Cette fiche permet de lister les noms des champs relatifs aux emplois de la fiche salarié ainsi que les informations associées. De nombreux champs de cet écran sont affichés de manière conditionnelle, les captures montrent des cas particuliers faisant apparaître ces champs. Ils ne sont pas présents/à renseigner dans tous les cas de figure.
Emploi - Informations générales
Nom du champ
Type
Informations complémentaires
SEM_EmploiNonPrincipal
boolean
Indique si l'emploi est l'emploi principal (false - case cochée) ou non (true - case décochée). Disponible uniquement si le salarié a plusieurs emplois
Motif du remplacement. Disponible uniquement si SEM_CDDMotif vaut 02 - CDD pour remplacement d'un salarié absent
SEM_CDDPaiMensIndPrecarite
boolean
SEM_CDDDureeInitiale
int
Correspond au champ de date de fin prévisionnelle du contrat. L'information est stockée sous forme de durée en mois et jours. Ce champ correspond au nombre de mois
SEM_CDDDureeInitialeJours
int
Correspond au champ de date de fin prévisionnelle du contrat. L'information est stockée sous forme de durée en mois et jours. Ce champ correspond au nombre de jours
Booléen utile uniquement si le type de contrat particulier (SEM_TypeContratParticulier) vaut Professionnalisation
Les champs suivant sont utiles uniquement si le type de contrat particulier est CEE - Contrat d'Engagement Educatif
Nom du champ
Type
Informations complémentaires
SEM_ContratPartPrecision
boolean
Correspond au champ Fonction :
Fonction
Valeur correspondante
Animateur au pair
0
Animateur rémunéré ou assistant sanitaire
10
Directeur adjoint ou économe
20
Directeur
30
SEM_ContratPartSalaireJ
double
Montant du salaire journalier (7 entiers et 4 décimales)
SEM_ContratPartSalaireJEstNet
boolean
SEM_ContratPartBFSaisie
boolean
Indique si la base forfaitaire est calculée d'après une saisie et non d'après les dates
Nom du champ
Type
Informations complémentaires
SEM_DtDebContrat
DateTime
Date de début de contrat
SEM_ContratPartDtSignature
DateTime
Date de signature du contrat
SEM_DtDeb
DateTime
Date de début d'emploi
SEM_DtDebEA
DateTime
Correspond à la case à cocher Pas de bulletin le premier mois. L'équivalent de cette case cochée est SEM_DtDebEA qui vaut le 1er du mois suivant la date de début d'emploi (SEM_DtDeb)
Correspond au champ Ne pas éditer les documents de fin de contrat
SEM_ClauseNonConcurrence
boolean
Correspond au champ Contrat avec une clause de non concurrence
SEM_FinContratMaintenirAffPrev
boolean
Correspond au champ Maintenir l'affiliation au contrat de prévoyance
SEM_ClauseNonConcurrenceLevee
boolean
Correspond au champ Clause de non concurrence levée
SEM_MotifCDDExclusions
boolean
Correspond au champ Ne pas appliquer le circuit dérogatoire de fin de CDDU
Définition de l'emploi
Nom du champ
Type
Informations complémentaires
SEM_CodeCCN
string[10]
Code convention collective (B065 dans l'exemple). Attention doit correspondre à une des conventions collectives renseignées au niveau de la société
SEM_CLM_Code
string[20]
Code classification métier
SEM_DtDebAncGrade
DateTime
Date de début d'ancienneté dans le grade
SEM_CodeCCT
string[4]
Code territoire (valable uniquement pour la CCN : M110 - Métallurgie)
SEM_S41_G01_00_010
string[120]
Nature de l'emploi. Champ libre
SEM_S41_G01_00_013
string[2]
Code caractéristique de l'activité
SEM_S41_G01_00_014
string[2]
Code statut professionnel
SEM_S41_G01_00_015_001
string[2]
Code statut catégoriel Convention Collective
SEM_S41_G01_00_015_002
string[2]
Code statut catégoriel AGIRC-ARRCO
SEM_S41_G01_01_001
string[10]
Autres régimes de retraite
Les 4 champs suivants évoluent en fonction de la convention collective et la classification métier. Dans l'exemple ci-dessus, seuls 2 des champs sont présents à l'écran.
Nom du champ
Type
Informations complémentaires
SEM_Coeff1
string[15]
Correspond au champ Position dans l'exemple
SEM_Coeff2
string[15]
Correspond au champ Coefficient dans l'exemple
SEM_Coeff3
string[15]
Ce champ n'est pas présent pour la classification métier de l'exemple
SEM_Coeff4
string[15]
Ce champ n'est pas présent pour la classification métier de l'exemple
Selon le code statut professionnel sélectionné, des champs supplémentaires peuvent apparaître :
Nom du champ
Type
Informations complémentaires
SEM_OptionTauxReduitsSS
boolean
Option pour les taux réduits de Sécurité Sociale
SEM_OptionBasesNonAbatRetComp
boolean
Option pour les bases non abattues de retraite complémentaire
Correspond à la case à cocher Salarié au forfait jour. Le champ vide correspond à la case non cochée, alros que la case cochée correspond à la valeur . Si le champ a la valeur 10, il est important de renseigner le champ SEM_TypeSalaireDeBase à 0 (Mensuel)
SEM_BulletinsMoisBits
int
Périodicité mensuelle des bulletins. Ce champ représente binairement les mois où les bulletins doivent être édités. La valeur 0 correspond à une périodicité mensuelle (équivalent à la case Périodicité mensuelle des bulletins cochée. Sinon, les valeurs possibles sont issues des sommes des puissances de 2 : 2^0 = janvier 2^1 = février 2^2 = mars ... 2^11 = décembre Par exemple, la valeur pour une édition des bulletins sur janiver, février et mars donne 2^0 + 2^1 + 2^2 = 1+2+4 = 7
Horaires
Nom du champ
Type
Informations complémentaires
SEM_GestionModulationHeures
boolean
Edition des heures réellement effectuées
SEM_NonSoumisHEta
boolean
Indique si le salarié est soumis aux horaires par défaut de l'établissement : - false : l'option est cochée - true : l'option est décochée
SEM_CotisRetraiteTpsPlein
boolean
Cotisations retraite à temps plein. Ce champ est disponible sous conditions (pas affiché dans l'exemple)
SEM_SaisieManuelleHeuresAbsences
boolean
Saisie manuelle des heures d'absences
SEM_HTLun
int
Heures travaillées
SEM_HTMar
int
Heures travaillées
SEM_HTMer
int
Heures travaillées
SEM_HTJeu
int
Heures travaillées
SEM_HTVen
int
Heures travaillées
SEM_HTSam
int
Heures travaillées
SEM_HTDim
int
Heures travaillées
SEM_TotHT
int
Heures travaillées total
SEM_HTNLun
int
Heures travaillées de nuit
SEM_HTNMar
int
Heures travaillées de nuit
SEM_HTNMer
int
Heures travaillées de nuit
SEM_HTNJeu
int
Heures travaillées de nuit
SEM_HTNVen
int
Heures travaillées de nuit
SEM_HTNSam
int
Heures travaillées de nuit
SEM_HTNDim
int
Heures travaillées de nuit
SEM_TotHTN
int
Heures travaillées de nuit total
SEM_HNLun
int
Heures normales
SEM_HNMar
int
Heures normales
SEM_HNMer
int
Heures normales
SEM_HNJeu
int
Heures normales
SEM_HNVen
int
Heures normales
SEM_HNSam
int
Heures normales
SEM_HNDim
int
Heures normales
SEM_TotHN
int
Heures normales total
SEM_HMLun
int
Heures majorées
SEM_HMMar
int
Heures majorées
SEM_HMMer
int
Heures majorées
SEM_HMJeu
int
Heures majorées
SEM_HMVen
int
Heures majorées
SEM_HMSam
int
Heures majorées
SEM_HMDim
int
Heures majorées
SEM_TotHM
int
Heures majorées total
SEM_HL1Lun
int
Heures libres 1
SEM_HL1Mar
int
Heures libres 1
SEM_HL1Mer
int
Heures libres 1
SEM_HL1Jeu
int
Heures libres 1
SEM_HL1Ven
int
Heures libres 1
SEM_HL1Sam
int
Heures libres 1
SEM_HL1Dim
int
Heures libres 1
SEM_TotHL1
int
Heures libres 1 total
SEM_HL2Lun
int
Heures libres 2
SEM_HL2Mar
int
Heures libres 2
SEM_HL2Mer
int
Heures libres 2
SEM_HL2Jeu
int
Heures libres 2
SEM_HL2Ven
int
Heures libres 2
SEM_HL2Sam
int
Heures libres 2
SEM_HL2Dim
int
Heures libres 2
SEM_TotHL2
int
Heures libres 2 total
SEM_HL3Lun
int
Heures libres 3
SEM_HL3Mar
int
Heures libres 3
SEM_HL3Mer
int
Heures libres 3
SEM_HL3Jeu
int
Heures libres 3
SEM_HL3Ven
int
Heures libres 3
SEM_HL3Sam
int
Heures libres 3
SEM_HL3Dim
int
Heures libres 3
SEM_TotHL3
int
Heures libres 3 total
SEM_TotHLun
int
Total heures
SEM_TotHMar
int
Total heures
SEM_TotHMer
int
Total heures
SEM_TotHJeu
int
Total heures
SEM_TotHVen
int
Total heures
SEM_TotHSam
int
Total heures
SEM_TotHDim
int
Total heures
SEM_TotH
int
Total heures total
SEM_HoraireMensuel
double
Heures normales mensuelles
SEM_HoraireMensuelHeuresMajorees
double
Heures majorées mensuelles
SEM_PctHeuresMajorees
double
Pourcentage des heures majorées
SEM_HLibreHoraireMensuel1
int
Heures libre 1 mensuelles
SEM_HLibreHoraireMensuel2
int
Heures libre 2 mensuelles
SEM_HLibreHoraireMensuel3
int
Heures libre 3 mensuelles
SEM_HLibreCV1
int
CV Heures libres 1 mensuelles
SEM_HLibreCV2
int
CV Heures libres 2 mensuelles
SEM_HLibreCV3
int
CV Heures libres 3 mensuelles
SEM_HLibreCT1
int
CT Heures libres 1 mensuelles
SEM_HLibreCT2
int
CT Heures libres 2 mensuelles
SEM_HLibreCT3
int
CT Heures libres 3 mensuelles
SEM_MNH
int
Total heures normales hebdomadaires
SEM_MMH
int
Total heures majorées hebdomadaires
SEM_ML1H
int
Total heures libres 1 hebdomadaires
SEM_ML2H
int
Total heures libres 2 hebdomadaires
SEM_ML3H
int
Total heures libres 3 hebdomadaires
SEM_TotalHeures
int
Total heures mensuelles
SEM_MTH
int
Total des heures hebdomadaires
Si le salarié est au forfait jour, le bloc ci-dessous apparaît :
Nom du champ
Type
Informations complémentaires
SEM_FJNbJAn
double
3 entiers, 2 décimales
SEM_FJNbJAnContientJS
boolean
SEM_HTLun
double
Vaut 8.0 si c'est un jour travaillé (case correspondante cochée, 0.0 si ce n'est pas le cas)
SEM_HTMar
double
Vaut 8.0 si c'est un jour travaillé (case correspondante cochée, 0.0 si ce n'est pas le cas)
SEM_HTMer
double
Vaut 8.0 si c'est un jour travaillé (case correspondante cochée, 0.0 si ce n'est pas le cas)
SEM_HTJeu
double
Vaut 8.0 si c'est un jour travaillé (case correspondante cochée, 0.0 si ce n'est pas le cas)
SEM_HTVen
double
Vaut 8.0 si c'est un jour travaillé (case correspondante cochée, 0.0 si ce n'est pas le cas)
SEM_HTSam
double
Vaut 8.0 si c'est un jour travaillé (case correspondante cochée, 0.0 si ce n'est pas le cas)
SEM_HTDim
double
Vaut 8.0 si c'est un jour travaillé (case correspondante cochée, 0.0 si ce n'est pas le cas)
SEM_CotisRetraiteTpsPlein
boolean
Activité Journalière
Nom du champ
Type
Informations complémentaires
SEM_SaisieActiviteJournaliere
boolean
Indique s'il faut tenir compte (true) ou non (false) de la configuration de l'activité journalière
SEM_GestionAJSpecifique
boolean
Indique si le paramétrage de l'activité journalière est différent de celui de l'établissement (true) ou non (false)
SEM_ModeSaisieActiviteJournaliere
byte
Permet de définir le mode de saisie de l'activité journalière:
Mode de saisie
Valeur correspondante
Normal (Classique)
0
Plages horaires (Avancé)
1
SEM_DecoupageActiviteJournaliere
byte
Permet d'indiquer si le calcul des heures supplémentaires se fait par semaine ou par mois : Découpage activité journalière
SEM_DecalageActiviteJournaliere
int
Permet de définir le décalage de l'activité journalière : Lorsque SEM_DecoupageActiviteJournaliere vaut “Mois”, le décalage en semaine est interdit et les valeurs possibles sont : 0 pour pas de décalage, 100 pour décalage d'un mois. Lorsque SEM_DecoupageActiviteJournaliere vaut “Semaine”, les valeurs possibles sont : 0 pas de décalage, 1, 2, 3, 4 pour le nombre de semaines.
Le décalage peut être aussi d'un mois complet, dans ce cas, renseigner la valeur 100.
Nombre de CP acquis par mois si spécifique (2 entiers, 4 décimales)
SEM_MoisClotureCP
int
numéro du mois, de 1 à 12, 0 correspond à "non-renseigné"
SEM_GererCompteursCPSurCCP
boolean
Indique s'il faut tenir les compteurs de congés payés (true) ou pas (false). Disponible uniquement si la société est affiliée à une caisse de congés payés
SEM_AffilieCCPInactif
boolean
Indique s'il faut exclure de la caisse de congés payés (true) ou pas (false). Disponible uniquement si la société est affiliée à une caisse de congés payés
SEM_GestionCPInactif
boolean
Indique s'il faut exclure de la gestion de congés payés (true) ou pas (false)
SEM_PaiementMensCP
boolean
Indique si le paiement automatique des congés payés tous les mois est activé (true) ou pas (false)
SEM_DeductionCPInactive
boolean
Indique s'il faut déduire les absences congés payés (false) ou pas (true)
Le bloc suivant apparaît lorsque le contrat sélectionné fait partie des contrats d'apprentissage suivants :
04 : Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus (loi de 1979)
05 : Contrat d'apprentissage entreprises non artisanales de plus de 10 salariés (loi de 1987)
Nom du champ
Type
Informations complémentaires
SEM_ContratPartDtSignature
DateTime
SEM_ContratPartDtDebExo
DateTime
SEM_EtudePeriode1
DateTime
SEM_EtudePeriode2
DateTime
SEM_EtudePeriode3
DateTime
SEM_EtudePeriode4
DateTime
SEM_EtudePeriode5
DateTime
SEM_EtudePeriode6
DateTime
SEM_EtudePeriode7
DateTime
SEM_EtudePeriode8
DateTime
SEM_EtudePeriode9
DateTime
SEM_EtudePeriode10
DateTime
SEM_ApprentiMajoration15
boolean
Lié aux booléen suivants. La valeur false indique qu'il est possible de choisir la valeur pour chacun des booléens suivants. La valeur true implique que tous les booléens suivants doivent être à true
SEM_ApprentiMajoration1501
boolean
SEM_ApprentiMajoration1502
boolean
SEM_ApprentiMajoration1503
boolean
SEM_ApprentiMajoration1504
boolean
SEM_ApprentiMajoration1505
boolean
SEM_ApprentiMajoration1506
boolean
SEM_ApprentiMajoration1507
boolean
SEM_ApprentiMajoration1508
boolean
SEM_ApprentiMajoration1509
boolean
SEM_ApprentiMajoration1510
boolean
SEM_ContratPartDtFinExo
DateTime
SEM_ApprentiPCentMini
double
3 entiers, 2 décimales
SEM_DemandeAideApprentiFaite
boolean
Le bloc suivant apparaît lorsque le contrat sélectionné fait partie des contrats d'accompagnement suivants :
25 : CUI-Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CDD)
26 : CUI-Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CDI)
[Ligne 1] Le taux est à fournir lorsque SEM_CodeExo1 vaut 39 - Entreprise innovante
SEM_Exo17Precision1
byte
[Ligne 1] Précision à founir en fonction du type d'exonération : Si SEM_CodeExo1 vaut 17 - Créateur d'entreprise : Précision Si SEM_CodeExo1 vaut 19 - Embauche du 1er au 50ème salarié (zrr/zru) : Précision Si SEM_CodeExo1 vaut 40 - Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale applicable dans les dom : Précision
[Ligne 2] Le taux est à fournir lorsque SEM_CodeExo1 vaut 39 - Entreprise innovante
SEM_Exo17Precision2
byte
[Ligne 2] Précision à founir en fonction du type d'exonération : Si SEM_CodeExo1 vaut 17 - Créateur d'entreprise : Précision Si SEM_CodeExo1 vaut 19 - Embauche du 1er au 50ème salarié (zrr/zru) : Précision Si SEM_CodeExo1 vaut 40 - Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale applicable dans les dom : Précision
[Ligne 3] Le taux est à fournir lorsque SEM_CodeExo1 vaut 39 - Entreprise innovante
SEM_Exo17Precision3
byte
[Ligne 3] Précision à founir en fonction du type d'exonération : Si SEM_CodeExo1 vaut 17 - Créateur d'entreprise : Précision Si SEM_CodeExo1 vaut 19 - Embauche du 1er au 50ème salarié (zrr/zru) : Précision Si SEM_CodeExo1 vaut 40 - Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale applicable dans les dom : Précision
Questionnaire conventionnel
La gestion du questionnaire conventionnel se fait via les API dédiées aux questionnaires conventionnels.