois": {
    "matriculeSalarie": "string",
    "numeroSecuriteSociale": "string",
    "matriculeSalarieModele": "string",
    "numeroDossierSalarieModele": "string",
    "copieIntegraleSalarieModele": true,
    "calculerElementsNaissance": true,
    "calculerCommune": true,
    "matriculeInterne": "string",
    "bMatriculeInterne": true,
    "nomNaissance": "string",
    "bNomNaissance": true,
    "nomMarital": "string",
    "bNomMarital": true,
    "nomUsuel": "string",
    "bNomUsuel": true,
    "prenom": "string",
    "bPrenom": true,
    "civilite": 0,
    "bCivilite": true,
    "situationFamiliale": 0,
    "bSituationFamiliale": true,
    "dateNaissance": "2020-10-14",
    "bDateNaissance": true,
    "departementNaissance": "string",
    "bDepartementNaissance": true,
    "communeNaissance": "string",
    "bCommuneNaissance": true,
    "codePaysNaissance": "string",
    "bCodePaysNaissance": true,
    "paysNaissance": "string",
    "bPaysNaissance": true,
    "codePaysNationalite": "string",
    "bCodePaysNationalite": true,
    "paysNationalite": "string",
    "bPaysNationalite": true,
    "titreSejourType": 0,
    "bTitreSejourType": true,
    "titreSejourNumeroOrdre": "string",
    "bTitreSejourNumeroOrdre": true,
    "titreSejourDebut": "2020-10-14",
    "bTitreSejourDebut": true,
    "titreSejourFin": "2020-10-14",
    "bTitreSejourFin": true,
    "numVoie": "string",
    "bNumVoie": true,
    "btqc": "string",
    "bBTQC": true,
    "nomVoie": "string",
    "bNomVoie": true,
    "complement": "string",
    "bComplement": true,
    "codePostal": "string",
    "bCodePostal": true,
    "nomVille": "string",
    "bNomVille": true,
    "codeOfficielCommune": "string",
    "bCodeOfficielCommune": true,
    "commune": "string",
    "bCommune": true,
    "codePays": "string",
    "bCodePays": true,
    "pays": "string",
    "bPays": true,
    "domicilieFiscalementHorsFrance": true,
    "bDomicilieFiscalementHorsFrance": true,
    "telDomicile": "string",
    "bTelDomicile": true,
    "telPortable": "string",
    "bTelPortable": true,
    "eMail": "string",
    "bEMail": true,
    "rib": "string",
    "bRib": true,
    "iBan": "string",
    "bIBan": true,
    "bic": "string",
    "bBic": true,
    "affectation1": "string",
    "bAffectation1": true,
    "affectation2": "string",
    "bAffectation2": true,
    "affectation3": "string",
    "bAffectation3": true,
    "affectation4": "string",
    "bAffectation4": true,
    "affectation5": "string",
    "bAffectation5": true,
    "affectation6": "string",
    "bAffectation6": true,
    "affectation7": "string",
    "bAffectation7": true,
    "emplois": [
      {
        "identifiantEmploi": 0,
        "identifiantEmploiModele": 0,
        "envoiDUEEdi": true,
        "envoiDUEEdiSansCreerEmploi": true,
        "nomInterneEtablissement": "string",
        "dateDebut": "2020-10-14",
        "dateDebutContrat": "2020-10-14",
        "dateFin": "2020-10-14",
        "codeConventionCollective": "string",
        "bCodeConventionCollective": true,
        "codeClassificationMetier": "string",
        "bCodeClassificationMetier": true,
        "intituleEmploi": "string",
        "bIntituleEmploi": true,
        "codeContratTravail": "string",
        "bCodeContratTravail": true,
        "motifCDD": "string",
        "bMotifCDD": true,
        "dureeInitialeCDD": 0,
        "bDureeInitialeCDD": true,
        "motifDebutEmploi": "string",
        "bMotifDebutEmploi": true,
        "motifFinEmploi": "string",
        "bMotifFinEmploi": true,
        "codeCaracteristiqueActivite": "string",
        "bCodeCaracteristiqueActivite": true,
        "codeStatutProfessionnel": "string",
        "bCodeStatutProfessionnel": true,
        "codeStatutCategoriel": "string",
        "bCodeStatutCategoriel": true,
        "codeStatutCategorielAgircArrco": "string",
        "bCodeStatutCategorielAgircArrco": true,
        "coefficient1": "string",
        "bCoefficient1": true,
        "coefficient2": "string",
        "bCoefficient2": true,
        "coefficient3": "string",
        "bCoefficient3": true,
        "coefficient4": "string",
        "bCoefficient4": true,
        "codeCSP": "string",
        "bCodeCSP": true,
        "codeCPNDUC": "string",
        "bCodeCPNDUC": true,
        "spectacleCodeEmploi": "string",
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Réponse

{
  "resultatsCreationsEmplois": [
    {
      "identifiantEmploi": 0,
      "error": "string"
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    {
      "identifiantEmploi": 0,
      "error": "string"
    }
  ],
  "warning": "string"
}

Messages d'erreur

ErreurMessageDescription
"error":"Erreur de paramétrage du pourcentage d'abattement pour l'emploi: 1"les paramètres CodeSecteurDFS et pctAbattement ne peuvent être renseignés simultanément
"error":"Le NIR n'est pas correct, veuillez vérifiez le NIR saisi."Le NIR est incorrect
"error":"La clé n'est pas correcte, veuillez vérifiez le NIR saisi"La clé du NIR est incorrect
"error":"La date de naissance n'est pas cohérente par rapport au NIR"Incohérence entre date de naissance et le NIR
"error":"L'année de naissance n'est pas cohérente par rapport au NIR"Incohérence entre année de naissance et celle du NIR
"error":"Le département de naissance n'est pas cohérent par rapport au NIR."Incohérence entre département de naissance et celui du NIR
"error":"Veuillez saisir une année de naissance valide. Exemple : 2001"saisie année de naissance incorrecte
"error":"Veuillez saisir le NIR ou la date de naissance ou à défaut l'année de naissance du salarié"1 des 3 éléments doit être renseigné
"warning":"Ce NIR est déjà présent dans ce dossier pour un autre salarié Matricule Prénom Nom. Un NIR ne peut-être associé qu'à un seul salarié. Veuillez vérifier la cohérence des données saisies"un NIR identique sur plusieurs fiches Salarié
"error":"Vous devez indiquer un nom de naissance"Le nom de naissance est une valeur obligatoire

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