ListeDSNMensuelles
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ListeDSNMensuelles
- Mis à jour le 03 Jul 2024
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Fonction API
/v1/InfosDeclaration/ListeDSNMensuelles
Verbe HTTP
Post
Description
Permet de récupérer la liste des DSN mensuelles générées avec quelques informations
Groupe de fonctions API
DATA004
Paramètres de la requête
Paramètre | Type | Description |
---|---|---|
periode | string(date) | Période de paie pour laquelle récupérer la liste des DSN mensuelles La date doit être au format AAAA-MM-JJ |
numeroDossier | string | Numéro du dossier concerné par la requête |
Paramètres de la réponse
Paramètre | Type | Description |
---|---|---|
listeDSNMensuelles | DSNMensuelle[] | Liste d'éléments structurés contenant les informations des DSN mensuelles (cf. détail ci-dessous) |
DSNMensuelle
Paramètre | Type | Description | ||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
etablissement | string | Nom interne de l'établissement sur lequel porte la DSN | ||||||||||||
codeOrganisme | string | Code organisme correspondant à la DSN | ||||||||||||
numeroAffiliation | string | Numéro d'affiliation à l'organisme | ||||||||||||
typeDSN | integer(int32) | Type de DSN. Ce Type apparaît dans l'écran DSN au début du libellé de l'organisme social et permet de faire la distinction entre différents types de DSN :
| ||||||||||||
siret | string | Siret de l'établissement sur lequel porte la DSN | ||||||||||||
fraction | integer(int32) | En cas de DSN fractionnée pour le mois, l'organisme et l'établissement, cet index auto-incrémenté par date de calcul (1,23,etc.) permet d'identifier la fraction de DSN à récupérer |
Requête
{
"periode": "2020-10-14",
"numeroDossier": "string"
}
Réponse
{
"listeDSNMensuelles": [
{
"etablissement": "string",
"codeOrganisme": "string",
"numeroAffiliation": "string",
"typeDSN": 0,
"siret": "string",
"fraction": 0
},
{
"etablissement": "string",
"codeOrganisme": "string",
"numeroAffiliation": "string",
"typeDSN": 0,
"siret": "string",
"fraction": 0
}
]
}
Messages d'erreur
Erreur | Message | Description |
---|---|---|
ERREUR | "siret": "ERREUR" | Dans le cas où la DSN présente une erreur (exemple : "etablissement": "INCONNU", le champ siret contient la valeur "ERREUR" |
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