ModificationFNAL
  • 19 May 2023
  • 1 Minute à lire
  • Sombre
    Lumière
  • PDF

ModificationFNAL

  • Sombre
    Lumière
  • PDF

Résumé de l’article

Fonction API

/v1/FicheSociete/ModificationFNAL

Verbe HTTP

Post

Description

Permet de modifier les informations liées à l'abattement pour le Fond National d'Aide au Logement (FNAL) pour le dossier

Groupe de fonctions API

MODIF02

Paramètres de la requête

ParamètreTypeDescription
fnalFNALÉlément structuré contenant les informations sur le FNAL (cf. détail ci-dessous)
numeroDossierstring

Numéro du dossier concerné par la requête

FNAL

ParamètreTypeDescription
assujettissementbooleanPermet d'indiquer si la société est assujettie (true) ou non (false)
anneeNstring(date-time)Première année de la période de lissage
pourcentageAnneeNnumber(double)Pourcentage d'abattement prévu pour l'année N
pourcentageAnneeNPlus1number(double)Pourcentage d'abattement prévu pour l'année N+1
pourcentageAnneeNPlus2number(double)Pourcentage d'abattement prévu pour l'année N+2
pourcentageAnneeNPlus3number(double)Pourcentage d'abattement prévu pour l'année N+3
pourcentageAnneeNPlus4number(double)Pourcentage d'abattement prévu pour l'année N+4
pourcentageAnneeNPlus5number(double)Pourcentage d'abattement prévu pour l'année N+5

Requête

{
  "fnal": {
    "assujettissement": true,
    "anneeN": "2020-10-14T21:46:24",
    "pourcentageAnneeN": 10.5,
    "pourcentageAnneeNPlus1": 10.5,
    "pourcentageAnneeNPlus2": 10.5,
    "pourcentageAnneeNPlus3": 10.5,
    "pourcentageAnneeNPlus4": 10.5,
    "pourcentageAnneeNPlus5": 10.5
  },
  "numeroDossier": "string"
}

Messages d'erreur

ErreurMessageDescription

Cet article vous a-t-il été utile ?

Changing your password will log you out immediately. Use the new password to log back in.
First name must have atleast 2 characters. Numbers and special characters are not allowed.
Last name must have atleast 1 characters. Numbers and special characters are not allowed.
Enter a valid email
Enter a valid password
Your profile has been successfully updated.