Fiche Salarié
  • 18 Feb 2023
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Cette fiche permet de lister les correspondances clé-valeur pour les champs de la fiche salarié.

Civilité

Civilité
Valeur correspondante
Vide0
Monsieur1
Madame2
Mademoiselle3

Situation familiale

Situation familialeValeur correspondante
Vide0
Célibataire10
Vie maritale20
Pacsé(e)30
Marié(e)40
Séparé(e)50
Divorcé(e)60
Veuf(ve)70

Nature d'étude

Nature d'étudeValeur correspondante
Général01
Solidarités02
Agriculture03
Culture04
Défense05
Travail06
Intérieur07
Jeunesse et sports08
Justice09
Santé10
Transport11
Diplômes de de formations commerciales ou financières12

Formation la plus élevée

Formation la plus élevéeValeur correspondante
Formation n'allant pas au-delà de la scolarité obligatoire (16 ans)
1
Formation d'une durée maximale d'un an après le collège
2
Niveau de formation équivalent au CAP (certificat d'aptitude professionnelle) ou au BEP (brevet d'études professionnelles)
3
Formation de niveau du bac (général, technologique ou professionnel), du brevet de technicien (BT) ou du brevet professionnel
4
Formation de niveau bac+2 : licence 2, BTS (brevet de technicien supérieur), DUT (diplôme universitaire de technologie), etc.
5
Formation de niveau bac+3 et bac+4 : licence 3, licence professionnelle, master 1, etc.
6
Formation de niveau bac+5: master 2, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur, etc.
7
Formation de niveau bac+8 : doctorat, habilitation à diriger des recherches, etc.
8

Diplôme préparé

Diplôme préparéValeur correspondante
Niveau de formation équivalent au CAP (certificat d'aptitude professionnelle) ou au BEP (brevet d'études professionnelles)
3
Formation de niveau du bac (général, technologique ou professionnel), du brevet de technicien (BT) ou du brevet professionnel4
Formation de niveau bac+2 : licence 2, BTS (brevet de technicien supérieur), DUT (diplôme universitaire de technologie), etc.
5
Formation de niveau bac+3 et bac+4 : licence 3, licence professionnelle, master 1, etc.
6
Formation de niveau bac+5 : master 2, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur, etc.
7
Formation de niveau bac+8 : doctorat, habilitation à diriger des recherches, etc.
8

Lien de parenté

Lien de parentéValeur correspondante
Aucun lien0
Père, mère, enfant1
Frère, sœur2
Conjoint3
Pacs4
Concubin5
Autre lien de parenté90

Titre de séjour

Titre de séjourValeur correspondante
Aucun0
Carte de résident1
Carte de séjour temporaire - "salarié"2
Carte de séjour pluriannuelle - "salarié"3
Certificat de résidence Algérien4
Récépissé de demande de carte de séjour5
Carte de séjour pluriannuelle - "Passeport Talent"6
Visa de long séjour (type D)7
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant8
Carte de séjour pluriannuelle - "Travailleur saisonnier"
9
Carte de séjour pluriannuelle - "Salarié détaché ICT"
10
Carte de membre de la famille d'un citoyen de l'union/EEE/Suisse11

Choix du don par arrondi

Choix du type de donValeur correspondante
Refus du don par arrondi0
Don par arrondi à l'euro inférieur1
Don par arrondi à la dizaine d'euros inférieure
2
Don fixe3

Code contrat de travail

Contrat de travailValeur correspondante
Contrat à durée indéterminée01
Contrat à durée déterminée
02
Contrat de travail temporaire (mission)03
Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi de 1979)04
Contrat d'apprentissage entreprises non artisanales d'au moins 11 salariés (loi de 1987)
05
Contrat à durée indéterminée intérimaire
09
Contrat à durée déterminée de droit public10
Contrat à durée indéterminée de droit public
11
CUI-Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CDD)25
CUI-Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CDI)
26
Contrat à durée déterminée à objet défini
27
Contrat à durée déterminée pour les seniors
28
Convention de stage29
Convention volontaire associatif30
Contrat de tuteur de cessionnaire d'entreprise31
Contrat d'appui à la création d'entreprise32
Convention de stage 6 mois (agriculture)33
Convention relative à la mise en œuvre d'une Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel34
Nomination dans la fonction publique50
Contrat d'engagement détenu53
Bénéficiaire d'une rémunération versée par un tiers66
Mandat d'élu81
Engagement de service civique (moins de 26 mois)88
Volontariat de service civique89
Sans contrat de travail ou conventionnement90
Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS)91
Convention avec association d'étudiants à caractère pédagogique92
Bénéficiaire de revenus de remplacement (RG)93
Bénéficiaire de revenus de remplacement (RS)
94

Motif du CDD

Motif du CDDValeur correspondante
CDD pour surcroît d'activité01
CDD pour remplacement d'un salarié absent02
CDD d'usage03
CDD saisonnier04
CDD saisonnier "contrat vendanges"05
CDD d'insertion06
CDD salarié agricole âgé07
Autres CDD08
CIDD (animation commerciale)09
CDD "adultes relais"10
CDD sportif11

Type de contrat

Type de contratValeur correspondante
Néant10
Professionnalisation20
CUI - Contrat Initiative Emploi70
CUI - Contrat d'Accompagnement dans l'emploi71
CUI - Contrat Initiative Emploi Starter
72
Contrat de génération80
Contrat CIFRE90
Emploi d'avenir secteur marchand100
Emploi d'avenir secteur non marchand
110
CDI d'apprentissage120
Contrat d'apprentissage intérimaire130
CDI de chantier140
CEE - Contrat d'Engagement Educatif145
Autre250

Emploi cas particulier

Cas particulierValeur correspondante (string)
Vide
Fonctionnaire exerçant une activité accessoire
01
Fonctionnaire exerçant une activité accessoire/formateur occasionnel
01.1
Fonctionnaire/activité accessoire intermittente exclu de pôle emploi spectacle
01.2
Etudiant ou lycéen pendant les vacances scolaires
02
Etudiant ou lycéen pendant les vacances scolaires (avec précarité)
02.1
Fonctionnaire détaché (d'Etat/magistrat)
03
Fonctionnaire détaché (autre provenance)
03.1
Salarié non mensualisé
04
Retraite progressive
06
Collaborateur occasionnel du service public
07
Handicapé avec aide au poste
08
Handicapé avec aide au poste (calcul de l'AAP depuis le salaire de base total)
08.1
Handicapé avec aide au poste (avec AAP versée en complément du salaire de base)
08.2
Personnel navigant avec cotisations retraite majorées 09.1
Préretraite d'entreprise : DUE antérieure au 27/05/2003
10
Allocation viagère de retraite (CSG à 6.6%)
10.1
Allocation viagère de retraite (CSG à 3.8%)
10.2
Agent de collectivité territoriale détaché
11
Agent de collectivité territoriale détaché (CPA)
11.1
CDD saisonnier reconduit l'année suivante exempté du 1% 'CIF-CDD'
12
Salarié étranger détaché en France - Sté sans éts en France avec convention de SS 14
Salarié étranger détaché en France (hors UE) non affilié SS
14.1
Salarié étranger détaché en France venant d'un Etat membre UE/EEE (formulaire A1)
14.2
Salarié étranger détaché en France (hors UE) affilié SS
14.3
Salarié étranger détaché en France (hors UE) affilié SS sauf vieillesse
14.4
Accueil familial 15
Formateur occasionnel
16
Expatrié moins de 10 salariés
17
Expatrié entre 10 et 99 salariés
18
Expatrié entre 100 et 399 salariés
19
Expatrié plus de 400 salariés
20
Stagiaire dispositif ARDAN 21
Régime minier partiel : Maladie / Vieillesse
22
Régime minier partiel : Maladie
23
Tuteurs d'entreprise non rémunérés
25
Rémunération versée par un tiers : hors champ de la contribution libératoire
27
Rémunération versée par un tiers : champ de la contribution libératoire hors titres-cadeau
27.1
Rémunération versée par un tiers : titres-cadeau modalités particulières (traitement par opération)
27.2
Rémunération versée par un tiers : titres-cadeau hors modalités particulières (traitement annuel)
27.3
Fonctionnaire qui apporte un concours scientifique (art 413-8 du code de la recherche)
28
Rémunération versée à un dirigeant associatif
29
Fonctionnaire (concours scientifique) / investigateur médical
30
Stagiaire FPC non rémunéré ou rémunéré par l'Etat
31
Stagiaire FPC (cotisation AT uniquement)
31.1
Droits d'auteur AGESSA
32
Droits d'auteur AGESSA avec exonération du précompte
32.1
Droits d'auteur AGESSA avec RACD
32.2
Droits d'auteur AGESSA avec RACD et RAAP 32.3
Elus locaux LFSS 2013/mandats multiples
33
Expatrié affilié au RG pour la vieillesse (accord bilatéral)
40
Retraite art.39 exo CSG avec contribution patronale sur prime
70
Retraite art.39 CSG à 3.8% avec contribution patronale sur prime
71
Retraite art.39 CSG à 6.6% avec contribution patronale sur prime
72
Retraite art.39 exo CSG avec contribution patronale sur rente
73
Retraite art.39 CSG à 3.8% avec contribution patronale sur rente
74
Retraite art.39 CSG à 6.6% avec contribution patronale sur rente
75
Préretraite d'entreprise : disposition conventionnelle après le 11/10/07
90

Motif du début d'emploi

Motif de début d'emploiValeur correspondante
Embauche, début d'activité, recrutement direct ou sur concours (fonction publique), début de détachement, début de vie culturelle (cultes)001
Reprise d'activité suite à suspension du contrat de travail003
Congé sans solde supérieur ou égal à 30 jours consécutif005
Congé demi-solde041
Service national volontaire (y compris volontaires du service civique)057
Paiement des congés payés061
Congé parental d'éducation069
Embauche d'un retraité reprenant une activité089
Salarié quittant ou ayant quitté l'entreprise (sommes versées dont indemnités de non concurrence pour l'Agirc-Arrco ou rappels Ircantec)095
Continuité d'activité en début de période097
Congé de solidarité familiale111
Congé de présence parentale113
Début de période IEG pensions (réservé aux échanges inter-organismes)119
Congé sabbatique, disponibilité, congé sans traitement de l'agent public stagiaire, fonctionnaire hors cadre121
Début de période RATP (réservé échanges inter-organismes)131
Évènement prévoyance (réservé aux déclarations évènementielles prévoyance)139
Retour de détachement451
Changement de situation administrative du salarié ou de l'assuré901
Début de période d'apprentissage dans le cadre d'un CDI
903

Motif de fin d'emploi

Motif de fin d'emploiValeur correspondante
Suspension du contrat de travail
004
Congé sans solde supérieur ou égal à 30 jours consécutifs
006
Fin de contrat de travail, fin d'activité, fin de détachement, perte de la qualité cultuelle (cultes)
008
Démission010
Licenciement012
Convention de conversion014
Décès, disparition018
Congé demi-solde042
Service national volontaire (y compris volontaires du service civique)058
Paiement des congés payés
062
Congé parental d'éducation
070
Créateur d'entreprise
074
Sortie d'activité d'un retraité cumulant retraite et activité
090
Salarié quittant ou ayant quitté l'entreprise (sommes versées dont sommes isolées Agirc-Arcco ou rappels Ircantec).
096
Continuité d'activité en fin de période
098
Congé de solidarité familiale
112
Congé de présence parentale
114
Fin de période pré retraite IEG (réservé échanges inter organismes)
120
Congé sabbatique, disponibilité, congé sans traitement de l'agent public stagiaire, fonctionnaire hors cadres
122
Fin de période RATP (réservé échanges inter organisme)
132
Départ volontaire à la retraite
134
Mise à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur
136
Rupture conventionnelle du contrat de travail
138
Événements prévoyance (réservé aux déclarations prévoyance événementielles)
140
Rupture amiable dans le cadre d'un congé de mobilité
142
Rupture conventionnelle collective148
Départ en détachement
452
Changement de situation administrative du salarié ou de l'assuré
902
Fin de période d'apprentissage dans le cadre d'un CDI
904
Rupture dans le cadre d'un accord de performance
906
Licenciement du collaborateur parlementaire
908

Motif de la rupture

Motif de la ruptureValeur correspondante
Licenciement suite à liquidation judiciaire ou à redressement judiciaire 11
Licenciement suite à fermeture définitive de l'établissement
12
Licenciement pour motif économique
14
Licenciement pour fin de chantier
15
Licenciement pour autre motif
20
Autre fin de contrat pour motif économique
25
Rupture pour motif économique dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle CSP
26
Fin de contrat à durée déterminée ou fin d'accueil occasionnel
31
Fin de mission d'intérim
32
Rupture anticipée d'un CDD en cas d'inaptitude physique constatée par le médecin du travail
33
Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur
34
Fin de période d'essai à l'initiative du salarié
35
Rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur
36
Rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative du salarié
37
Mise à la retraite par l'employeur
38
Départ à la retraite à l'initiative du salarié
39
Rupture conventionnelle 43
Démission suite à cession ou cessation du journal ou périodique, ou clause de conscience (réservé aux
57
Prise d'acte de la rupture de contrat de travail
58
Démission
59
Décès de l'employeur
65
Décès du salarié
66
Fin de contrat d'apprentissage
81
Résiliation judiciaire du contrat de travail
82
Rupture de contrat pour force majeure ou fait du prince
83
Rupture d'un commun accord du CDD ou du contrat d'apprentissage
84
Fin de mandat 85
Licenciement convention CATS
86
Licenciement pour faute grave
87
Licenciement pour faute lourde 88
Licenciement pour force majeure
89
Licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle
91
Licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle
92
Licenciement suite à décision d'une autorité administrative
93
Rupture anticipée du contrat de travail pour arrêt de tournage
94
Rupture anticipée du contrat de travail pour faute grave
95
Rupture anticipée du contrat de travail pour faute lourde
96
Rupture anticipée suite à fermeture de l'établissement
97
Retrait d'enfant 98

Complément PCS-ESE

Complément PCS ESEValeur correspondante
Cadet de golf
37
Agent immobilier rémunéré à la commission
38
Maîtres et documentalistes de l'enseignement privé
39
Colporteurs de presse
40
Autres populations du spectacle
42
Dockers avec carte G 49
Mannequin
50
Artiste de corrida
51
Chauffeur de taxi locataire de son véhicule
52
Interprète de conférence
53
Hôtesses ou stewards taux majoré 546dM
Hôtesses ou stewards taux normal
546dN
Représentant exclusif
6
Représentant multicarte 7
Cadres navigants commerciaux taux majoré
C389M
Cadres navigants commerciaux taux normal
C389MN
Coursier
C643
Chauffeurs livreurs
L643
Journaliste non professionnel (sans carte de presse)
NP352
Journaliste professionnel (avec carte de presse)
P352
Navigants techniques taux majoré
T389M
Navigants techniques taux normal
T389MN

Code CPN

Libellé code CPNValeur correspondante
Régime général et régime minier
200
Agents contractuels de l'Etat
210
Cadres art. 4/4bis VRP
215
Ensemble des cadres
220
Cadres et assimilés cadres (Article 4&4 bis CCN 14/03/47)
221
Bénéficiaires extension article 36, annex. 1 CCN 14/03/47
222
bénéficiaires Ext.art.36 ann.1 CCN 14/03/47 ex lRCACIM
223
Cadres supérieurs, cotisants sur la tranche C des salaires
224
Cadres non bénéficiaires de la CCN du 14 mars 1947
229
Voyageurs Représentants placiers art. 4 CCN 14/03/47
230
Voyageurs Représentants Placiers non art. 4 CCN 14/03/47
239
Ensemble des non cadres
240
Employés Techniciens et Agents de Maîtrise
241
Employés mensuels
242
Ouvriers mensuels
243
Ouvriers payés à l'heure
244
Mineurs
245
Travailleurs à domicile
246
Saisonniers
247
Gens de maison
248
Artistes, clergé, etc...
249
Enseignants visés par la loi Guermeur
250
Enseignants cadres visés par la Loi Guermeur
251
Enseignants non cadres visés par la Loi Guermeur
252
Apprentis
260
Apprenti>10
261
Stagiaire
270
Journaliste stagiaire
271
Non cadre intérimaire
272
Journaliste titulaire
280
Pigiste
281
Cadre intérimaire
282
Autres salariés cadres du Régime général
298
Autres salariés non cadres du Régime général
299
Régime agricole (non cadres)300
Cadre multi-employeur
301
Cadres relevant du régime agricole
311
Non cadres relevant du régime agricole
330
Non cadres agricoles sauf saisonniers du régime agricole
331
Non cadres permanents relevant du régime agricole
332
Non cadres saisonniers relevant du régime agricole
333
Non cadre occasionnel
334
Divers non cadres du régime agricole
339
Régime non agricole (non salariés)
400
Artisans
410
Industriels & commerçants
430
Professions libérales
450
Agriculteurs (non salariés)
500
Non affiliés aux assurances sociales
900
Multi catégories999

Code catégorie de salarié

Code catégorie de salariéValeur correspondante
Artistes dramatiques, régisseurs de théâtres, artistes cinématographiques, musiciens, lyriques, choristes, chefs d’orchestre, artistes chorégraphiques 01
Personnel de création de l’industrie cinématographique
02
Modélistes et mannequins de grandes maisons parisiennes de couture
03
Journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux, critiques dramatiques et musicaux 04
Speakers de la radiodiffusion-télévision française 05
Personnel navigant de l’aviation marchande 06
Personnel des casinos et cercles 07
Représentants en publicité 08
Voyageurs, représentants et placiers de commerce ou d'industrie 09
Chefs du service des ventes de voitures
10
Bibliothécaires des gares et tenanciers de kiosques à journaux de province
11
Inspecteurs d'assurances des branches vie, capitalisation et épargne
12
Chauffeurs et receveurs-convoyeurs de cars, conducteurs-démonstrateurs et conducteursconvoyeurs des entreprises de construction d'automobiles, de transports rapides routiers ou d'entreprises de déménagements par automobiles
13
Commis des prestataires de services d'investissement qui étaient agréés au 31 décembre 1995 en tant que sociétés de bourse (place de Paris)
14
Internes des hôpitaux de Paris 15
Conservateurs des hypothèques 16
Fonctionnaires, agents et employés travaillant au sein des assemblées parlementaires, pour des groupes parlementaires ou pour le Conseil économique et social
17
Ouvriers d'imprimeries de journaux travaillant la nuit
18
Ouvriers du bâtiment à l'exclusion de ceux qui travaillent en usine ou en atelier
19
Ouvriers forestiers
20
Ouvriers horlogers, bijoutiers et joailliers
21
Ouvriers travaillant dans les galeries et chantiers souterrains, ouvriers mineurs travaillant au fond des mines
22
Ouvriers scaphandriers 23
Ouvriers à domicile employés dans l’industrie du textile, la confection, la couture, la bonneterie, le tissage, le tricotage, la broderie, la rubannerie
24
Ouvriers à domicile employés dans le cartonnage
25
Ouvriers à domicile employés dans la coutellerie
26
Ouvriers à domicile employés dans l’armurerie, dans l’industrie des limes et limeurs de cadres de bicyclettes
27
Ouvriers à domicile employés dans la métallurgie
28
Ouvriers à domicile employés dans la lunetterie
29
Ouvriers à domicile employés dans l’industrie du matériel médico-chirurgical et dentaire
30
Ouvriers à domicile employés dans l’industrie des matières plastiques et objets en matière plastique
31
Ouvriers à domicile employés dans l’industrie des éponges métalliques
32
Ouvriers à domicile employés dans l’industrie des galoches ou bottiers
33
Ouvriers à domicile lapidaires ou employés dans l’industrie du diamant
34
Ouvriers à domicile employés dans l’industrie des pipes
35

Code emploi Bâtiment

Code BTAPEValeur correspondante
A0000Agenceur
A0005Carreleur
A0010Charpentier bois
A0015Charpentier métallique
A0020Conducteur de grue
A0025Conducteur d'engins
A0030Constructeur de sols industriels
A0035Couvreur
A0040Dépanneur équipements techniques
A0045Électricien
A0050Enduiseur façadier
A0055Étancheur
A0060Frigoriste
A0065Installateur chauffage
A0070Installateur sanitaire
A0075Maçon bancheur
A0080Maçon briqueteur
A0085Maçon coffreur
A0090Maçon autre
A0095Menuisier fabriquant
A0100Menuisier poseur
A0105Menuisier autre
A0110Métallier
A0115Monteur d'échafaudage
A0120Monteur en isolation thermique industrielle
A0125Monteur levageur
A0130Monteur poseur techniverrier
A0135Peintre décorateur
A0140Peintre ravaleur
A0145Peintre autre
A0150Plâtrier plaquiste
A0155Plâtrier staffeur
A0160Préparateur en démolition
A0165Ramoneur - fumiste
A0170Serrurier
A0175Solier moquettiste
A0180Storiste
A0185Tailleur de pierre
A0190Conducteur de véhicules
A0099Ouvrier (métier ne figurant pas dans la table)
B0000Agent de gardiennage
B0005Agent de nettoyage
B0010Aide comptable
B0015Comptable
B0020Secrétaire
B0025Secrétaire de direction
B0099Employé (métier ne figurant pas dans la table)
C0000Acheteur
C0005Aide conducteur de travaux
C0010Assistant chef de chantier
C0015Chef d'atelier
C0020Chef de chantier
C0025Commis
C0030Conducteur de travaux
C0035Dessinateur
C0040Magasinier
C0045Métreur
C0050Projeteur
C0055Technicien commercial
C0060Technicien de chantier
C0065Technicien de maintenance
C0070Technicien de méthodes
C0075Technicien d'études
C0099Technicien  (métier ne figurant pas dans la table)
C0999Agent de maîtrise (métier ne figurant pas dans la table)
D0000Acheteur
D0005Chargé d'affaires
D0010Conducteur de travaux
D0015Dessinateur projeteur
D0020Directeur commercial
D0025Directeur d'agence
D0030Directeur régional
D0035Gérant
D0040Ingénieur commercial
D0045Ingénieur des méthodes
D0050Ingénieur d'étude de prix
D0055Ingénieur d'études techniques
D0099Ingénieur  (métier ne figurant pas dans la table)
D0999Cadre (métier ne figurant pas dans la table)
OUVRDOuvrier VRD (voirie et réseaux divers)
CONPLConducteur poids lourd
CONEGConducteur d'engins (tractopelle
GRUTIGrutier (à tour et grue mobile)
GEOTPGéomètre - topographe
MECANMécanicien (chantier ou d'entretien)
SOUDESoudeur
COROUConstructeur de routes (chaussées en enrobés [finisseur]
ENGROConducteur d'engins (de travaux routiers : slip-form
OPCENOpérateur de centrale (béton
TERRATerrassier
MINEUMineur
CONOAConstructeur d'ouvrages d'art béton armé (maçon-coffreur
CONOMConstructeur d'ouvrages d'art métalliques
MENERMonteur en réseaux d'énergie (aériens
MOCOMMonteur en réseaux de communication
CANALCanalisateur (assainissement
POVOIPoseur de voies
TPAUTAutres métiers ouvriers n'entrant pas dans les rubriques précédentes : sondeur
TECHNTechnicien
CCHANChef de chantier
CONTRConducteur de travaux
ADMINAdministratif
COMMECommercial
INGTPIngénieur des TP
CDIVEAutres cadres et IAC
AUTREAutre métier
PAYSAPaysagiste
99999Non concerné

Type de salaire

Type de salaire de baseValeur correspondante
Mensuel0
Horaire1

Découpage activité journalière

Type de découpageValeur correspondante
Semaine0
Mois1

Jour de la semaine

Jour de la semaineValeur correspondante
Lundi0
Mardi1
Mercredi2
Jeudi3
Vendredi4
Samedi5
Dimanche6

Journée de solidarité

Jour fériéValeur correspondante
Jour de l'an - 01/010101
Fête du travail - 01/050105
Victoire 1945 - 08/050805
Fête Nationale - 14/071407
Assomption - 15/081508
Toussaint - 01/11
0111
Armistice 1918 - 11/11
1111
Noël - 25/12
2512
Lendemain de Noël - 26/122612
AscensionASC
Lundi de PâquesPAQUE
Lundi de PentecôtePENT
Vendredi SaintVENDS

Traitement des absences

Méthode de suivi des absencesValeur correspondante
Traitement des absences pas en jours non calendaires0
Traitement des absences en jours calendaires pour les absences générant du maintien1
Traitement des absences en jours calendaires pour toutes les absences99

Méthode de suivi des absences

Méthode de suivi des absencesValeur correspondante
Suivi des absences en heures0
Suivi des absences en jours ouvrables
1
Suivi des absences en jours ouvrés
2

Sous-méthode de suivi des absences

Méthode de suivi des absencesValeur correspondante
Méthode moyenne0
Méthode réelle1

Déduction des heures majorées

Déduction des heuresValeur correspondante
Déduction des heures majorées au jour le jour0
Déduction des heures majorées à la semaine
1
Déduction des heures majorées au mois
2

Méthode de calcul du maintien

Méthode de calcul du maintienValeur correspondante
Sur la base du bulletin courant0
Sur la base des salaires rétablis des n mois précédents10

Méthode de calcul des bases de retraite complémentaire et prévoyance

Mode de calculValeur correspondante
Direct0
Déclaratif au réel1
Déclaratif avec bases majorées2

Méthode de retenue

Méthode de retenue des CPValeur correspondante
Tel que défini dans le dossier0
En heure11
En jours ouvrés10
En jours ouvrables12

Méthode d'arbitrage

Méthode d'arbitrageValeur correspondante
A chaque prise0
Lors de la dernière prise1
Au mois de clôture des congés payés2
Manuellement3

Type d'acquisition des RTT

Type d'acquisitionValeur correspondante
Tous les mois0
Par anticipation1

Méthode de calcul

Méthode de calculValeur correspondante
Non renseigné0
Prix salarié 10
Prix société20
Prix par type de véhicule30

Type de véhicule

Type de véhiculeValeur correspondante
Non renseigné0
Automobile 3CV3
Automobile 4CV
4
Automobile 5CV
5
Automobile 6CV
6
Automobile 7CV
7
Automobile 8CV
8
Automobile 9CV
9
Automobile 10CV
10
Automobile 11CV
11
Automobile 12CV
12
Automobile 13CV et plus
13
Moto 50cc et moins101
Moto entre 50cc et 125cc102
Moto entre 3CV et 5CV103
Moto 6CV et plus104

Tranche IK

Tranche kilométriqueValeur correspondante
Non renseigné0
Automobile - Jusqu'à 5000 Km1
Automobile - De 5001 à 20000 Km
2
Automobile - Plus de 20000 Km  3
Moto 50cc et moins - Jusqu'à 2000 Km
1
Moto 50cc et moins - De 2001 à 5000 Km
2
Moto 50cc et moins - Plus de 5000 Km 
3
Moto plus de 50cc - Jusqu'à 3000 Km
1
Moto plus de 50cc - De 3001 à 6000 Km
2
Moto plus de 50cc - Plus de 6000 Km 
3

Tickets restaurant

Mode de gestionValeur correspondante
Pas de ticket restaurant0
Nombre de tickets restaurant automatique
1
Nombre de tickets restaurant saisi
2
Nombre de tickets restaurant saisi, repris du mois 
3

Titre de transport

Titre de transportValeur correspondante
Forfait annuel Pass XLRTM-2.1
Forfait annuel Pass XL Jeunes (-26 ans)
RTM-2.2
Forfait mensuel Pass XL 30 jours
RTM-3.1
Forfait mensuel Pass XL 30 jours Jeunes (-26 ans)RTM-3.2
Forfait mensuel RTM Pass XL PermanentRTM-GO
Forfait mensuel RTM Pass XL Permanent Jeunes (-26 ans)
RTM-GO-26
Forfait mensuel NAVIGO Zones 2-3NAVIGO2.3
Forfait mensuel NAVIGO Zones 3-4
NAVIGO3.4
Forfait mensuel NAVIGO Zones 4-5
NAVIGO4.5
Forfait mensuel NAVIGO Toutes Zones
NAVIGO4.TZ
Forfait mensuel NAVIGO Solidarité Toutes Zones
NAVIGO5.TZ
Forfait mensuel NAVIGO Solidarité Zones 2-3
NAVIGO5.2.3
Forfait mensuel NAVIGO Solidarité Zones 3-4
NAVIGO5.3.4
Forfait mensuel NAVIGO Solidarité Zones 4-5
NAVIGO5.4.5
Forfait annuel NAVIGO Toutes Zones
INTEGRAL.TZ
Forfait annuel NAVIGO Zones 2-3
INTEGRAL.2.3
Forfait annuel NAVIGO Zones 3-4
INTEGRAL.3.4
Forfait annuel NAVIGO Zones 4-5
INTEGRAL.4.5
Forfait annuel Jeune Plus (Etudiants - 26 ans)
AIX1
Forfait annuel (voyageurs réguliers)
AIX2
Forfait mensuel (voyageurs réguliers) AIX3
Forfait mensuel Pass Jeune pour 1 mois
BORDEAUX1
Forfait mensuel Pass Jeune Annuel
BORDEAUX2
Forfait mensuel Cité Pass pour 1 mois
BORDEAUX3
Forfait mensuel Cité Pass Annuel
BORDEAUX4
Forfait mensuel Pass Senior pour 1 moisBORDEAUX5
Forfait mensuel Pass Senior Annuel
BORDEAUX6
Forfait mensuel Bibus Fréquence
BREST1
Forfait mensuel Bibus Fréquence - 26 ans
BREST2
Forfait mensuel Bibus Rytmo BREST3
Forfait mensuel Bibus Tempo
BREST4
Forfait mensuel Bibus Tango
BREST5
Forfait mensuel Tout Public
CLERMONT1.1
Forfait mensuel - 26 ans CLERMONT1.2
Forfait mensuel PDE
CLERMONT1.3
Forfait mensuel Solidaire -60 %
CLERMONT1.4
Forfait mensuel Solidaire -80 %
CLERMONT1.5
Forfait mensuel Solidaire -92 %
CLERMONT1.6
Forfait annuel Tout Public
CLERMONT2.1
Forfait annuel - 26 ans CLERMONT2.2
Forfait annuel PDE
CLERMONT2.3
Corse Zone 1
CORSEZ1
Corse Zone 2
CORSEZ2
Corse Zone 3
CORSEZ3
Forfait mensuel Tan Mensuel
DEUXSEV1
Forfait mensuel Intermodale TAN + RDS
DEUXSEV1
Forfait mensuel Tan Scolaire DEUXSEV3
Forfait mensuel Tan Etudiant
DEUXSEV4
Forfait annuel Soleil 12 (Salariés)
GRENOBLE1
Forfait annuel Vanille (24 à 64 ans)
GRENOBLE2
Forfait annuel Café (18 à 24 ans)
GRENOBLE3
Forfait annuel Café (18 à 24 ans) GRENOBLE4
Forfait mensuel Café (18 à 24 ans)
GRENOBLE5
Forfait 'IMAGINE R' Toutes Zones IMAGINER.4TZ
Forfait mensuel Viva Classique
LILLE1
Forfait mensuel Rythmo
LILLE2
Forfait mensuel Maxi Rythmo LILLE3
Forfait mensuel Maxi Viva Classique LILLE4
Forfait mensuel City Pass
LYON1
Forfait mensuel Pass Partout S LYON10
Forfait mensuel Combiné TER+TCL+TAG
LYON11
Forfait mensuel Isère Pass 2 zones
LYON12
Forfait mensuel Isère Pass 3 zones
LYON13
Forfait mensuel Rhône Pass Campus
LYON14
Forfait mensuel Isère Pass Campus 2 zones
LYON15
Forfait mensuel Isère Pass Campus 3 zones
LYON16
Forfait mensuel Combiné TER+TCL+TAG Campus
LYON17
Forfait mensuel T-Libr Campus
LYON18
Forfait mensuel Pass Partout
LYON2
Forfait mensuel Pass Partout Jeunes
LYON3
Forfait mensuel T-Libr S (TER+TCL)
LYON4
Forfait mensuel Rhône Pass (Cars du Rhône + TCL)
LYON5
Forfait mensuel Rhône Primo (Cars du Rhône)
LYON51
Forfait mensuel City Pass Age d'OrLYON6
Forfait mensuel Campus
LYON7
Forfait mensuel City Pass Cigogne
LYON9
Forfait mensuel Moovéa Setram illico Scolaires
MANS1
Forfait mensuel Moovéa Setram illico Etudiants
MANS2
Forfait mensuel Moovéa Setram illico
Salariés 
MANS3
Forfait mensuel Moovéa Setram illico tout public MANS4
Forfait mensuel Moovéa Setram illico Seniors MANS5
Forfait mensuel EMMA pour tous
MONTPELLIER1
Forfait mensuel EMMA PDE
MONTPELLIER2
Forfait mensuel MULTIMODAL
MONTPELLIER3
Forfait mensuel EMMA jeunes
MONTPELLIER4
Forfait mensuel 31 jours pour tous MONTPELLIER5
Forfait mensuel Tan + de 26 ans
NANTES1
Forfait mensuel Tan - de 26 ans
NANTES2
Forfait mensuel Tan - de 18 ans
NANTES3
Forfait annuel Tan + de 26 ans
NANTES4
Forfait annuel Tan - de 26 ans
NANTES5
Forfait annuel Tan - de 18 ans
NANTES6
Forfait mensuel Nantes 5 Zones SNCF
NANTES7
Forfait mensuel Rennes < 20 ans
RENNES1
Forfait mensuel Rennes 20 à 26 ans
RENNES2
Forfait mensuel Rennes 27 à 64 ans
RENNES3
Forfait mensuel Rennes 65 à 74 ans
RENNES4
Forfait mensuel Rennes >= 75 ans RENNES5
Forfait mensuel Sésame 31 jours Astuce
ROUEN1
Forfait mensuel Sésame 31 jours Astuce Elbeuf
ROUEN2
Forfait mensuel Sésame 365 jours Astuce
ROUEN3
Forfait mensuel Sésame 365 jours Astuce Elbeuf
ROUEN4
Forfait mensuel Jeunes 365 jours - de 17 ans
ROUEN5
Forfait mensuel Demi-Tarif 31 jours Astuce
ROUEN6
Forfait mensuel Demi-Tarif 31 jours Astuce Elbeuf
ROUEN7
Forfait mensuel Demi-Tarif 365 jours Astuce
ROUEN8
Forfait mensuel Demi-Tarif 365 jours Astuce Elbeuf
ROUEN9
Forfait mensuel 4 - 18 ans
STRASBOURG1.1 
Forfait mensuel 19 - 25 ans
STRASBOURG1.2
Forfait mensuel 26 - 64 ans
STRASBOURG1.3
Forfait mensuel 65 ans et +
STRASBOURG1.4
Forfait mensuel Impersonnel
STRASBOURG1.5
Forfait mensuel P+R Rotonde
STRASBOURG1.6
Forfait annuel 4 - 18 ans
STRASBOURG2.1
Forfait annuel 19 - 25 ans
STRASBOURG2.2
Forfait annuel 26 - 64 ans
STRASBOURG2.3
Forfait annuel 65 ans et +
STRASBOURG2.4
Forfait annuel Impersonnel
STRASBOURG2.5
Forfait annuel P+R Rotonde STRASBOURG2.6
Forfait mensuel Europass
STRASBOURG3
Forfait annuel Pass Mobilité Liberté 19 - 25 ans
STRASBOURG4.1
Forfait annuel Pass Mobilité Liberté 26 - 64 ans
STRASBOURG4.2
Forfait annuel Pass Mobilité Liberté + 65 ans
STRASBOURG4.3
Forfait annuel Pass Mobilité Premium 19 - 25 ans
STRASBOURG4.4
Forfait annuel Pass Mobilité Premium 26 - 64 ans STRASBOURG4.5
Forfait annuel Pass Mobilité Premium + 65 ans
STRASBOURG4.6
Forfait mensuel Carte Pastel pour 31 jours
TOULOUSE1
Forfait mensuel Carte Pastel Activéo
TOULOUSE2
Forfait mensuel Carte Pastel - de 26 ans
TOULOUSE3
Forfait mensuel Tours Filbleu Scolaire
TOURS1
Forfait mensuel Tours Filbleu Scolaire Famille nombreuse
TOURS2
Forfait mensuel Tours Filbleu Scolaire ASR
TOURS3
Forfait mensuel Tours Filbleu Scolaire ASM
TOURS4
Forfait mensuel Tours Filbleu Etudiant TOURS5
Forfait mensuel Tours Filbleu Tout Public
TOURS6
Forfait mensuel Tours Filbleu + 65 ans
TOURS7
Forfait mensuel Pass'Var Zone 1
VAR1.1
Forfait mensuel Pass'Lib Zone 2
VAR1.2
Forfait mensuel Pass'3 D Zone 3
VAR1.3
Forfait mensuel Pass'Etudes Zone 4 VAR1.4
Forfait annuel Pass'Var Zone 1
VAR2.1
Forfait annuel Pass'Lib Zone 2
VAR2.2
Forfait annuel Pass'3 D Zone 3
VAR2.3
Forfait annuel Pass'Etudes Zone 4
VAR2.4
Forfait annuel Pass'Jeune Zone 4 (hors TAD) VAR2.5
Forfait mensuel ZOU Annuel Marseille-Aix ZOUSNCF1 
Forfait mensuel ZOU Mensuel Marseille-Aix
ZOUSNCF1.1 

Code régime de base obligatoire

Code régime de base obligatoireValeur correspondante
Régime spécial de la SNCF134
Régime spécial de la RATP135
Établissement des invalides de la marine (ENIM)136
Mineurs ou assimilés (CANMSS)137
Militaires de carrière (CNMSS)138
Clercs et employés de notaires (CRPCEN)140
Chambre de commerce et d'industrie de Paris141
Assemblée nationale144
Sénat145
Port autonome de Bordeaux146
Industries électriques et gazières (CAMIEG)147
Régimes des Cultes (CAVIMAC)149
Régime général (CNAM)200
Régime agricole (CCMSA)300
Régime spécial Banque de France400
Autre régime (réservé Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Principauté de Monaco)900
Sans régime obligatoire (cas des élus)999

Code régime obligatoire risque AT

Code régime obligatoire risque ATValeur correspondante
Régime spécial de la SNCF134
Régime spécial de la RATP135
Établissement des invalides de la marine (ENIM)136
Mineurs ou assimilés (CANMSS)137
Industries électriques et gazières (CAMIEG)147
Régime général (CNAM)200
Régime agricole (CCMSA)300
Risque AT/MP pris en charge totalement par l'employeur (hors périmètre d'État)401
Risque AT/MP pris en charge partiellement par l'employeur (hors périmètre d'État)
402
Autre régime (réservé Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Principauté de Monaco)900
Sans régime obligatoire (titulaire des 3 fonctions publiques et non-titulaires dont le risque AT est couvert par l'État)999

Code régime obligatoire risque vieillesse

Code régime obligatoire risque vieillesseValeur correspondante
Retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)120
Pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE)121
Pensions civiles et militaires de retraite de l'État (SRE) 122
Régime spécial de la SNCF134
Régime spécial de la RATP135
Établissement des invalides de la marine (ENIM)136
Mineurs ou assimilés (CANMSS)137
Banque de France139
Clercs et employés de notaires (CRPCEN)140
Chambre de commerce et d'industrie de Paris141
Assemblée nationale144
Sénat145
Industries électriques et gazières (CNIEG)147
Régimes des Cultes (CAVIMAC)149
Régime des retraite des avocats (CNBF)157
SEITA158
Comédie française159
Opéra de Paris160
Régime général (CNAV)200
Régime agricole (CCMSA)300
Autre régime (réservé Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Principauté de Monaco)900
Salariés étrangers exemptés d'affiliation pour le risque vieillesse903
Cas particuliers d'affiliation999

Plafond de la sécurité sociale

Gestion du plafond de la Sécurité SocialeValeur correspondante
Mensuel0
Journalier3

CICE

CICEValeur correspondante
Suivi des règles standard de l'entreprise0
Emploi non soumis au CICE 10
Emploi soumis partiellement au CICE20

Type d'exonération

Type d'exonérationValeur correspondante
Contrat d'accès à l'emploi (Outre Mer)16
Créateur d'entreprise17
Embauche du 1er au 50ème salarié (zrr/zru)
19
Associations intermédiaires23
Structures agréées au titre de l'aide sociale24
Entreprises et associations d'aide à domicile26
Zones franches urbaines (zfu)27
Zones de restructuration de la défense28
Contrat de professionnalisation38
Entreprise innovante39
Exonération de cotisations patronales LODEOM
40
Exonération de cotisations patronales LOPOM42
Contrat pacte51
Organismes d'intérêt général en zrr52
Bassin d'emploi à redynamiser53
Contrats aidés atelier/chantier d'insertion55
Contrats aidés atelier/chantier d'insertion (secteur non marchand "PUBLIC")56
Exonération total CSG/CRDS sur revenus de remplacement (condition de ressources)60

Précision type d'exonération créateur d'entreprise

PrécisionValeur correspondante
Création salarié0
Bénéficiaire du RMI10
Bénéficiaire du RMI, cas particulier20
Chômeur non indemnisé30
Chômeur non indemnisé, cas particulier
40
Autre bénéficiaire50

Précision type d'exonération embauche 1 à 50

PrécisionValeur correspondante
ZRR0
ZRU10

Précision type d'exonération cotisation patronales

PrécisionValeur correspondante
Compétitivité droit commun - de 11 salariés (ex CICE)0
Compétitivité droit commun secteurs (ex CICE)
10
Compétitivité renforcée (ex CICE)
20
Compétitivité droit commun - de 11 salariés
30
Compétitivité droit commun (autres)
40
Compétitivité renforcée50
Compétitivité spéciale
60


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