CreationSalarieEmplois

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/v1/SalarieEmplois/CreationSalarieEmplois

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MODIF01

Paramètres de la requête

SalarieEmplois

Emploi

Paramètre	Type	Description
identifiantEmploi	integer(int32)	Identifiant de l'emploi. À conserver car c'est la clé qui permettra de retrouver un emploi parmi la liste d'emplois d'un salarié. Cet identifiant doit être différent de 0. Si l'identifiant est renseigné, l'emploi correspondant sera mis à jour, sinon un nouvel emploi sera créé
identifiantEmploiModele	integer(int32)	Identifiant emploi externe à partir duquel seront récupérées les informations de l'emploi du salarié créé. Si on a utilisé un salarié modèle, l'emploi modèle sera celui du salarié modèle (le dernier emploi du salarié si le paramètre vaut 0 ou ne correspond à aucun emploi), sinon ce sera celui de l'employé concerné (en cas de modification).
envoiDUEEdi	boolean	Permet de déclencher l'envoi d'une DUE en EDI pour cet emploi. En cas d'envoi d'une DUE en EDI, l'heure d'embauche sera celle du paramètre DateDebut
envoiDUEEdiSansCreerEmploi	boolean	Pas utilisé
nomInterneEtablissement	string	Nom interne de l'établissement auquel est rattaché l'emploi. Peut être laissé vide si la société est mono établissement
dateDebut	string(date)	Date de début de l'emploi La date doit respecter ce format : AAAA-MM-JJ
dateDebutContrat	string(date)	Date de début de contrat Elle doit être inférieure ou égale à la Date de début d'emploi. Si ce n'est pas le cas, message d'erreur et fiche Salarié créée sans emploi La date doit respecter ce format : AAAA-MM-JJ
dateFin	string(date)	Date de fin de l'emploi La date doit respecter ce format : AAAA-MM-JJ
codeConventionCollective	string	Code de la convention collective à laquelle correspond l'emploi
bCodeConventionCollective	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeConventionCollective (true) ou pas (false)
codeClassificationMetier	string	Code classification métier. En fonction du code classification métier renseigné, Silae va automatiquement remplir les champs comme dans la fiche salarié (par exemple : Statut professionnel, Nature de l'emploi, Code CPN, ...). Si ces champs sont renseignés dans les paramètres de l'appel, ce sont ces valeurs qui seront prises en compte, pas celles générées automatiquement
bCodeClassificationMetier	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeClassificationMetier (true) ou pas (false)
intituleEmploi	string	Nature de l'emploi
bIntituleEmploi	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre IntituleEmploi (true) ou pas (false)
codeContratTravail	string	Code contrat de travail : Contrat de travail Valeur correspondante Contrat à durée indéterminée 01 Contrat à durée déterminée 02 Contrat de travail temporaire (mission) 03 Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi de 1979) 04 Contrat d'apprentissage entreprises non artisanales d'au moins 11 salariés (loi de 1987) 05 Contrat à durée indéterminée intérimaire 09 Contrat à durée déterminée de droit public 10 Contrat à durée indéterminée de droit public 11 CUI-Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CDD) 25 CUI-Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CDI) 26 Contrat à durée déterminée à objet défini 27 Contrat à durée déterminée pour les seniors 28 Convention de stage 29 Convention volontaire associatif 30 Contrat de tuteur de cessionnaire d'entreprise 31 Contrat d'appui à la création d'entreprise 32 Convention de stage 6 mois (agriculture) 33 Convention relative à la mise en œuvre d'une Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel 34 Nomination dans la fonction publique 50 Contrat d'engagement détenu 53 Bénéficiaire d'une rémunération versée par un tiers 66 Mandat d'élu 81 Engagement de service civique (moins de 26 mois) 88 Volontariat de service civique 89 Sans contrat de travail ou conventionnement 90 Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS) 91 Convention avec association d'étudiants à caractère pédagogique 92 Bénéficiaire de revenus de remplacement (RG) 93 Bénéficiaire de revenus de remplacement (RS) 94
bCodeContratTravail	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeContratTravail (true) ou pas (false)
motifCDD	string	Motif du CDD : Motif du CDD Valeur correspondante CDD pour surcroît d'activité 01 CDD pour remplacement d'un salarié absent 02 CDD d'usage 03 CDD saisonnier 04 CDD saisonnier "contrat vendanges" 05 CDD d'insertion 06 CDD salarié agricole âgé 07 Autres CDD 08 CIDD (animation commerciale) 09 CDD "adultes relais" 10 CDD sportif 11
bMotifCDD	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre MotifCDD (true) ou pas (false)
dureeInitialeCDD	integer(int32)	Durée initiale du CDD en mois (utilisé que si le code contrat de travail est 02 ou 03 - cf. correspondance dans la description du paramètre CodeContratTravail)
bDureeInitialeCDD	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre DureeInitialeCDD (true) ou pas (false)
motifDebutEmploi	string	Motif début d'emploi : Motif de début d'emploi Valeur correspondante Embauche, début d'activité, recrutement direct ou sur concours (fonction publique), début de détachement, début de vie culturelle (cultes) 001 Reprise d'activité suite à suspension du contrat de travail 003 Congé sans solde supérieur ou égal à 30 jours consécutif 005 Congé demi-solde 041 Service national volontaire (y compris volontaires du service civique) 057 Paiement des congés payés 061 Congé parental d'éducation 069 Embauche d'un retraité reprenant une activité 089 Salarié quittant ou ayant quitté l'entreprise (sommes versées dont indemnités de non concurrence pour l'Agirc-Arrco ou rappels Ircantec) 095 Continuité d'activité en début de période 097 Congé de solidarité familiale 111 Congé de présence parentale 113 Début de période IEG pensions (réservé aux échanges inter-organismes) 119 Congé sabbatique, disponibilité, congé sans traitement de l'agent public stagiaire, fonctionnaire hors cadre 121 Début de période RATP (réservé échanges inter-organismes) 131 Évènement prévoyance (réservé aux déclarations évènementielles prévoyance) 139 Retour de détachement 451 Changement de situation administrative du salarié ou de l'assuré 901 Début de période d'apprentissage dans le cadre d'un CDI 903
bMotifDebutEmploi	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre MotifDebutEmploi (true) ou pas (false)
motifFinEmploi	string	Motif fin d'emploi : Motif de fin d'emploi Valeur correspondante Suspension du contrat de travail 004 Congé sans solde supérieur ou égal à 30 jours consécutifs 006 Fin de contrat de travail, fin d'activité, fin de détachement, perte de la qualité cultuelle (cultes) 008 Démission 010 Licenciement 012 Convention de conversion 014 Décès, disparition 018 Congé demi-solde 042 Service national volontaire (y compris volontaires du service civique) 058 Paiement des congés payés 062 Congé parental d'éducation 070 Créateur d'entreprise 074 Sortie d'activité d'un retraité cumulant retraite et activité 090 Salarié quittant ou ayant quitté l'entreprise (sommes versées dont sommes isolées Agirc-Arcco ou rappels Ircantec). 096 Continuité d'activité en fin de période 098 Congé de solidarité familiale 112 Congé de présence parentale 114 Fin de période pré retraite IEG (réservé échanges inter organismes) 120 Congé sabbatique, disponibilité, congé sans traitement de l'agent public stagiaire, fonctionnaire hors cadres 122 Fin de période RATP (réservé échanges inter organisme) 132 Départ volontaire à la retraite 134 Mise à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur 136 Rupture conventionnelle du contrat de travail 138 Événements prévoyance (réservé aux déclarations prévoyance événementielles) 140 Rupture amiable dans le cadre d'un congé de mobilité 142 Rupture conventionnelle collective 148 Départ en détachement 452 Changement de situation administrative du salarié ou de l'assuré 902 Fin de période d'apprentissage dans le cadre d'un CDI 904 Rupture dans le cadre d'un accord de performance 906 Licenciement du collaborateur parlementaire 908
bMotifFinEmploi	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre MotifFinEmploi (true) ou pas (false)
codeCaracteristiqueActivite	string	Code caractéristique de l'activité : Code caractéristique de l'activité Valeur correspondante Intermittent 04 A domicile 05 Saisonnier 06 Vacataire 07 Occasionnel 08 Temps non complet (réservé secteur public) 09 Forfait jour 10 Salarié non concerné 90
bCodeCaracteristiqueActivite	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeCaracteristiqueActivite (true) ou pas (false)
codeStatutProfessionnel	string	Code statut Professionnel : Statut professionnel Valeur correspondante Ouvrier 01 Employé 02 Technicien 03 Agent de maîtrise 04 Artiste 05 Représentant exclusif 06 Représentant multicarte 07 Enseignant loi guermeur 08 Stagiaire rémunéré 09 Stagiaire non rémunéré 10 Stagiaire rémunéré diplômé d'état 11 Cadre supérieur 12 Cadre dirigeant 13 Journaliste pigiste 14 Journaliste stagiaire 15 Journaliste titulaire 16 Clergé 18 Associé salarié 19 Gérant minoritaire 20 Gérant égalitaire 21 Président directeur général 22 Directeur général 23 Président 24 Directeur général 25 Emploi statutaire CCI 26 Emploi non statutaire chambre de commerce et de l'industrie 27 Employé d'immeuble 28 Cadre 29 Réalisateur 30 ETAM 31 Parlementaire européen 34 Volontariat associatif 36 Cadet de golf 37 Tuteur du cessionnaire d'entreprise 38 Bénéficiaire d'un contrat d'appui à la création d'entreprise (cape) 39 Élu communal 40 Élu du conseil général 41 Élu du conseil régional 42 Élu des epci, cdg 43 Présidents et vice-présidents d'un conseil d'administration de sdis 44 Élu des syndicats mixtes 45 Autre personnel médical 51 Praticien hospitalier 52 Interne 53 Étudiant hospitalier 54 Praticien hospitalier sans activité libérale 56 Praticien hospitalier universitaire 57 Pharmacien 58 Médecin sans statut hospitalier 59 Agent titulaire des établissements industriels de l'état 60 Agent non titulaire des établissements industriels de l'état 61 Stagiaire des établissements industriels de l'état 62 Agent titulaire de la fonction publique territoriale 63 Agent non titulaire de la fonction publique territoriale 64 Stagiaire de la fonction publique territoriale 65 Agent titulaire de la fonction publique hospitalière 66 Agent non titulaire de la fonction publique hospitalière 67 Stagiaire de la fonction publique hospitalière 68 Agent titulaire de l'état 69 Agent non titulaire de l'état 70 Stagiaire de l'état 71 Agent titulaire de la fonction publique européenne 72 Agent non titulaire de la fonction publique européenne 73 Stagiaire de la fonction publique européenne 74 Documentalistes des établissements privés de l'éducation nationale 75 Agent sous statut public titulaire détaché-militaire 76 Agent titulaire détaché fonction publique d'Etat 77 Agent sous statut public, militaire détaché pour exercer un mandat électif 78 Agent sous statut public, fonctionnaire ou magistrat détaché pour exercer un mandat électif 79 Agent sncf du cadre permanent non cadre supérieur résidant en France 81 Agent sncf du cadre permanent non cadre supérieur résidant à l'étranger 82 Agent sncf du cadre permanent cadre supérieur résidant en France 83 Agent sncf du cadre permanent cadre supérieur résidant à l'étranger 84 Agent contractuel sncf cadre supérieur résidant en France 85 Agent contractuel sncf cadre supérieur résidant à l'étranger 86 Autres (réserve sncf). 87 Autre mandataire social 88 Autres stagiaires (formation continue) 89 Pas de statut professionnel 90
bCodeStatutProfessionnel	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeStatutProfessionnel (true) ou pas (false)
codeStatutCategoriel	string	Code statut catégoriel CC : Statut Catégoriel Valeur correspondante Cadre 01 Non cadre 02 Personnel non assimilé cadre au droit commun (réservé SNCF) 03 Personnel assimilé cadre au droit commun (réservé SNCF) 04 Sans statut catégoriel 90
bCodeStatutCategoriel	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeStatutCategoriel (true) ou pas (false)
codeStatutCategorielAgircArrco	string	Code statut catégoriel AGIRC-ARRCO : Statut Catégoriel Valeur correspondante Cadre et assimilé (article 4 et 4 bis) 01 Autre bénéficiaire AGIRC (article 36) 02 Non cadre 04
bCodeStatutCategorielAgircArrco	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeStatutCategorielAgircArrco (true) ou pas (false)
coefficient1	string	Correspond au Coefficient1 tel que configuré dans la convention collective (Position pour la convention SYNTEC par exemple)
bCoefficient1	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Coefficient1 (true) ou pas (false)
coefficient2	string	Correspond au Coefficient2 tel que configuré dans la convention collective (Coefficient pour la convention SYNTEC par exemple)
bCoefficient2	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Coefficient2 (true) ou pas (false)
coefficient3	string	Correspond au Coefficient3 tel que configuré dans la convention collective (Non présent pour la convention SYNTEC par exemple)
bCoefficient3	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Coefficient3 (true) ou pas (false)
coefficient4	string	Correspond au Coefficient4 tel que configuré dans la convention collective (Non présent pour la convention SYNTEC par exemple)
bCoefficient4	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Coefficient4 (true) ou pas (false)
codeCSP	string	Code Socio Professionnel, désormais appelé code PCS-ESE
bCodeCSP	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeCSP (true) ou pas (false)
codeCPNDUC	string	Code CPN : Libellé code CPN Valeur correspondante Régime général et régime minier 200 Agents contractuels de l'Etat 210 Cadres art. 4/4bis VRP 215 Ensemble des cadres 220 Cadres et assimilés cadres (Article 4&4 bis CCN 14/03/47) 221 Bénéficiaires extension article 36, annex. 1 CCN 14/03/47 222 bénéficiaires Ext.art.36 ann.1 CCN 14/03/47 ex lRCACIM 223 Cadres supérieurs, cotisants sur la tranche C des salaires 224 Cadres non bénéficiaires de la CCN du 14 mars 1947 229 Voyageurs Représentants placiers art. 4 CCN 14/03/47 230 Voyageurs Représentants Placiers non art. 4 CCN 14/03/47 239 Ensemble des non cadres 240 Employés Techniciens et Agents de Maîtrise 241 Employés mensuels 242 Ouvriers mensuels 243 Ouvriers payés à l'heure 244 Mineurs 245 Travailleurs à domicile 246 Saisonniers 247 Gens de maison 248 Artistes, clergé, etc... 249 Enseignants visés par la loi Guermeur 250 Enseignants cadres visés par la Loi Guermeur 251 Enseignants non cadres visés par la Loi Guermeur 252 Apprentis 260 Apprenti>10 261 Stagiaire 270 Journaliste stagiaire 271 Non cadre intérimaire 272 Journaliste titulaire 280 Pigiste 281 Cadre intérimaire 282 Autres salariés cadres du Régime général 298 Autres salariés non cadres du Régime général 299 Régime agricole (non cadres) 300 Cadre multi-employeur 301 Cadres relevant du régime agricole 311 Non cadres relevant du régime agricole 330 Non cadres agricoles sauf saisonniers du régime agricole 331 Non cadres permanents relevant du régime agricole 332 Non cadres saisonniers relevant du régime agricole 333 Non cadre occasionnel 334 Divers non cadres du régime agricole 339 Régime non agricole (non salariés) 400 Artisans 410 Industriels & commerçants 430 Professions libérales 450 Agriculteurs (non salariés) 500 Non affiliés aux assurances sociales 900 Multi catégories 999
bCodeCPNDUC	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeCPNDUC (true) ou pas (false)
spectacleCodeEmploi	string	Permet de déterminer le code emploi spectacle
bSpectacleCodeEmploi	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre SpectacleCodeEmploi (true) ou pas (false)
spectacleNumeroConges	string	Numéro Congé spectacle
bSpectacleNumeroConges	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre SpectacleNumeroConges (true) ou pas (false)
pctAbattement	number(double)	Pourcentage d'abattement Ne pas renseigner si champ précédent valorisé
bPctAbattement	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre PctAbattement (true) ou pas (false)
salaireDeBaseEstHoraire	boolean	indique si la valeur reseignée pour le salaire de base correspond à un salarie mensuel(false) ou un salaire horaire (true)
bSalaireDeBaseEstHoraire	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre SalaireDeBaseEstHoraire (true) ou pas (false)
salaireDeBase	string	Montant du salaire de base
bSalaireDeBase	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre SalaireDeBase (true) ou pas (false)
salaireNetGaranti	number(double)	Salaire net garanti
bSalaireNetGaranti	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre SalaireNetGaranti (true) ou pas (false)
nbHeuresTravaillees	number[]	Permet de définir le nombre d'heures travaillées. Tableau de 7 éléments, chaque élément représentant la valeur des heures travaillées pour un jour de la semaine (indice 0 = Lundi)
nbHeuresDeNuitTravaillees	number[]	Permet de définir le nombre d'heures travaillées. Tableau de 7 éléments, chaque élément représentant la valeur des heures travaillées pour un jour de la semaine (indice 0 = Lundi). Attention, ces heures sont incluses dans les heures travaillées
bNbHeuresTravaillees	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur des paramètres bNbHeuresTravaillees et NbHeuresDeNuitTravaillees (true) ou pas (false)
nbHeuresMensuellesNormales	number(double)	Permet de définir le nombre d'heures mensuelles normales
bNbHeuresMensuellesNormales	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre NbHeuresMensuellesNormales (true) ou pas (false)
nbHeuresMensuellesMajorees	number(double)	Permet de définir le nombre d'heures mensuelles majorées
bNbHeuresMensuellesMajorees	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre NbHeuresMensuellesMajorees (true) ou pas (false)
pctHeuresMensuellesMajorees	number(double)	Permet de définir le pourcentage de majoration des heures majorées
bPctHeuresMensuellesMajorees	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre PctHeuresMensuellesMajorees (true) ou pas (false)
nbHeuresMensuellesLibres	number[]	Permet de définir le nombre d'heures mensuelles libres. Tableau de 3 éléments en fonction des heures libres à définir
codesHeuresMensuellesLibres	string[]	Permet de définir quelles heures seront désignées par les heures libres. Tableau de 3 éléments qui correspondent au niveau de l'indice aux éléments définis via le paramètre NbHeuresMensuellesLibres. Les codes heures sont définies dans Silae
bHeuresMensuellesLibres	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la liste de paramètres NbHeuresMensuellesLibres (true) ou pas (false)
confirmationObligatoireDesHeures	boolean	Permet d'indiquer si la confirmation des heures est obligatoire (true) ou pas (false). Correspond au paramètre défini dans le bloc Paramètres de Paie de la fiche salarié
bConfirmationObligatoireDesHeures	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre ConfirmationObligatoireDesHeures (true) ou pas (false)
activerCalculKilometrique	boolean	Permet d'indiquer s'il faut activer (true) ou pas (false) le calcul des indemnités kilométriques
bActiverCalculKilometrique	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre ActiverCalculKilometrique (true) ou pas (false)
typeDeVehicule	integer(int32)	Permet de définir le type de véhicule : Type de Véhicule Valeur correspondante Vide 0 Automobile 3CV 3 Automobile 4CV 4 Automobile 5CV 5 Automobile 6CV 6 Automobile 7CV 7 Automobile 8CV 8 Automobile 9CV 9 Automobile 10CV 10 Automobile 11CV 11 Automobile 12CV 12 Automobile 13CV et plus 13 Moto 50CC et moins 101 Moto entre 50CC et 125CC 102 Moto entre 3CV et 5CV 103 Moto 6CV et plus 104
bTypeDeVehicule	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre TypeDeVehicule (true) ou pas (false)
trancheKilometrique	integer(int32)	Permet d'indiquer la tranche kilométrique : Tranche Kilométrique Valeur correspondante Vide 0 Jusqu'à 5000 Km 1 De 5000 Km à 20000 Km 2 Au delà de 20000 Km 3
bTrancheKilometrique	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre TrancheKilometrique (true) ou pas (false)
prixDuKilometre	number(double)	Permet de définir le prix du kilomètre
bPrixDuKilometre	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre PrixDuKilometre (true) ou pas (false)
activerActiviteJournaliere	boolean	Permet d'activer (true) ou non (false) la saisie de l'activité journalière
bActiverActiviteJournaliere	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre ActiverActiviteJournaliere (true) ou pas (false)
decoupageActiviteJournaliere	integer(int32)	Permet d'indiquer si le calcul des heures supplémentaires se fait par semaine ou par mois : Type de découpage Valeur correspondante Semaine 0 Mois 1
bDecoupageActiviteJournaliere	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre DecoupageActiviteJournaliere (true) ou pas (false)
modeSaisieActiviteJournaliere	integer(int32)	Permet de définir le mode de saisie de l'activité journalière: Mode de saisie Valeur correspondante Normal (Classique) 0 Plages horaires (Avancé) 1
bModeSaisieActiviteJournaliere	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre ModeSaisieActiviteJournaliere (true) ou pas (false)
exonerationCode	string	Permet de définir une exonération (et une seule) : Type d'exonération Valeur correspondante Apprentis (loi de 1979) 01 Apprentis (loi de 1987) 02 Apprentis Secteur public (loi de 1992) 03 Contrat emploi solidarité 11 Contrat d'accès à l'emploi (Outre Mer) 16 Créateur d'entreprise 17 'Embauche du 1er au 50ème salarié (zrr/zru) 19 'Associations intermédiaires 23 'Structures agréées au titre de l'aide sociale 24 'Entreprises et associations d'aide à domicile 26 Zones franches urbaines (zfu) 27 Zones de restructuration de la défense 28 Réduction des cotisations patronales dite 'réduction fillon' 33 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 34 Contrat d'avenir 37 Contrat de professionnalisation 38 Entreprise innovante 39 Exonération de cotisations patronales LODEOM 40 Exonération de cotisations patronales LOPOM 42 Contrat pacte 51 Organismes d'intérêt général en zrr 52 Bassin d'emploi à redynamiser 53 Contrats aidés atelier/chantier d'insertion 55 Contrats aidés atelier/chantier d'insertion (secteur non marchand "PUBLIC") 56 Exonération totale CSG/CRDS sur revenus de remplacement (condition de ressources) 60
bExonerationCode	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre ExonerationCode (true) ou pas (false)
exonerationDebut	string(date)	Date de début de l'exonération de cotisation La date doit respecter ce format : AAAA-MM-JJ
bExonerationDebut	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre ExonerationDebut (true) ou pas (false)
exonerationFin	string(date)	Date de fin de l'exonération de cotisation La date doit respecter ce format : AAAA-MM-JJ
bExonerationFin	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre ExonerationFin (true) ou pas (false)
exonerationTaux	number(double)	Taux de l'exonération pour les exonérations qui nécessitent la saisie d'un taux
bExonerationTaux	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre ExonerationTaux (true) ou pas (false)
titreTransportCode	string	Permet d'indiquer le titre de transport utilisé : Titre de transport Valeur correspondante Forfait annuel Pass XL RTM-2.1 Forfait annuel Pass XL Jeunes (-26 ans) RTM-2.2 Forfait mensuel Pass XL 30 jours RTM-3.1 Forfait mensuel Pass XL 30 jours Jeunes (-26 ans) RTM-3.2 Forfait mensuel RTM Pass XL Permanent RTM-GO Forfait mensuel RTM Pass XL Permanent Jeunes (-26 ans) RTM-GO-26 Forfait mensuel NAVIGO Zones 2-3 NAVIGO2.3 Forfait mensuel NAVIGO Zones 3-4 NAVIGO3.4 Forfait mensuel NAVIGO Zones 4-5 NAVIGO4.5 Forfait mensuel NAVIGO Toutes Zones NAVIGO4.TZ Forfait mensuel NAVIGO Solidarité Toutes Zones NAVIGO5.TZ Forfait mensuel NAVIGO Solidarité Zones 2-3 NAVIGO5.2.3 Forfait mensuel NAVIGO Solidarité Zones 3-4 NAVIGO5.3.4 Forfait mensuel NAVIGO Solidarité Zones 4-5 NAVIGO5.4.5 Forfait annuel NAVIGO Toutes Zones INTEGRAL.TZ Forfait annuel NAVIGO Zones 2-3 INTEGRAL.2.3 Forfait annuel NAVIGO Zones 3-4 INTEGRAL.3.4 Forfait annuel NAVIGO Zones 4-5 INTEGRAL.4.5 Forfait annuel Jeune Plus (Etudiants - 26 ans) AIX1 Forfait annuel (voyageurs réguliers) AIX2 Forfait mensuel (voyageurs réguliers)  AIX3 Forfait mensuel Pass Jeune pour 1 mois BORDEAUX1 Forfait mensuel Pass Jeune Annuel BORDEAUX2 Forfait mensuel Cité Pass pour 1 mois BORDEAUX3 Forfait mensuel Cité Pass Annuel BORDEAUX4 Forfait mensuel Pass Senior pour 1 mois BORDEAUX5 Forfait mensuel Pass Senior Annuel BORDEAUX6 Forfait mensuel Bibus Fréquence BREST1 Forfait mensuel Bibus Fréquence - 26 ans BREST2 Forfait mensuel Bibus Rytmo  BREST3 Forfait mensuel Bibus Tempo BREST4 Forfait mensuel Bibus Tango BREST5 Forfait mensuel Tout Public CLERMONT1.1 Forfait mensuel - 26 ans  CLERMONT1.2 Forfait mensuel PDE CLERMONT1.3 Forfait mensuel Solidaire -60 % CLERMONT1.4 Forfait mensuel Solidaire -80 % CLERMONT1.5 Forfait mensuel Solidaire -92 % CLERMONT1.6 Forfait annuel Tout Public CLERMONT2.1 Forfait annuel - 26 ans  CLERMONT2.2 Forfait annuel PDE CLERMONT2.3 Corse Zone 1 CORSEZ1 Corse Zone 2 CORSEZ2 Corse Zone 3 CORSEZ3 Forfait mensuel Tan Mensuel DEUXSEV1 Forfait mensuel Intermodale TAN + RDS DEUXSEV1 Forfait mensuel Tan Scolaire  DEUXSEV3 Forfait mensuel Tan Etudiant DEUXSEV4 Forfait annuel Soleil 12 (Salariés) GRENOBLE1 Forfait annuel Vanille (24 à 64 ans) GRENOBLE2 Forfait annuel Café (18 à 24 ans) GRENOBLE3 Forfait annuel Café (18 à 24 ans)  GRENOBLE4 Forfait mensuel Café (18 à 24 ans) GRENOBLE5 Forfait 'IMAGINE R' Toutes Zones  IMAGINER.4TZ Forfait mensuel Viva Classique LILLE1 Forfait mensuel Rythmo LILLE2 Forfait mensuel Maxi Rythmo  LILLE3 Forfait mensuel Maxi Viva Classique  LILLE4 Forfait mensuel City Pass LYON1 Forfait mensuel Pass Partout S  LYON10 Forfait mensuel Combiné TER+TCL+TAG LYON11 Forfait mensuel Isère Pass 2 zones LYON12 Forfait mensuel Isère Pass 3 zones LYON13 Forfait mensuel Rhône Pass Campus LYON14 Forfait mensuel Isère Pass Campus 2 zones LYON15 Forfait mensuel Isère Pass Campus 3 zones LYON16 Forfait mensuel Combiné TER+TCL+TAG Campus LYON17 Forfait mensuel T-Libr Campus LYON18 Forfait mensuel Pass Partout LYON2 Forfait mensuel Pass Partout Jeunes LYON3 Forfait mensuel T-Libr S (TER+TCL) LYON4 Forfait mensuel Rhône Pass (Cars du Rhône + TCL) LYON5 Forfait mensuel Rhône Primo (Cars du Rhône) LYON51 Forfait mensuel City Pass Age d'Or LYON6 Forfait mensuel Campus LYON7 Forfait mensuel City Pass Cigogne LYON9 Forfait mensuel Moovéa Setram illico Scolaires MANS1 Forfait mensuel Moovéa Setram illico Etudiants MANS2 Forfait mensuel Moovéa Setram illico Salariés  MANS3 Forfait mensuel Moovéa Setram illico tout public  MANS4 Forfait mensuel Moovéa Setram illico Seniors  MANS5 Forfait mensuel EMMA pour tous MONTPELLIER1 Forfait mensuel EMMA PDE MONTPELLIER2 Forfait mensuel MULTIMODAL MONTPELLIER3 Forfait mensuel EMMA jeunes MONTPELLIER4 Forfait mensuel 31 jours pour tous  MONTPELLIER5 Forfait mensuel Tan + de 26 ans NANTES1 Forfait mensuel Tan - de 26 ans NANTES2 Forfait mensuel Tan - de 18 ans NANTES3 Forfait annuel Tan + de 26 ans NANTES4 Forfait annuel Tan - de 26 ans NANTES5 Forfait annuel Tan - de 18 ans NANTES6 Forfait mensuel Nantes 5 Zones SNCF NANTES7 Forfait mensuel Rennes < 20 ans RENNES1 Forfait mensuel Rennes 20 à 26 ans RENNES2 Forfait mensuel Rennes 27 à 64 ans RENNES3 Forfait mensuel Rennes 65 à 74 ans RENNES4 Forfait mensuel Rennes >= 75 ans  RENNES5 Forfait mensuel Sésame 31 jours Astuce ROUEN1 Forfait mensuel Sésame 31 jours Astuce Elbeuf ROUEN2 Forfait mensuel Sésame 365 jours Astuce ROUEN3 Forfait mensuel Sésame 365 jours Astuce Elbeuf ROUEN4 Forfait mensuel Jeunes 365 jours - de 17 ans ROUEN5 Forfait mensuel Demi-Tarif 31 jours Astuce ROUEN6 Forfait mensuel Demi-Tarif 31 jours Astuce Elbeuf ROUEN7 Forfait mensuel Demi-Tarif 365 jours Astuce ROUEN8 Forfait mensuel Demi-Tarif 365 jours Astuce Elbeuf ROUEN9 Forfait mensuel 4 - 18 ans STRASBOURG1.1  Forfait mensuel 19 - 25 ans STRASBOURG1.2 Forfait mensuel 26 - 64 ans STRASBOURG1.3 Forfait mensuel 65 ans et + STRASBOURG1.4 Forfait mensuel Impersonnel STRASBOURG1.5 Forfait mensuel P+R Rotonde STRASBOURG1.6 Forfait annuel 4 - 18 ans STRASBOURG2.1 Forfait annuel 19 - 25 ans STRASBOURG2.2 Forfait annuel 26 - 64 ans STRASBOURG2.3 Forfait annuel 65 ans et + STRASBOURG2.4 Forfait annuel Impersonnel STRASBOURG2.5 Forfait annuel P+R Rotonde  STRASBOURG2.6 Forfait mensuel Europass STRASBOURG3 Forfait annuel Pass Mobilité Liberté 19 - 25 ans STRASBOURG4.1 Forfait annuel Pass Mobilité Liberté 26 - 64 ans STRASBOURG4.2 Forfait annuel Pass Mobilité Liberté + 65 ans STRASBOURG4.3 Forfait annuel Pass Mobilité Premium 19 - 25 ans STRASBOURG4.4 Forfait annuel Pass Mobilité Premium 26 - 64 ans  STRASBOURG4.5 Forfait annuel Pass Mobilité Premium + 65 ans STRASBOURG4.6 Forfait mensuel Carte Pastel pour 31 jours TOULOUSE1 Forfait mensuel Carte Pastel Activéo TOULOUSE2 Forfait mensuel Carte Pastel - de 26 ans TOULOUSE3 Forfait mensuel Tours Filbleu Scolaire TOURS1 Forfait mensuel Tours Filbleu Scolaire Famille nombreuse TOURS2 Forfait mensuel Tours Filbleu Scolaire ASR TOURS3 Forfait mensuel Tours Filbleu Scolaire ASM TOURS4 Forfait mensuel Tours Filbleu Etudiant  TOURS5 Forfait mensuel Tours Filbleu Tout Public TOURS6 Forfait mensuel Tours Filbleu + 65 ans TOURS7 Forfait mensuel Pass'Var Zone 1 VAR1.1 Forfait mensuel Pass'Lib Zone 2 VAR1.2 Forfait mensuel Pass'3 D Zone 3 VAR1.3 Forfait mensuel Pass'Etudes Zone 4  VAR1.4 Forfait annuel Pass'Var Zone 1 VAR2.1 Forfait annuel Pass'Lib Zone 2 VAR2.2 Forfait annuel Pass'3 D Zone 3 VAR2.3 Forfait annuel Pass'Etudes Zone 4 VAR2.4 Forfait annuel Pass'Jeune Zone 4 (hors TAD)  VAR2.5 Forfait mensuel ZOU Annuel Marseille-Aix  ZOUSNCF1  Forfait mensuel ZOU Mensuel Marseille-Aix ZOUSNCF1.1
bTitreTransportCode	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre TitreTransportCode (true) ou pas (false)
titreTransportRemboursement	number(double)	Pourcentage de remboursement
bTitreTransportRemboursement	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre TitreTransportRemboursement (true) ou pas (false)
autreTitreTransportMontant	number(double)	Montant des autres titres de transport
bAutreTitreTransportMontant	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre AutreTitreTransportMontant (true) ou pas (false)
autreTitreTransportRemboursement	number(double)	Pourcentage de remboursement des autres titres de transport
bAutreTitreTransportRemboursement	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre AutreTitreTransportRemboursement (true) ou pas (false)
ticketRestaurant	integer(int32)	Permet d'indiquer le mode de gestion des titres restaurant : Mode de gestion Valeur correspondante Pas de ticket restaurant 0 Nombre de tickets restaurant automatique 1 Nombre de tickets restaurant saisi 2 Nombre de tickets restaurant saisi, repris du mois  3
bTicketRestaurant	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre TicketRestaurant (true) ou pas (false)
codeTerritoire	string	Code territoire de la convention collective d'origine avant fusion
bCodeTerritoire	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre codeTerritoire (true) ou pas (false)
codeSecteurDFS	string	Code secteur d'activité ouvrant droit au bénéfice de la DFS. Si le code renseigné ne fait pas partie de la liste, sa valeur n'est pas prise en compte
bCodeSecteurDFS	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre codeSecteurDFS (true) ou pas (false)
pctAbattementLissage	boolean	Lissage annuel
bPctAbattementLissage	boolean	Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre pctAbattementLissage (true) ou pas (false)

Paramètres de la réponse

CreationSalarieEmploiResult

Requête

{
  "salarieEmplois": {
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Réponse

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Messages d'erreur