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Fiche Société - Établissement

22 Jun 2023
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Fiche Société - Établissement

Mis à jour le 22 Jun 2023
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Cette fiche permet de lister les noms des champs de la fiche société en rapport avec les établissements ainsi que les informations associées.

Identification

Important

Le nom interne de l'établissement est modifiable par API. Il faut être vigilant en cas de modification, car ce nom interne est la clé pour identifier l'établissement lors de l'utilisation des fonctions API.

Fiche_Etab_1

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
ETA_NomInterne	string[15]
ETA_DadsInactive	string[50]
ETA_DateCreation	DateTime
ETA_SiteDeclarantCIBTP	string[4]
INT_RaisonSociale	string[100]
INT_Enseigne	string[50]
INT_BTCQ	string[1]
INT_NomVoie	string[32]
INT_ComplementAdresse	string[38]
INT_CodePostal	string[5]
INT_NomVille	string[32]
INT_FormeJuridique	string[4]
INT_SIRET	string[14]
INT_PseudoSiret	string[14]
ETA_NumeroFINESS	string[9]
ETA_NumeroFINESSParSalarie	boolean
INT_NAF	string[7]
INT_NAFPrecision	int	Précision NAF :
INT_CommuneINSEE	string[5]
INT_Commune	string[32]
INT_PaysISO	string[2]
INT_NomPays	string[38]
INT_TelBureau	string[20]
INT_Fax	string[20]
INT_Mel	string[60]
INT_SiteWeb	string[50]

En fonction de la forme juridique, les champs de saisie peuvent changer :
Fiche_Etab_2

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
ETA_ForceDroitCICE	string[15]

Fiche_Etab_3

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

INT_Civilite

byte

Civilité :

Civilité	Valeur correspondante
Vide	0
Monsieur	1
Madame	2
Mademoiselle	3

INT_NomUsuel

string[40]

INT_Prenom

string[50]

INT_DateNaissance

DateTime

INT_DateDeces

DateTime

En fonction du pays, des champs de saisie peuvent se rajouter :
Fiche_Etab_4

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
INT_PaysISOJF	string[2]
INT_CodePostalJF	string[5]

Employeur signataire

Fiche_Etab_5

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

ETA_EmployeurCivilite

byte

Civilité :

Civilité	Valeur correspondante
Vide	0
Monsieur	1
Madame	2
Mademoiselle	3

ETA_EmployeurNom

string[30]

ETA_EmployeurPrenom

string[30]

ETA_EmployeurQualite

byte

Qualité de l'employeur :

Qualité	Valeur correspondante
Vide	0
Chef d'entreprise	10
Gérant	20
Directeur	30
Chef du personnel	40
Comptable	50
Administrateur judiciaire	60
Mandataire liquidateur	70
Autre	90

ETA_EmployeurQualiteAutre

string[30]

N'est utile que lorsque ETA_EmployeurQualite vaut 90 - Autre

Personne à contacter

Fiche_Etab_6

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
ETA_PersonneAContacterNom	string[30]
ETA_PersonneAContacterPrenom	string[30]
ETA_PersonneAContacterTel	string[20]
ETA_PersonneAContacterMel	string[60]

Paramètres de paie

Fiche_Etab_7

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
ETA_DureeHebdo	double	2 entiers, 2 décimales
ETA_PrefixeMatriculeSalaries	string[7]

Méthodes

Si plusieurs établissement sont présents pour la société et qu'au niveau société la case Les méthodes de suivi des absences sont gérées dans chaque établissement (CLI_MethodesSuiviAbsencesDansEta) est cochée, les 2 blocs suivants sont disponibles et peuvent donc être gérés via API.

Méthodes pour le suivi des absences

Fiche_Etab_8

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

ETA_MethodeSuiviAbsencesJC

byte

Traitement des absences :

Méthode de suivi des absences	Valeur correspondante
Traitement des absences pas en jours non calendaires	0
Traitement des absences en jours calendaires pour les absences générant du maintien	1
Traitement des absences en jours calendaires pour toutes les absences	99

ETA_MethodeSuiviAbsences

byte

Méthode de suivi des absences :

Méthode de suivi des absences	Valeur correspondante
Suivi des absences en heures	0
Suivi des absences en jours ouvrables	1
Suivi des absences en jours ouvrés	2

ETA_SousMethodeSuiviAbsences

byte

Méthode de suivi des absences :

Méthode de suivi des absences	Valeur correspondante
Méthode moyenne	0
Méthode réelle	1

ETA_SousMethodeSuiviAbsenceFJ

byte

Type byte qui est ensuite transformé en booléen. Il prend donc les valeur 0 (pour false) et 1 (pour true)

ETA_MethodeSuiviAbsencesDeductionHM

byte

Déduction des heures majorées :

Déduction des heures	Valeur correspondante
Déduction des heures majorées au jour le jour	0
Déduction des heures majorées à la semaine	1
Déduction des heures majorées au mois	2

ETA_CalcAutoMaintienInactif

boolean

Indique si le calcul automatique du maintien de salaire est activé (false) ou désactivé (true)

ETA_MethodeCalculMaintien

byte

Méthode de calcul du maintien :

Méthode de calcul du maintien	Valeur correspondante
Sur la base du bulletin courant	0
Sur la base des salaires rétablis des n mois précédents	10

ETA_MethodeCalculMaintienNbM

int

Nombre de mois

ETA_Subrogation

boolean

ETA_SubrogationVersEtaPrincipal

boolean

Case à cocher disponible lorsque plusieurs établissements existent et que la subrogation est active

ETA_CalcAutoIJSSInactif

boolean

Indique si l'entreprise avance les IJSS

ETA_TassageAbsencesJours

int

Détermine à partir de combien de jours il faut favoriser en tenant compte de la présence

ETA_ChaineFabricationDateLimiteAbsence

string[6]

Le détail des valeurs à saisir est disponible dans l'article correspondant de la base de connaissance Silae

Méthodes pour le suivi des congés payés

Fiche_Etab_9

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

ETA_MethodeSuiviCP

byte

Suivi des congés payés :

Méthode de suivi des CP	Valeur correspondante
Le suivi des CP se fait en jours ouvrables	0
Le suivi des CP se fait en jours ouvrés	1
Le suivi des CP se fait en jours calendaires	2

ETA_MethodeSuiviCPAcqMois

double

Champ de type double avec 1 chiffre entier et 4 décimales

ETA_MethodeRetenueCP

byte

Méthode de retenue des CP (l'option en jours ouvrables est disponible si la société est affiliée à une caisse de CP) :

Méthode de retenue	Valeur correspondante
Retenue des congés payés de fait en jours	0
Retenue des congés payés de fait en heures	1
Retenue des congés payés de fait en jours ouvrables	2

ETA_GestionCPExclEnJours

boolean

ETA_MethodeArbitrage

byte

Méthode d'arbitrage :

Méthode d'arbitrage	Valeur correspondante
L'arbitrage des CP se fait à chaque prise	0
L'arbitrage des CP se fait lors de la dernière prise	1
L'arbitrage des CP se fait au mois de clôture des CP	2
L'arbitrage des CP se fait manuellement	3

Congés payés

Fiche_Etab_10

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
ETA_MoisClotureCP	string[2]	Correspond au numéro de mois, 01 pour janvier, 02 pour février, ...
ETA_ClotureCPArrondiInactif	boolean
ETA_ClotureCPReport	boolean

RTT

Fiche_Etab_11

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
ETA_MoisClotureRTT	string[2]	Correspond au numéro de mois, 01 pour janvier, 02 pour février, ...
ETA_ClotureRTTReport	boolean
ETA_RTTEnHeures	double	2 entiers, 2 décimales

Repos

Fiche_Etab_12

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
ETA_MoisClotureRepos	string[2]	Correspond au numéro de mois, 01 pour janvier, 02 pour février, ...

Forfaits jours

Fiche_Etab_13

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
ETA_MoisClotureFJ	string[2]	Correspond au numéro de mois, 01 pour janvier, 02 pour février, ...

Horaires par défaut de l'établissement

Fiche_Etab_14

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
ETA_SuiviContingentAnnuelHS	boolean	Suivi contingent annuel d'heures supplémentaires
ETA_SaisieManuelleHeuresAbsences	boolean	Saisie manuelle des heures d'absences
ETA_HTLun	int	Heures travaillées
ETA_HTMar	int	Heures travaillées
ETA_HTMer	int	Heures travaillées
ETA_HTJeu	int	Heures travaillées
ETA_HTVen	int	Heures travaillées
ETA_HTSam	int	Heures travaillées
ETA_HTDim	int	Heures travaillées
ETA_TotHT	int	Heures travaillées total
ETA_HTNLun	int	Heures travaillées de nuit
ETA_HTNMar	int	Heures travaillées de nuit
ETA_HTNMer	int	Heures travaillées de nuit
ETA_HTNJeu	int	Heures travaillées de nuit
ETA_HTNVen	int	Heures travaillées de nuit
ETA_HTNSam	int	Heures travaillées de nuit
ETA_HTNDim	int	Heures travaillées de nuit
ETA_TotHTN	int	Heures travaillées de nuit total
ETA_HNLun	int	Heures normales
ETA_HNMar	int	Heures normales
ETA_HNMer	int	Heures normales
ETA_HNJeu	int	Heures normales
ETA_HNVen	int	Heures normales
ETA_HNSam	int	Heures normales
ETA_HNDim	int	Heures normales
ETA_TotHN	int	Heures normales total
ETA_HMLun	int	Heures majorées
ETA_HMMar	int	Heures majorées
ETA_HMMer	int	Heures majorées
ETA_HMJeu	int	Heures majorées
ETA_HMVen	int	Heures majorées
ETA_HMSam	int	Heures majorées
ETA_HMDim	int	Heures majorées
ETA_TotHM	int	Heures majorées total
ETA_HL1Lun	int	Heures libres 1
ETA_HL1Mar	int	Heures libres 1
ETA_HL1Mer	int	Heures libres 1
ETA_HL1Jeu	int	Heures libres 1
ETA_HL1Ven	int	Heures libres 1
ETA_HL1Sam	int	Heures libres 1
ETA_HL1Dim	int	Heures libres 1
ETA_TotHL1	int	Heures libres 1 total
ETA_HL2Lun	int	Heures libres 2
ETA_HL2Mar	int	Heures libres 2
ETA_HL2Mer	int	Heures libres 2
ETA_HL2Jeu	int	Heures libres 2
ETA_HL2Ven	int	Heures libres 2
ETA_HL2Sam	int	Heures libres 2
ETA_HL2Dim	int	Heures libres 2
ETA_TotHL2	int	Heures libres 2 total
ETA_HL3Lun	int	Heures libres 3
ETA_HL3Mar	int	Heures libres 3
ETA_HL3Mer	int	Heures libres 3
ETA_HL3Jeu	int	Heures libres 3
ETA_HL3Ven	int	Heures libres 3
ETA_HL3Sam	int	Heures libres 3
ETA_HL3Dim	int	Heures libres 3
ETA_TotHL3	int	Heures libres 3 total
ETA_TotHLun	int	Total heures
ETA_TotHMar	int	Total heures
ETA_TotHMer	int	Total heures
ETA_TotHJeu	int	Total heures
ETA_TotHVen	int	Total heures
ETA_TotHSam	int	Total heures
ETA_TotHDim	int	Total heures
ETA_TotH	int	Total heures total
ETA_HoraireMensuel	int	Heures normales mensuelles
ETA_HoraireMensuelHeuresMajorees	int	Heures majorées mensuelles
ETA_PctHeuresMajorees	double	Pourcentage des heures majorées
ETA_HLibreHoraireMensuel1	int	Heures libre 1 mensuelles
ETA_HLibreHoraireMensuel2	int	Heures libre 2 mensuelles
ETA_HLibreHoraireMensuel3	int	Heures libre 3 mensuelles
ETA_HLIBRECV1	int	CV Heures libres 1 mensuelles
ETA_HLIBRECV2	int	CV Heures libres 2 mensuelles
ETA_HLIBRECV3	int	CV Heures libres 3 mensuelles
ETA_HLIBRECT1	int	CT Heures libres 1 mensuelles
ETA_HLIBRECT2	int	CT Heures libres 2 mensuelles
ETA_HLIBRECT3	int	CT Heures libres 3 mensuelles
ETA_TOTHEBDOHN	int	Total heures normales hebdomadaires
ETA_TOTHEBDOHM	int	Total heures majorées hebdomadaires
ETA_TOTHEBDOHL1	int	Total heures libres 1 hebdomadaires
ETA_TOTHEBDOHL2	int	Total heures libres 2 hebdomadaires
ETA_TOTHEBDOHL3	int	Total heures libres 3 hebdomadaires
ETA_TotHoraireMensuel	int	Total heures mensuelles
ETA_TOTHEBDO	int	Total des heures hebdomadaires

Activité journalière

Fiche_Etab_15

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

ETA_ModeSaisieActiviteJournaliere

byte

Permet de définir le mode de saisie de l'activité journalière:

Mode de saisie	Valeur correspondante
Normal (Classique)	0
Plages horaires (Avancé)	1

ETA_DecoupageActiviteJournaliere

byte

Permet d'indiquer si le calcul des heures supplémentaires se fait par semaine ou par mois :

Type de découpage	Valeur correspondante
Semaine	0
Mois	1

ETA_DecalageActiviteJournaliere

int

Permet de définir le décalage de l'activité journalière :
Lorsque SEM_DecoupageActiviteJournaliere vaut “Mois”, le décalage en semaine est interdit et les valeurs possibles sont : 0 pour pas de décalage, 100 pour décalage d'un mois.
Lorsque SEM_DecoupageActiviteJournaliere vaut “Semaine”, les valeurs possibles sont : 0 pas de décalage, 1, 2, 3, 4 pour le nombre de semaines.

Le décalage peut être aussi d'un mois complet, dans ce cas, renseigner la valeur 100.

ETA_JourDebSemActiviteJournaliere

byte

Jour de la semaine	Valeur correspondante
Lundi	0
Mardi	1
Mercredi	2
Jeudi	3
Vendredi	4
Samedi	5
Dimanche	6

Jours fériés travaillés

Fiche_Etab_16

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

ETA_JoursFeriesTravailles

string[255]

ETA_JoursFeriesTravailles :
Ce champ est une chaîne de caractères structurée avec la liste des jours fériés travaillés représentés par un code (cf. détail ci-dessous) séparés par des '+'.
Par exemple : "0111+ASC+" qui correspond aux cases "Toussaint" et "Acsension". Liste des jours fériés :

Jour férié	Valeur correspondante
Jour de l'an - 01/01	0101
Fête du travail - 01/05	0105
Victoire 1945 - 08/05	0805
Fête Nationale - 14/07	1407
Assomption - 15/08	1508
Toussaint - 01/11	0111
Armistice 1918 - 11/11	1111
Noël - 25/12	2512
Lendemain de Noël - 26/12	2612
Ascension	ASC
Lundi de Pâques	PAQUE
Lundi de Pentecôte	PENT
Vendredi Saint	VENDS

ETA_JourneeSolidarite

string[5]

Journée de solidarité :

Jour férié	Valeur correspondante
Jour de l'an - 01/01	0101
Fête du travail - 01/05	0105
Victoire 1945 - 08/05	0805
Fête Nationale - 14/07	1407
Assomption - 15/08	1508
Toussaint - 01/11	0111
Armistice 1918 - 11/11	1111
Noël - 25/12	2512
Lendemain de Noël - 26/12	2612
Ascension	ASC
Lundi de Pâques	PAQUE
Lundi de Pentecôte	PENT
Vendredi Saint	VENDS

Fractionnement des congés payés

Fiche_Etab_17

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
ETA_FractionnementCP	boolean
ETA_FractionnementCPMoisDebut	int	0 représente "non renseigné", 1 correspond à janvier, 2 à février, ...
ETA_FractionnementCPMoisFin	int	0 représente "non renseigné", 1 correspond à janvier, 2 à février, ...
ETA_FractionnementCPMoisCalcSpe	int	0 représente "non renseigné", 1 correspond à janvier, 2 à février, ...

Gestion des contrats à Durée Déterminée

Fiche_Etab_18

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
ETA_CDDPaiMensIndPrecarite	boolean
ETA_CDDPaiMensIndCP	boolean

Gestion des tickets restaurants

Fiche_Etab_19

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
ETA_TResto	boolean
ETA_TRestoNomVariable	string[10]
ETA_TRestoPartSalariale	double	3 entiers, 2 décimales

Gestion des titres de transport

Fiche_Etab_20

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
ETA_TitresTrs	boolean

Régime de base obligatoire

Fiche_Etab_21

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

ETA_S41_G01_00_018_001

string[3]

Code régime de base obligatoire pour la première ligne :

Code régime de base obligatoire	Valeur correspondante
Régime spécial de la SNCF	134
Régime spécial de la RATP	135
Établissement des invalides de la marine (ENIM)	136
Mineurs ou assimilés (CANMSS)	137
Militaires de carrière (CNMSS)	138
Clercs et employés de notaires (CRPCEN)	140
Chambre de commerce et d'industrie de Paris	141
Assemblée nationale	144
Sénat	145
Port autonome de Bordeaux	146
Industries électriques et gazières (CAMIEG)	147
Régimes des Cultes (CAVIMAC)	149
Régime général (CNAM)	200
Régime agricole (CCMSA)	300
Régime spécial Banque de France	400
Autre régime (réservé Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Principauté de Monaco)	900
Sans régime obligatoire (cas des élus)	999

ETA_S41_G01_00_018_001_Comp

string[70]

Code régime de base obligatoire pour les lignes suivantes (cf. champ ETA_S41_G01_00_018_001 pour les valeurs disponibles). Les lignes suivantes ne sont disponibles que pour l'établissement principal et le champ est la concaténation des codes avec comme séparateur de ligne ;

ETA_S41_G01_00_018_006

string[2]

01 représente la case cochée, vide représente la case cochée

ETA_AssimiliesCadresPrevoyanceNonCadre

boolean

Indique si les articles 36 bénéficient de la prévoyance non cadre (true) ou pas (false)

Taux AT

Fiche_Etab_22

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
ETA_S41_G01_00_025_x	string[2]	Section - ligne x
ETA_S41_G01_00_026_x	string[5]	Code risque - ligne x
ETA_S41_G01_00_027_x	string[1]	Code Bureau, ce champ contient soit la valeur 'B' soit vide - ligne x
ETA_S41_G01_00_026_xTX	double	Taux standard (3 entiers, 2 décimales) - ligne x
ETA_S41_G01_00_028_x	double	Taux spécifique (3 entiers, 2 décimales) - ligne x
ETA_PeriodeRegulTauxAT_x	DateTime	Mois d'application - ligne x

Dans cet écran il y a 10 lignes. Pour les champs indiqués dans le tableau ci-dessus, le '_x' correspond au numéro de ligne, qui va de 1 à 10.

Taxe versement transport

Fiche_Etab_23

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
ETA_VTrsAuto	boolean	Versement et calcul automatique de la taxe
ETA_CodeRegion	string[5]	Code région - Standard
ETA_TauxVersementTrs	double	Taux spécifique (3 entiers, 2 décimales) - Standard
ETA_VTACodeRegion	string[5]	Code région - Additionnelle
ETA_VTATaux	double	Taux spécifique (3 entiers, 2 décimales) - Additionnelle

Les abattements sont traités via une fonction API spécifique : SWS_LectureTaxeTransport.

Taxe d'apprentissage

Fiche_Etab_24

Fonctionnement pour les périodes antérieures à 2022 :

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
ETA_SoumisTaxeAppr	boolean
ETA_SoumisTaxeApprAvecMajoration	boolean

Fonctionnement pour les périodes à partir de 2022 :

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
ETA_TAEtablissementDiffereSociete	boolean
Les autres champs ne sont pas exploitables via API.

Taxe sur les salaires

Fiche_Etab_25

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
ETA_SoumisTaxeSalaires	boolean
ETA_SoumisTaxeSalairesPctImp	double	3 entiers, 2 décimales
ETA_TaxeSalairesSurSeuilsAnnuel	boolean
ETA_TaxeSalairesAbattement	boolean

La cotisation sur valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Fiche_Etab_26

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
ETA_NonSoumisCVAE	boolean	Indique si l'établissement est soumis à la CVAE (false) ou pas (true)

Exonérations

Fiche_Etab_27

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
ETA_ExoJEIDateDebut	DateTime

Effectifs

Fiche_Etab_28

Les effectifs sont gérés via une fonction API spécifique : SWS_LectureEffectifEtablissement.

Frais de santé

Fiche_Etab_29

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

ETA_FSMethode

byte

Méthode d'application :

Mode d'application des frais de santé	Valeur correspondante
Application du paramétrage spécifique au dossier	1
Application des frais de santé conventionnels	2

ETA_FSConserverCondAnc

boolean

Questionnaire conventionnel

Les questionnaires conventionnels sont gérés via des fonctions API spécifiques

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What's Next

Syntaxe de la gestion des droits fonctionnels

Table des matières

Identification
Employeur signataire
Personne à contacter
Paramètres de paie
Social et fiscal
Questionnaire conventionnel

Fiche Société - Établissement

Identification

Employeur signataire

Personne à contacter

Paramètres de paie

Méthodes

Méthodes pour le suivi des absences

Méthodes pour le suivi des congés payés

Congés payés

RTT

Repos

Forfaits jours

Horaires par défaut de l'établissement

Activité journalière

Jours fériés travaillés

Fractionnement des congés payés

Gestion des contrats à Durée Déterminée

Gestion des tickets restaurants

Gestion des titres de transport

Social et fiscal

Régime de base obligatoire

Taux AT

Taxe versement transport

Taxe d'apprentissage

Taxe sur les salaires

La cotisation sur valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Exonérations

Effectifs

Frais de santé

Questionnaire conventionnel

What's Next