LectureFNAL
  • 19 May 2023
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Résumé de l’article

Fonction API

/v1/FicheSociete/LectureFNAL

Verbe HTTP

Post

Description

Permet de récupérer les informations liées à l'abattement pour le Fond National d'Aide au Logement (FNAL) pour le dossier.

Groupe de fonctions API

DATA001

Paramètres de la requête

ParamètreTypeDescription
numeroDossierstring

Numéro du dossier concerné par la requête

Paramètres de la réponse

ParamètreTypeDescription
assujettissementbooleanPermet de savoir si la société est assujettie (true) ou non (false)
anneeNstring(date-time)Première année de la période de lissage
pourcentageAnneeNnumber(double)Pourcentage d'abattement prévu pour l'année N
pourcentageAnneeNPlus1number(double)Pourcentage d'abattement prévu pour l'année N+1
pourcentageAnneeNPlus2number(double)Pourcentage d'abattement prévu pour l'année N+2
pourcentageAnneeNPlus3number(double)Pourcentage d'abattement prévu pour l'année N+3
pourcentageAnneeNPlus4number(double)Pourcentage d'abattement prévu pour l'année N+4
pourcentageAnneeNPlus5number(double)Pourcentage d'abattement prévu pour l'année N+5

Requête

{
  "numeroDossier": "string"
}

Réponse

{
  "assujettissement": true,
  "anneeN": "2020-10-14T21:46:24",
  "pourcentageAnneeN": 10.5,
  "pourcentageAnneeNPlus1": 10.5,
  "pourcentageAnneeNPlus2": 10.5,
  "pourcentageAnneeNPlus3": 10.5,
  "pourcentageAnneeNPlus4": 10.5,
  "pourcentageAnneeNPlus5": 10.5
}

Messages d'erreur

ErreurMessageDescription

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