Fiche Salarié - Emploi

27 Nov 2023
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Fiche Salarié - Emploi

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Salarié - Emploi et champCette fiche permet de lister les noms des champs relatifs aux emplois de la fiche salarié ainsi que les informations associées.
De nombreux champs de cet écran sont affichés de manière conditionnelle, les captures montrent des cas particuliers faisant apparaître ces champs. Ils ne sont pas présents/à renseigner dans tous les cas de figure.

Emploi - Informations générales

Fiche_Emploi_1

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

SEM_EmploiNonPrincipal

boolean

Indique si l'emploi est l'emploi principal (false - case cochée) ou non (true - case décochée). Disponible uniquement si le salarié a plusieurs emplois

SEM_HorsESFrequentes

boolean

EMP_NomInterneEta

string[15]

Nom interne de l'établissement

SEM_S41_G01_00_012_001

string[2]

Code contrat de travail :

Contrat de travail	Valeur correspondante
Contrat à durée indéterminée	01
Contrat à durée déterminée	02
Contrat de travail temporaire (mission)	03
Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi de 1979)	04
Contrat d'apprentissage entreprises non artisanales d'au moins 11 salariés (loi de 1987)	05
Contrat à durée indéterminée intérimaire	09
Contrat à durée déterminée de droit public	10
Contrat à durée indéterminée de droit public	11
CUI-Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CDD)	25
CUI-Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CDI)	26
Contrat à durée déterminée à objet défini	27
Contrat à durée déterminée pour les seniors	28
Convention de stage	29
Convention volontaire associatif	30
Contrat de tuteur de cessionnaire d'entreprise	31
Contrat d'appui à la création d'entreprise	32
Convention de stage 6 mois (agriculture)	33
Convention relative à la mise en œuvre d'une Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel	34
Nomination dans la fonction publique	50
Contrat d'engagement détenu	53
Bénéficiaire d'une rémunération versée par un tiers	66
Mandat d'élu	81
Engagement de service civique (moins de 26 mois)	88
Volontariat de service civique	89
Sans contrat de travail ou conventionnement	90
Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS)	91
Convention avec association d'étudiants à caractère pédagogique	92
Bénéficiaire de revenus de remplacement (RG)	93
Bénéficiaire de revenus de remplacement (RS)	94

SEM_CDDMotif

string[2]

Motif du CDD :

Motif du CDD	Valeur correspondante
CDD pour surcroît d'activité	01
CDD pour remplacement d'un salarié absent	02
CDD d'usage	03
CDD saisonnier	04
CDD saisonnier "contrat vendanges"	05
CDD d'insertion	06
CDD salarié agricole âgé	07
Autres CDD	08
CIDD (animation commerciale)	09
CDD "adultes relais"	10
CDD sportif	11

SEM_MotifCDDRemplacement

string[60]

Motif du remplacement. Disponible uniquement si SEM_CDDMotif vaut 02 - CDD pour remplacement d'un salarié absent

SEM_CDDPaiMensIndPrecarite

boolean

SEM_CDDDureeInitiale

int

Correspond au champ de date de fin prévisionnelle du contrat. L'information est stockée sous forme de durée en mois et jours. Ce champ correspond au nombre de mois

SEM_CDDDureeInitialeJours

int

Correspond au champ de date de fin prévisionnelle du contrat. L'information est stockée sous forme de durée en mois et jours. Ce champ correspond au nombre de jours

SEM_TypeContratParticulier

byte

Type de contrat :

Type de contrat	Valeur correspondante
Néant	10
Professionnalisation	20
CUI - Contrat Initiative Emploi	70
CUI - Contrat d'Accompagnement dans l'emploi	71
CUI - Contrat Initiative Emploi Starter	72
Contrat de génération	80
Contrat CIFRE	90
Emploi d'avenir secteur marchand	100
Emploi d'avenir secteur non marchand	110
CDI d'apprentissage	120
Contrat d'apprentissage intérimaire	130
CDI de chantier	140
CEE - Contrat d'Engagement Educatif	145
Autre	250

SEM_TypeContratParticulierAutre

string[50]

Disponible si le type de contrat (SEM_TypeContratParticulier) vaut 250 - Autre

SEM_EmpCasPart

string[20]

Emploi cas particulier :

Cas particulier	Valeur correspondante (string)
Vide
Fonctionnaire exerçant une activité accessoire	01
Fonctionnaire exerçant une activité accessoire/formateur occasionnel	01.1
Fonctionnaire/activité accessoire intermittente exclu de pôle emploi spectacle	01.2
Etudiant ou lycéen pendant les vacances scolaires	02
Etudiant ou lycéen pendant les vacances scolaires (avec précarité)	02.1
Fonctionnaire détaché (d'Etat/magistrat)	03
Fonctionnaire détaché (autre provenance)	03.1
Salarié non mensualisé	04
Retraite progressive	06
Collaborateur occasionnel du service public	07
Handicapé avec aide au poste	08
Handicapé avec aide au poste (calcul de l'AAP depuis le salaire de base total)	08.1
Handicapé avec aide au poste (avec AAP versée en complément du salaire de base)	08.2
Personnel navigant avec cotisations retraite majorées	09.1
Préretraite d'entreprise : DUE antérieure au 27/05/2003	10
Allocation viagère de retraite (CSG à 6.6%)	10.1
Allocation viagère de retraite (CSG à 3.8%)	10.2
Agent de collectivité territoriale détaché	11
Agent de collectivité territoriale détaché (CPA)	11.1
CDD saisonnier reconduit l'année suivante exempté du 1% 'CIF-CDD'	12
Salarié étranger détaché en France - Sté sans éts en France avec convention de SS	14
Salarié étranger détaché en France (hors UE) non affilié SS	14.1
Salarié étranger détaché en France venant d'un Etat membre UE/EEE (formulaire A1)	14.2
Salarié étranger détaché en France (hors UE) affilié SS	14.3
Salarié étranger détaché en France (hors UE) affilié SS sauf vieillesse	14.4
Accueil familial	15
Formateur occasionnel	16
Expatrié moins de 10 salariés	17
Expatrié entre 10 et 99 salariés	18
Expatrié entre 100 et 399 salariés	19
Expatrié plus de 400 salariés	20
Stagiaire dispositif ARDAN	21
Régime minier partiel : Maladie / Vieillesse	22
Régime minier partiel : Maladie	23
Tuteurs d'entreprise non rémunérés	25
Rémunération versée par un tiers : hors champ de la contribution libératoire	27
Rémunération versée par un tiers : champ de la contribution libératoire hors titres-cadeau	27.1
Rémunération versée par un tiers : titres-cadeau modalités particulières (traitement par opération)	27.2
Rémunération versée par un tiers : titres-cadeau hors modalités particulières (traitement annuel)	27.3
Fonctionnaire qui apporte un concours scientifique (art 413-8 du code de la recherche)	28
Rémunération versée à un dirigeant associatif	29
Fonctionnaire (concours scientifique) / investigateur médical	30
Stagiaire FPC non rémunéré ou rémunéré par l'Etat	31
Stagiaire FPC (cotisation AT uniquement)	31.1
Droits d'auteur AGESSA	32
Droits d'auteur AGESSA avec exonération du précompte	32.1
Droits d'auteur AGESSA avec RACD	32.2
Droits d'auteur AGESSA avec RACD et RAAP	32.3
Elus locaux LFSS 2013/mandats multiples	33
Expatrié affilié au RG pour la vieillesse (accord bilatéral)	40
Retraite art.39 exo CSG avec contribution patronale sur prime	70
Retraite art.39 CSG à 3.8% avec contribution patronale sur prime	71
Retraite art.39 CSG à 6.6% avec contribution patronale sur prime	72
Retraite art.39 exo CSG avec contribution patronale sur rente	73
Retraite art.39 CSG à 3.8% avec contribution patronale sur rente	74
Retraite art.39 CSG à 6.6% avec contribution patronale sur rente	75
Préretraite d'entreprise : disposition conventionnelle après le 11/10/07	90

Fiche_Emploi_1.1

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
SEM_MajorationBacPro	boolean	Booléen utile uniquement si le type de contrat particulier (SEM_TypeContratParticulier) vaut Professionnalisation

Fiche_Emploi_2
Les champs suivant sont utiles uniquement si le type de contrat particulier est CEE - Contrat d'Engagement Educatif

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

SEM_ContratPartPrecision

boolean

Correspond au champ Fonction :

Fonction	Valeur correspondante
Animateur au pair	0
Animateur rémunéré ou assistant sanitaire	10
Directeur adjoint ou économe	20
Directeur	30

SEM_ContratPartSalaireJ

double

Montant du salaire journalier (7 entiers et 4 décimales)

SEM_ContratPartSalaireJEstNet

boolean

SEM_ContratPartBFSaisie

boolean

Indique si la base forfaitaire est calculée d'après une saisie et non d'après les dates

Fiche_Emploi_3

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

SEM_ContratPartDtSignature

DateTime

Date de signature du contrat

SEM_DtDeb

DateTime

Date de début d'emploi

SEM_DtDebEA

DateTime

Correspond à la case à cocher Pas de bulletin le premier mois. L'équivalent de cette case cochée est SEM_DtDebEA qui vaut le 1er du mois suivant la date de début d'emploi (SEM_DtDeb)

SEM_DtDebContrat

DateTime

Date de début du contrat

SEM_S41_G01_00_002_001

string[3]

Motif du début d'emploi :

Motif de début d'emploi	Valeur correspondante
Embauche, début d'activité, recrutement direct ou sur concours (fonction publique), début de détachement, début de vie culturelle (cultes)	001
Reprise d'activité suite à suspension du contrat de travail	003
Congé sans solde supérieur ou égal à 30 jours consécutif	005
Congé demi-solde	041
Service national volontaire (y compris volontaires du service civique)	057
Paiement des congés payés	061
Congé parental d'éducation	069
Embauche d'un retraité reprenant une activité	089
Salarié quittant ou ayant quitté l'entreprise (sommes versées dont indemnités de non concurrence pour l'Agirc-Arrco ou rappels Ircantec)	095
Continuité d'activité en début de période	097
Congé de solidarité familiale	111
Congé de présence parentale	113
Début de période IEG pensions (réservé aux échanges inter-organismes)	119
Congé sabbatique, disponibilité, congé sans traitement de l'agent public stagiaire, fonctionnaire hors cadre	121
Début de période RATP (réservé échanges inter-organismes)	131
Évènement prévoyance (réservé aux déclarations évènementielles prévoyance)	139
Retour de détachement	451
Changement de situation administrative du salarié ou de l'assuré	901
Début de période d'apprentissage dans le cadre d'un CDI	903

SEM_DtFinPeriodeProbatoire

DateTime

Date de fin de période probatoire

SEM_DtFin

DateTime

Date de fin d'emploi. Il n'y a pas de champ pour la durée en mois. Il ne s'agit que d'une aide à la saisie dans l'interface Silae

SEM_DtFinPreavis

DateTime

Date de fin de préavis

SEM_S41_G01_00_004_001

string[3]

Motif du fin d'emploi :

Motif de fin d'emploi	Valeur correspondante
Suspension du contrat de travail	004
Congé sans solde supérieur ou égal à 30 jours consécutifs	006
Fin de contrat de travail, fin d'activité, fin de détachement, perte de la qualité cultuelle (cultes)	008
Démission	010
Licenciement	012
Convention de conversion	014
Décès, disparition	018
Congé demi-solde	042
Service national volontaire (y compris volontaires du service civique)	058
Paiement des congés payés	062
Congé parental d'éducation	070
Créateur d'entreprise	074
Sortie d'activité d'un retraité cumulant retraite et activité	090
Salarié quittant ou ayant quitté l'entreprise (sommes versées dont sommes isolées Agirc-Arcco ou rappels Ircantec).	096
Continuité d'activité en fin de période	098
Congé de solidarité familiale	112
Congé de présence parentale	114
Fin de période pré retraite IEG (réservé échanges inter organismes)	120
Congé sabbatique, disponibilité, congé sans traitement de l'agent public stagiaire, fonctionnaire hors cadres	122
Fin de période RATP (réservé échanges inter organisme)	132
Départ volontaire à la retraite	134
Mise à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur	136
Rupture conventionnelle du contrat de travail	138
Événements prévoyance (réservé aux déclarations prévoyance événementielles)	140
Rupture amiable dans le cadre d'un congé de mobilité	142
Rupture conventionnelle collective	148
Départ en détachement	452
Changement de situation administrative du salarié ou de l'assuré	902
Fin de période d'apprentissage dans le cadre d'un CDI	904
Rupture dans le cadre d'un accord de performance	906
Licenciement du collaborateur parlementaire	908

SEM_MotifRuptureContrat

string[3]

Motif de la rupture :

Motif de la rupture	Valeur correspondante
Licenciement suite à liquidation judiciaire ou à redressement judiciaire	11
Licenciement suite à fermeture définitive de l'établissement	12
Licenciement pour motif économique	14
Licenciement pour fin de chantier	15
Licenciement pour autre motif	20
Autre fin de contrat pour motif économique	25
Rupture pour motif économique dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle CSP	26
Fin de contrat à durée déterminée ou fin d'accueil occasionnel	31
Fin de mission d'intérim	32
Rupture anticipée d'un CDD en cas d'inaptitude physique constatée par le médecin du travail	33
Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur	34
Fin de période d'essai à l'initiative du salarié	35
Rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur	36
Rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative du salarié	37
Mise à la retraite par l'employeur	38
Départ à la retraite à l'initiative du salarié	39
Rupture conventionnelle	43
Démission suite à cession ou cessation du journal ou périodique, ou clause de conscience (réservé aux	57
Prise d'acte de la rupture de contrat de travail	58
Démission	59
Décès de l'employeur	65
Décès du salarié	66
Fin de contrat d'apprentissage	81
Résiliation judiciaire du contrat de travail	82
Rupture de contrat pour force majeure ou fait du prince	83
Rupture d'un commun accord du CDD ou du contrat d'apprentissage	84
Fin de mandat	85
Licenciement convention CATS	86
Licenciement pour faute grave	87
Licenciement pour faute lourde	88
Licenciement pour force majeure	89
Licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle	91
Licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle	92
Licenciement suite à décision d'une autorité administrative	93
Rupture anticipée du contrat de travail pour arrêt de tournage	94
Rupture anticipée du contrat de travail pour faute grave	95
Rupture anticipée du contrat de travail pour faute lourde	96
Rupture anticipée suite à fermeture de l'établissement	97
Retrait d'enfant	98

SEM_DocsFinContratInactifs

boolean

Correspond au champ Ne pas éditer les documents de fin de contrat

SEM_ClauseNonConcurrence

boolean

Correspond au champ Contrat avec une clause de non concurrence

SEM_FinContratMaintenirAffPrev

boolean

Correspond au champ Maintenir l'affiliation au contrat de prévoyance

SEM_ClauseNonConcurrenceLevee

boolean

Correspond au champ Clause de non concurrence levée

SEM_MotifCDDExclusions

boolean

Correspond au champ Ne pas appliquer le circuit dérogatoire de fin de CDDU

Définition de l'emploi

Fiche_Emploi_4

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
SEM_CodeCCN	string[10]	Code convention collective (B065 dans l'exemple). Attention doit correspondre à une des conventions collectives renseignées au niveau de la société
SEM_CLM_Code	string[20]	Code classification métier
SEM_DtDebAncGrade	DateTime	Date de début d'ancienneté dans le grade
SEM_S41_G01_00_010	string[120]	Nature de l'emploi. Champ libre
SEM_S41_G01_00_013	string[2]	Code caractéristique de l'activité
SEM_S41_G01_00_014	string[2]	Code statut professionnel
SEM_S41_G01_00_015_001	string[2]	Code statut catégoriel Convention Collective
SEM_S41_G01_00_015_002	string[2]	Code statut catégoriel AGIRC-ARRCO
SEM_S41_G01_01_001	string[10]	Autres régimes de retraite

Les 4 champs suivants évoluent en fonction de la convention collective et la classification métier. Dans l'exemple ci-dessus, seuls 2 des champs sont présents à l'écran.

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
SEM_Coeff1	string[15]	Correspond au champ Position dans l'exemple
SEM_Coeff2	string[15]	Correspond au champ Coefficient dans l'exemple
SEM_Coeff3	string[15]	Ce champ n'est pas présent pour la classification métier de l'exemple
SEM_Coeff4	string[15]	Ce champ n'est pas présent pour la classification métier de l'exemple

Selon le code statut professionnel sélectionné, des champs supplémentaires peuvent apparaître :
Fiche_Emploi_5

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
SEM_OptionTauxReduitsSS	boolean	Option pour les taux réduits de Sécurité Sociale
SEM_OptionBasesNonAbatRetComp	boolean	Option pour les bases non abattues de retraite complémentaire
SEM_OptionBasesNonAbatPrev	boolean	Option pour les bases non abattues de prévoyance

Fiche_Emploi_6

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

SEM_S41_G01_00_011_001

string[4]

Code PCS-ESE

SEM_ComplementPcsEse

string[6]

Complément PCS-ESE :

Complément PCS ESE	Valeur correspondante
Cadet de golf	37
Agent immobilier rémunéré à la commission	38
Maîtres et documentalistes de l'enseignement privé	39
Colporteurs de presse	40
Autres populations du spectacle	42
Dockers avec carte G	49
Mannequin	50
Artiste de corrida	51
Chauffeur de taxi locataire de son véhicule	52
Interprète de conférence	53
Hôtesses ou stewards taux majoré	546dM
Hôtesses ou stewards taux normal	546dN
Représentant exclusif	6
Représentant multicarte	7
Cadres navigants commerciaux taux majoré	C389M
Cadres navigants commerciaux taux normal	C389MN
Coursier	C643
Chauffeurs livreurs	L643
Journaliste non professionnel (sans carte de presse)	NP352
Journaliste professionnel (avec carte de presse)	P352
Navigants techniques taux majoré	T389M
Navigants techniques taux normal	T389MN

SEM_CodeCPNDUC

string[3]

Code CPN :

Libellé code CPN	Valeur correspondante
Régime général et régime minier	200
Agents contractuels de l'Etat	210
Cadres art. 4/4bis VRP	215
Ensemble des cadres	220
Cadres et assimilés cadres (Article 4&4 bis CCN 14/03/47)	221
Bénéficiaires extension article 36, annex. 1 CCN 14/03/47	222
bénéficiaires Ext.art.36 ann.1 CCN 14/03/47 ex lRCACIM	223
Cadres supérieurs, cotisants sur la tranche C des salaires	224
Cadres non bénéficiaires de la CCN du 14 mars 1947	229
Voyageurs Représentants placiers art. 4 CCN 14/03/47	230
Voyageurs Représentants Placiers non art. 4 CCN 14/03/47	239
Ensemble des non cadres	240
Employés Techniciens et Agents de Maîtrise	241
Employés mensuels	242
Ouvriers mensuels	243
Ouvriers payés à l'heure	244
Mineurs	245
Travailleurs à domicile	246
Saisonniers	247
Gens de maison	248
Artistes, clergé, etc...	249
Enseignants visés par la loi Guermeur	250
Enseignants cadres visés par la Loi Guermeur	251
Enseignants non cadres visés par la Loi Guermeur	252
Apprentis	260
Apprenti>10	261
Stagiaire	270
Journaliste stagiaire	271
Non cadre intérimaire	272
Journaliste titulaire	280
Pigiste	281
Cadre intérimaire	282
Autres salariés cadres du Régime général	298
Autres salariés non cadres du Régime général	299
Régime agricole (non cadres)	300
Cadre multi-employeur	301
Cadres relevant du régime agricole	311
Non cadres relevant du régime agricole	330
Non cadres agricoles sauf saisonniers du régime agricole	331
Non cadres permanents relevant du régime agricole	332
Non cadres saisonniers relevant du régime agricole	333
Non cadre occasionnel	334
Divers non cadres du régime agricole	339
Régime non agricole (non salariés)	400
Artisans	410
Industriels & commerçants	430
Professions libérales	450
Agriculteurs (non salariés)	500
Non affiliés aux assurances sociales	900
Multi catégories	999

SEM_S40_G28_05_029_005

string[2]

Code Catégorie de salarié :

Code catégorie de salarié	Valeur correspondante
Artistes dramatiques, régisseurs de théâtres, artistes cinématographiques, musiciens, lyriques, choristes, chefs d’orchestre, artistes chorégraphiques	01
Personnel de création de l’industrie cinématographique	02
Modélistes et mannequins de grandes maisons parisiennes de couture	03
Journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux, critiques dramatiques et musicaux	04
Speakers de la radiodiffusion-télévision française	05
Personnel navigant de l’aviation marchande	06
Personnel des casinos et cercles	07
Représentants en publicité	08
Voyageurs, représentants et placiers de commerce ou d'industrie	09
Chefs du service des ventes de voitures	10
Bibliothécaires des gares et tenanciers de kiosques à journaux de province	11
Inspecteurs d'assurances des branches vie, capitalisation et épargne	12
Chauffeurs et receveurs-convoyeurs de cars, conducteurs-démonstrateurs et conducteursconvoyeurs des entreprises de construction d'automobiles, de transports rapides routiers ou d'entreprises de déménagements par automobiles	13
Commis des prestataires de services d'investissement qui étaient agréés au 31 décembre 1995 en tant que sociétés de bourse (place de Paris)	14
Internes des hôpitaux de Paris	15
Conservateurs des hypothèques	16
Fonctionnaires, agents et employés travaillant au sein des assemblées parlementaires, pour des groupes parlementaires ou pour le Conseil économique et social	17
Ouvriers d'imprimeries de journaux travaillant la nuit	18
Ouvriers du bâtiment à l'exclusion de ceux qui travaillent en usine ou en atelier	19
Ouvriers forestiers	20
Ouvriers horlogers, bijoutiers et joailliers	21
Ouvriers travaillant dans les galeries et chantiers souterrains, ouvriers mineurs travaillant au fond des mines	22
Ouvriers scaphandriers	23
Ouvriers à domicile employés dans l’industrie du textile, la confection, la couture, la bonneterie, le tissage, le tricotage, la broderie, la rubannerie	24
Ouvriers à domicile employés dans le cartonnage	25
Ouvriers à domicile employés dans la coutellerie	26
Ouvriers à domicile employés dans l’armurerie, dans l’industrie des limes et limeurs de cadres de bicyclettes	27
Ouvriers à domicile employés dans la métallurgie	28
Ouvriers à domicile employés dans la lunetterie	29
Ouvriers à domicile employés dans l’industrie du matériel médico-chirurgical et dentaire	30
Ouvriers à domicile employés dans l’industrie des matières plastiques et objets en matière plastique	31
Ouvriers à domicile employés dans l’industrie des éponges métalliques	32
Ouvriers à domicile employés dans l’industrie des galoches ou bottiers	33
Ouvriers à domicile lapidaires ou employés dans l’industrie du diamant	34
Ouvriers à domicile employés dans l’industrie des pipes	35

SEM_S56_G01_00_021

string[4]

Code Emploi Bâtiment :

Code BTAPE	Valeur correspondante
A0000	Agenceur
A0005	Carreleur
A0010	Charpentier bois
A0015	Charpentier métallique
A0020	Conducteur de grue
A0025	Conducteur d'engins
A0030	Constructeur de sols industriels
A0035	Couvreur
A0040	Dépanneur équipements techniques
A0045	Électricien
A0050	Enduiseur façadier
A0055	Étancheur
A0060	Frigoriste
A0065	Installateur chauffage
A0070	Installateur sanitaire
A0075	Maçon bancheur
A0080	Maçon briqueteur
A0085	Maçon coffreur
A0090	Maçon autre
A0095	Menuisier fabriquant
A0100	Menuisier poseur
A0105	Menuisier autre
A0110	Métallier
A0115	Monteur d'échafaudage
A0120	Monteur en isolation thermique industrielle
A0125	Monteur levageur
A0130	Monteur poseur techniverrier
A0135	Peintre décorateur
A0140	Peintre ravaleur
A0145	Peintre autre
A0150	Plâtrier plaquiste
A0155	Plâtrier staffeur
A0160	Préparateur en démolition
A0165	Ramoneur - fumiste
A0170	Serrurier
A0175	Solier moquettiste
A0180	Storiste
A0185	Tailleur de pierre
A0190	Conducteur de véhicules
A0099	Ouvrier (métier ne figurant pas dans la table)
B0000	Agent de gardiennage
B0005	Agent de nettoyage
B0010	Aide comptable
B0015	Comptable
B0020	Secrétaire
B0025	Secrétaire de direction
B0099	Employé (métier ne figurant pas dans la table)
C0000	Acheteur
C0005	Aide conducteur de travaux
C0010	Assistant chef de chantier
C0015	Chef d'atelier
C0020	Chef de chantier
C0025	Commis
C0030	Conducteur de travaux
C0035	Dessinateur
C0040	Magasinier
C0045	Métreur
C0050	Projeteur
C0055	Technicien commercial
C0060	Technicien de chantier
C0065	Technicien de maintenance
C0070	Technicien de méthodes
C0075	Technicien d'études
C0099	Technicien (métier ne figurant pas dans la table)
C0999	Agent de maîtrise (métier ne figurant pas dans la table)
D0000	Acheteur
D0005	Chargé d'affaires
D0010	Conducteur de travaux
D0015	Dessinateur projeteur
D0020	Directeur commercial
D0025	Directeur d'agence
D0030	Directeur régional
D0035	Gérant
D0040	Ingénieur commercial
D0045	Ingénieur des méthodes
D0050	Ingénieur d'étude de prix
D0055	Ingénieur d'études techniques
D0099	Ingénieur (métier ne figurant pas dans la table)
D0999	Cadre (métier ne figurant pas dans la table)
OUVRD	Ouvrier VRD (voirie et réseaux divers)
CONPL	Conducteur poids lourd
CONEG	Conducteur d'engins (tractopelle
GRUTI	Grutier (à tour et grue mobile)
GEOTP	Géomètre - topographe
MECAN	Mécanicien (chantier ou d'entretien)
SOUDE	Soudeur
COROU	Constructeur de routes (chaussées en enrobés [finisseur]
ENGRO	Conducteur d'engins (de travaux routiers : slip-form
OPCEN	Opérateur de centrale (béton
TERRA	Terrassier
MINEU	Mineur
CONOA	Constructeur d'ouvrages d'art béton armé (maçon-coffreur
CONOM	Constructeur d'ouvrages d'art métalliques
MENER	Monteur en réseaux d'énergie (aériens
MOCOM	Monteur en réseaux de communication
CANAL	Canalisateur (assainissement
POVOI	Poseur de voies
TPAUT	Autres métiers ouvriers n'entrant pas dans les rubriques précédentes : sondeur
TECHN	Technicien
CCHAN	Chef de chantier
CONTR	Conducteur de travaux
ADMIN	Administratif
COMME	Commercial
INGTP	Ingénieur des TP
CDIVE	Autres cadres et IAC
AUTRE	Autre métier
PAYSA	Paysagiste
99999	Non concerné

Accord d'entreprise

Fiche_Emploi_7

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
SEM_CodeACE	string[10]	Code de l'accord d'entreprise.
SEM_CodeCME	string[20]	Code classification métier dans l'accord.

Rémunération

Fiche_Emploi_8

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

SEM_SalaireDeBase

string[128]

SEM_TypeSalaireDeBase

byte

Type de salaire :

Type de salaire de base	Valeur correspondante
Mensuel	0
Horaire	1

SEM_SalaireNetGaranti

double

7 entiers et 2 décimales

SEM_MentionSalaireDeBase

string[55]

Libellé de la ligne salaire de base

SEM_MasquerNombreHeures

boolean

SEM_MasquerTauxHoraire

boolean

SEM_BulCom1

string[55]

Commentaire sur les bulletins (ligne 1)

SEM_BulCom2

string[55]

Commentaire sur les bulletins (ligne 2)

SEM_BulCom3

string[55]

Commentaire sur les bulletins (ligne 3)

SEM_S41_G01_00_013

string[2]

Correspond à la case à cocher Salarié au forfait jour. Le champ vide correspond à la case non cochée, alros que la case cochée correspond à la valeur . Si le champ a la valeur 10, il est important de renseigner le champ SEM_TypeSalaireDeBase à 0 (Mensuel)

SEM_BulletinsMoisBits

int

Périodicité mensuelle des bulletins. Ce champ représente binairement les mois où les bulletins doivent être édités. La valeur 0 correspond à une périodicité mensuelle (équivalent à la case Périodicité mensuelle des bulletins cochée. Sinon, les valeurs possibles sont issues des sommes des puissances de 2 :
2^0 = janvier
2^1 = février
2^2 = mars
...
2^11 = décembre
Par exemple, la valeur pour une édition des bulletins sur janiver, février et mars donne 2^0 + 2^1 + 2^2 = 1+2+4 = 7

Horaires

Fiche_Emploi_9

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
SEM_GestionModulationHeures	boolean	Edition des heures réellement effectuées
SEM_NonSoumisHEta	boolean	Indique si le salarié est soumis aux horaires par défaut de l'établissement : - false : l'option est cochée - true : l'option est décochée
SEM_CotisRetraiteTpsPlein	boolean	Cotisations retraite à temps plein. Ce champ est disponible sous conditions (pas affiché dans l'exemple)
SEM_SaisieManuelleHeuresAbsences	boolean	Saisie manuelle des heures d'absences
SEM_HTLun	int	Heures travaillées
SEM_HTMar	int	Heures travaillées
SEM_HTMer	int	Heures travaillées
SEM_HTJeu	int	Heures travaillées
SEM_HTVen	int	Heures travaillées
SEM_HTSam	int	Heures travaillées
SEM_HTDim	int	Heures travaillées
SEM_TotHT	int	Heures travaillées total
SEM_HTNLun	int	Heures travaillées de nuit
SEM_HTNMar	int	Heures travaillées de nuit
SEM_HTNMer	int	Heures travaillées de nuit
SEM_HTNJeu	int	Heures travaillées de nuit
SEM_HTNVen	int	Heures travaillées de nuit
SEM_HTNSam	int	Heures travaillées de nuit
SEM_HTNDim	int	Heures travaillées de nuit
SEM_TotHTN	int	Heures travaillées de nuit total
SEM_HNLun	int	Heures normales
SEM_HNMar	int	Heures normales
SEM_HNMer	int	Heures normales
SEM_HNJeu	int	Heures normales
SEM_HNVen	int	Heures normales
SEM_HNSam	int	Heures normales
SEM_HNDim	int	Heures normales
SEM_TotHN	int	Heures normales total
SEM_HMLun	int	Heures majorées
SEM_HMMar	int	Heures majorées
SEM_HMMer	int	Heures majorées
SEM_HMJeu	int	Heures majorées
SEM_HMVen	int	Heures majorées
SEM_HMSam	int	Heures majorées
SEM_HMDim	int	Heures majorées
SEM_TotHM	int	Heures majorées total
SEM_HL1Lun	int	Heures libres 1
SEM_HL1Mar	int	Heures libres 1
SEM_HL1Mer	int	Heures libres 1
SEM_HL1Jeu	int	Heures libres 1
SEM_HL1Ven	int	Heures libres 1
SEM_HL1Sam	int	Heures libres 1
SEM_HL1Dim	int	Heures libres 1
SEM_TotHL1	int	Heures libres 1 total
SEM_HL2Lun	int	Heures libres 2
SEM_HL2Mar	int	Heures libres 2
SEM_HL2Mer	int	Heures libres 2
SEM_HL2Jeu	int	Heures libres 2
SEM_HL2Ven	int	Heures libres 2
SEM_HL2Sam	int	Heures libres 2
SEM_HL2Dim	int	Heures libres 2
SEM_TotHL2	int	Heures libres 2 total
SEM_HL3Lun	int	Heures libres 3
SEM_HL3Mar	int	Heures libres 3
SEM_HL3Mer	int	Heures libres 3
SEM_HL3Jeu	int	Heures libres 3
SEM_HL3Ven	int	Heures libres 3
SEM_HL3Sam	int	Heures libres 3
SEM_HL3Dim	int	Heures libres 3
SEM_TotHL3	int	Heures libres 3 total
SEM_TotHLun	int	Total heures
SEM_TotHMar	int	Total heures
SEM_TotHMer	int	Total heures
SEM_TotHJeu	int	Total heures
SEM_TotHVen	int	Total heures
SEM_TotHSam	int	Total heures
SEM_TotHDim	int	Total heures
SEM_TotH	int	Total heures total
SEM_HoraireMensuel	int	Heures normales mensuelles
SEM_HoraireMensuelHeuresMajorees	int	Heures majorées mensuelles
SEM_PctHeuresMajorees	double	Pourcentage des heures majorées
SEM_HLibreHoraireMensuel1	int	Heures libre 1 mensuelles
SEM_HLibreHoraireMensuel2	int	Heures libre 2 mensuelles
SEM_HLibreHoraireMensuel3	int	Heures libre 3 mensuelles
SEM_HLibreCV1	int	CV Heures libres 1 mensuelles
SEM_HLibreCV2	int	CV Heures libres 2 mensuelles
SEM_HLibreCV3	int	CV Heures libres 3 mensuelles
SEM_HLibreCT1	int	CT Heures libres 1 mensuelles
SEM_HLibreCT2	int	CT Heures libres 2 mensuelles
SEM_HLibreCT3	int	CT Heures libres 3 mensuelles
SEM_MNH	int	Total heures normales hebdomadaires
SEM_MMH	int	Total heures majorées hebdomadaires
SEM_ML1H	int	Total heures libres 1 hebdomadaires
SEM_ML2H	int	Total heures libres 2 hebdomadaires
SEM_ML3H	int	Total heures libres 3 hebdomadaires
SEM_TotalHeures	int	Total heures mensuelles
SEM_MTH	int	Total des heures hebdomadaires

Si le salarié est au forfait jour, le bloc ci-dessous apparaît :
Fiche_Emploi_10

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
SEM_FJNbJAn	double	3 entiers, 2 décimales
SEM_FJNbJAnContientJS	boolean
SEM_HTLun	double	Vaut 8.0 si c'est un jour travaillé (case correspondante cochée, 0.0 si ce n'est pas le cas)
SEM_HTMar	double	Vaut 8.0 si c'est un jour travaillé (case correspondante cochée, 0.0 si ce n'est pas le cas)
SEM_HTMer	double	Vaut 8.0 si c'est un jour travaillé (case correspondante cochée, 0.0 si ce n'est pas le cas)
SEM_HTJeu	double	Vaut 8.0 si c'est un jour travaillé (case correspondante cochée, 0.0 si ce n'est pas le cas)
SEM_HTVen	double	Vaut 8.0 si c'est un jour travaillé (case correspondante cochée, 0.0 si ce n'est pas le cas)
SEM_HTSam	double	Vaut 8.0 si c'est un jour travaillé (case correspondante cochée, 0.0 si ce n'est pas le cas)
SEM_HTDim	double	Vaut 8.0 si c'est un jour travaillé (case correspondante cochée, 0.0 si ce n'est pas le cas)
SEM_CotisRetraiteTpsPlein	boolean

Activité Journalière

Fiche_Emploi_11

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

SEM_SaisieActiviteJournaliere

boolean

Indique s'il faut tenir compte (true) ou non (false) de la configuration de l'activité journalière

SEM_GestionAJSpecifique

boolean

Indique si le paramétrage de l'activité journalière est différent de celui de l'établissement (true) ou non (false)

SEM_ModeSaisieActiviteJournaliere

byte

Permet de définir le mode de saisie de l'activité journalière:

Mode de saisie	Valeur correspondante
Normal (Classique)	0
Plages horaires (Avancé)	1

SEM_DecoupageActiviteJournaliere

byte

Permet d'indiquer si le calcul des heures supplémentaires se fait par semaine ou par mois :

Type de découpage	Valeur correspondante
Semaine	0
Mois	1

SEM_DecalageActiviteJournaliere

int

Permet de définir le décalage de l'activité journalière :
Lorsque SEM_DecoupageActiviteJournaliere vaut “Mois”, le décalage en semaine est interdit et les valeurs possibles sont : 0 pour pas de décalage, 100 pour décalage d'un mois.
Lorsque SEM_DecoupageActiviteJournaliere vaut “Semaine”, les valeurs possibles sont : 0 pas de décalage, 1, 2, 3, 4 pour le nombre de semaines.

Le décalage peut être aussi d'un mois complet, dans ce cas, renseigner la valeur 100.

SEM_JourDebSemActiviteJournaliere

byte

Jour de la semaine	Valeur correspondante
Lundi	0
Mardi	1
Mercredi	2
Jeudi	3
Vendredi	4
Samedi	5
Dimanche	6

SEM_JourneeSolidarite

string[5]

Journée de solidarité :

Jour férié	Valeur correspondante
Jour de l'an - 01/01	0101
Fête du travail - 01/05	0105
Victoire 1945 - 08/05	0805
Fête Nationale - 14/07	1407
Assomption - 15/08	1508
Toussaint - 01/11	0111
Armistice 1918 - 11/11	1111
Noël - 25/12	2512
Lendemain de Noël - 26/12	2612
Ascension	ASC
Lundi de Pâques	PAQUE
Lundi de Pentecôte	PENT
Vendredi Saint	VENDS

Absences

Fiche_Emploi_12

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

SEM_MethodeSuiviAbsencesSpecifique

boolean

Indique si les absences sont gérées de manière spécifique (true) ou non (false)

SEM_MethodeSuiviAbsencesJC

byte

Traitement des absences :

Méthode de suivi des absences	Valeur correspondante
Traitement des absences pas en jours non calendaires	0
Traitement des absences en jours calendaires pour les absences générant du maintien	1
Traitement des absences en jours calendaires pour toutes les absences	99

SEM_MethodeSuiviAbsences

byte

Méthode de suivi des absences :

Méthode de suivi des absences	Valeur correspondante
Suivi des absences en heures	0
Suivi des absences en jours ouvrables	1
Suivi des absences en jours ouvrés	2

SEM_SousMethodeSuiviAbsences

byte

Méthode de suivi des absences :

Méthode de suivi des absences	Valeur correspondante
Méthode moyenne	0
Méthode réelle	1

SEM_SousMethodeSuiviAbsenceFJ

byte

Type byte qui est ensuite transformé en booléen. Il prend donc les valeur 0 (pour faux) et 1 (pour vrai)

SEM_MethodeSuiviAbsencesDeductionHM

byte

Déduction des heures majorées :

Déduction des heures	Valeur correspondante
Déduction des heures majorées au jour le jour	0
Déduction des heures majorées à la semaine	1
Déduction des heures majorées au mois	2

SEM_ChaineFabricationDateLimiteAbsence

string[6]

Le détail des valeurs à saisir est disponible dans l'article correspondant de la base de connaissance Silae

SEM_MethodeCalculMaintien

byte

Méthode de calcul du maintien :

Méthode de calcul du maintien	Valeur correspondante
Sur la base du bulletin courant	0
Sur la base des salaires rétablis des n mois précédents	10

SEM_MethodeCalculMaintienNbM

int

Nombre de mois

Congés payés

Fiche_Emploi_13

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

SEM_CPAcqMois

double

Nombre de CP acquis par mois si spécifique (2 entiers, 4 décimales)

SEM_MoisClotureCP

int

numéro du mois, de 1 à 12, 0 correspond à "non-renseigné"

SEM_GererCompteursCPSurCCP

boolean

Indique s'il faut tenir les compteurs de congés payés (true) ou pas (false). Disponible uniquement si la société est affiliée à une caisse de congés payés

SEM_AffilieCCPInactif

boolean

Indique s'il faut exclure de la caisse de congés payés (true) ou pas (false). Disponible uniquement si la société est affiliée à une caisse de congés payés

SEM_GestionCPInactif

boolean

Indique s'il faut exclure de la gestion de congés payés (true) ou pas (false)

SEM_PaiementMensCP

boolean

Indique si le paiement automatique des congés payés tous les mois est activé (true) ou pas (false)

SEM_DeductionCPInactive

boolean

Indique s'il faut déduire les absences congés payés (false) ou pas (true)

SEM_ModeCalculBaseCPSurCCP

unsignedByte

Mode de calcul des bases de retraite complémentaire & prévoyance :

Mode de calcul	Valeur correspondante
Direct	0
Déclaratif au réel	1
Déclaratif avec bases majorées	2

SEM_GestionCPSpecifique

boolean

Indique si les congés payés sont gérés par des méthodes spécifiques (true) ou pas (false)

SEM_MethodeRetenueCP

byte

Méthode de retenue :

Méthode de retenue des CP	Valeur correspondante
Tel que défini dans le dossier	0
En heure	11
En jours ouvrés	10
En jours ouvrables	12

SEM_GestionCPExclEnJours

boolean

SEM_MethodeArbitrage

byte

Méthode d'arbitrage :

Méthode d'arbitrage	Valeur correspondante
A chaque prise	0
Lors de la dernière prise	1
Au mois de clôture des congés payés	2
Manuellement	3

RTT

Fiche_Emploi_14

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

SEM_RTTTypeAcq

byte

Type d'acquisition des RTT :

Type d'acquisition	Valeur correspondante
Tous les mois	0
Par anticipation	1

SEM_RTTAcq01

double

Nombre de RTT sur le mois de janvier (1 entier, 2 décimales)

SEM_RTTAcq02

double

Nombre de RTT sur le mois de février (1 entier, 2 décimales)

SEM_RTTAcq03

double

Nombre de RTT sur le mois de mars (1 entier, 2 décimales)

SEM_RTTAcq04

double

Nombre de RTT sur le mois de avril (1 entier, 2 décimales)

SEM_RTTAcq05

double

Nombre de RTT sur le mois de mai (1 entier, 2 décimales)

SEM_RTTAcq06

double

Nombre de RTT sur le mois de juin (1 entier, 2 décimales)

SEM_RTTAcq07

double

Nombre de RTT sur le mois de juillet (1 entier, 2 décimales)

SEM_RTTAcq08

double

Nombre de RTT sur le mois de août (1 entier, 2 décimales)

SEM_RTTAcq09

double

Nombre de RTT sur le mois de septembre (1 entier, 2 décimales)

SEM_RTTAcq10

double

Nombre de RTT sur le mois de octobre (1 entier, 2 décimales)

SEM_RTTAcq11

double

Nombre de RTT sur le mois de novembre (1 entier, 2 décimales)

SEM_RTTAcq12

double

Nombre de RTT sur le mois de décembre (1 entier, 2 décimales)

SEM_RTTAcqAn

double

Nombre de RTT annuel (2 entiers, 2 décimales)

Avance sur frais

Fiche_Emploi_15

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
SEM_MontantAvanceFraisARecuperer	double	7 entiers, 2 décimales

Avantages en nature

Fiche_Emploi_16

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
SEM_AvnVLibelle	string[30]	Libellé de l'avantage : Voiture
SEM_AvnVMontant	double	Montant de l'avantage (7 entiers, 2 décimales) : Voiture
SEM_AvnLLibelle	string[30]	Libellé de l'avantage : Logement
SEM_AvnLMontant	double	Montant de l'avantage (7 entiers, 2 décimales) : Logement
SEM_AvnILibelle	string[30]	Libellé de l'avantage : NTIC
SEM_AvnIMontant	double	Montant de l'avantage (7 entiers, 2 décimales) : NTIC
SEM_AvnNLibelle	string[30]	Libellé de l'avantage : Nourriture
SEM_AvnNMontant	double	Montant de l'avantage (7 entiers, 2 décimales) : Nourriture
SEM_AvnALibelle	string[30]	Libellé de l'avantage : Autre
SEM_AvnAMontant	double	Montant de l'avantage (7 entiers, 2 décimales) : Autre
SEM_AvnL2Libelle	string[30]	Libellé pour le calcul automatique des avantages en nature de type logmeent
SEM_AvnL2NbPieces	int	Nombre de pièces (Partie entière)
SEM_AvnL2NbPiecesDec	int	Nombre de pièces (Partie décimale)
SEM_AvnL2Occ2Conj	boolean	Indique si le logement est occupé par deux conjoints travaillant dans la même entreprise
SEM_AvnLMontantSal	double	Montant de la participation mensuelle du salarié (4 entiers, 2 décimales)
SEM_AvnLMontantSalNonPreleveSurBul	boolean	Indique si le montant de la participation mensuelle du salarié est prélevée sur le bulletin (false) ou non (true)
SEM_AvnLParNecessite	boolean	Application de l’abattement pour sujétions

Indemnités kilométriques

Fiche_Emploi_17

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

SEM_IKActives

boolean

Permet d'activer le calcul des indemnités kilométriques

SEM_IKMethodeCalcul

byte

Méthode de calcul :

Méthode de calcul	Valeur correspondante
Non renseigné	0
Prix salarié	10
Prix société	20
Prix par type de véhicule	30

SEM_IKTypeVehicule

byte

Type de véhicule :

Type de véhicule	Valeur correspondante
Non renseigné	0
Automobile 3CV	3
Automobile 4CV	4
Automobile 5CV	5
Automobile 6CV	6
Automobile 7CV	7
Automobile 8CV	8
Automobile 9CV	9
Automobile 10CV	10
Automobile 11CV	11
Automobile 12CV	12
Automobile 13CV et plus	13
Moto 50cc et moins	101
Moto entre 50cc et 125cc	102
Moto entre 3CV et 5CV	103
Moto 6CV et plus	104

SEM_IKTrancheKm

byte

Tranche :

Tranche kilométrique	Valeur correspondante
Non renseigné	0
Automobile - Jusqu'à 5000 Km	1
Automobile - De 5001 à 20000 Km	2
Automobile - Plus de 20000 Km	3
Moto 50cc et moins - Jusqu'à 2000 Km	1
Moto 50cc et moins - De 2001 à 5000 Km	2
Moto 50cc et moins - Plus de 5000 Km	3
Moto plus de 50cc - Jusqu'à 3000 Km	1
Moto plus de 50cc - De 3001 à 6000 Km	2
Moto plus de 50cc - Plus de 6000 Km	3

SEM_IKPrixKm

double

Prix du kilomètre (2 entiers, 4 décimales)

SEM_IKVehiculeElectrique

boolean

Véhicule électrique

SEM_IKRegul12

boolean

Régularisation automatique

Prélèvements fixes sur salaire

Fiche_Emploi_18

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
SEM_PrelFixe1Libelle	string[45]	Libellé - ligne 1
SEM_PrelFixe1DtDeb	string[45]	Période début - ligne 1
SEM_PrelFixe1DtFin	string[45]	Période fin -ligne 1
SEM_PrelFixe1Montant	double	Montant (7 entiers, 2 décimales) - ligne 1
SEM_PrelFixe2Libelle	string[45]	Libellé - ligne 2
SEM_PrelFixe2DtDeb	string[45]	Période début - ligne 2
SEM_PrelFixe2DtFin	string[45]	Période fin -ligne 2
SEM_PrelFixe2Montant	double	Montant (7 entiers, 2 décimales) - ligne 2
SEM_PrelFixe3Libelle	string[45]	Libellé - ligne 3
SEM_PrelFixe3DtDeb	string[45]	Période début - ligne 3
SEM_PrelFixe3DtFin	string[45]	Période fin -ligne 3
SEM_PrelFixe3Montant	double	Montant (7 entiers, 2 décimales) - ligne 3

Tickets Restaurant

Fiche_Emploi_19

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

SEM_TResto

byte

Tickets restaurants :

Mode de gestion	Valeur correspondante
Pas de ticket restaurant	0
Nombre de tickets restaurant automatique	1
Nombre de tickets restaurant saisi	2
Nombre de tickets restaurant saisi, repris du mois	3

Titres de transport

Fiche_Emploi_20

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

SEM_TitreTrsCode

string[20]

Titre de transport :

Titre de transport	Valeur correspondante
Forfait annuel Pass XL	RTM-2.1
Forfait annuel Pass XL Jeunes (-26 ans)	RTM-2.2
Forfait mensuel Pass XL 30 jours	RTM-3.1
Forfait mensuel Pass XL 30 jours Jeunes (-26 ans)	RTM-3.2
Forfait mensuel RTM Pass XL Permanent	RTM-GO
Forfait mensuel RTM Pass XL Permanent Jeunes (-26 ans)	RTM-GO-26
Forfait mensuel NAVIGO Zones 2-3	NAVIGO2.3
Forfait mensuel NAVIGO Zones 3-4	NAVIGO3.4
Forfait mensuel NAVIGO Zones 4-5	NAVIGO4.5
Forfait mensuel NAVIGO Toutes Zones	NAVIGO4.TZ
Forfait mensuel NAVIGO Solidarité Toutes Zones	NAVIGO5.TZ
Forfait mensuel NAVIGO Solidarité Zones 2-3	NAVIGO5.2.3
Forfait mensuel NAVIGO Solidarité Zones 3-4	NAVIGO5.3.4
Forfait mensuel NAVIGO Solidarité Zones 4-5	NAVIGO5.4.5
Forfait annuel NAVIGO Toutes Zones	INTEGRAL.TZ
Forfait annuel NAVIGO Zones 2-3	INTEGRAL.2.3
Forfait annuel NAVIGO Zones 3-4	INTEGRAL.3.4
Forfait annuel NAVIGO Zones 4-5	INTEGRAL.4.5
Forfait annuel Jeune Plus (Etudiants - 26 ans)	AIX1
Forfait annuel (voyageurs réguliers)	AIX2
Forfait mensuel (voyageurs réguliers)	AIX3
Forfait mensuel Pass Jeune pour 1 mois	BORDEAUX1
Forfait mensuel Pass Jeune Annuel	BORDEAUX2
Forfait mensuel Cité Pass pour 1 mois	BORDEAUX3
Forfait mensuel Cité Pass Annuel	BORDEAUX4
Forfait mensuel Pass Senior pour 1 mois	BORDEAUX5
Forfait mensuel Pass Senior Annuel	BORDEAUX6
Forfait mensuel Bibus Fréquence	BREST1
Forfait mensuel Bibus Fréquence - 26 ans	BREST2
Forfait mensuel Bibus Rytmo	BREST3
Forfait mensuel Bibus Tempo	BREST4
Forfait mensuel Bibus Tango	BREST5
Forfait mensuel Tout Public	CLERMONT1.1
Forfait mensuel - 26 ans	CLERMONT1.2
Forfait mensuel PDE	CLERMONT1.3
Forfait mensuel Solidaire -60 %	CLERMONT1.4
Forfait mensuel Solidaire -80 %	CLERMONT1.5
Forfait mensuel Solidaire -92 %	CLERMONT1.6
Forfait annuel Tout Public	CLERMONT2.1
Forfait annuel - 26 ans	CLERMONT2.2
Forfait annuel PDE	CLERMONT2.3
Corse Zone 1	CORSEZ1
Corse Zone 2	CORSEZ2
Corse Zone 3	CORSEZ3
Forfait mensuel Tan Mensuel	DEUXSEV1
Forfait mensuel Intermodale TAN + RDS	DEUXSEV1
Forfait mensuel Tan Scolaire	DEUXSEV3
Forfait mensuel Tan Etudiant	DEUXSEV4
Forfait annuel Soleil 12 (Salariés)	GRENOBLE1
Forfait annuel Vanille (24 à 64 ans)	GRENOBLE2
Forfait annuel Café (18 à 24 ans)	GRENOBLE3
Forfait annuel Café (18 à 24 ans)	GRENOBLE4
Forfait mensuel Café (18 à 24 ans)	GRENOBLE5
Forfait 'IMAGINE R' Toutes Zones	IMAGINER.4TZ
Forfait mensuel Viva Classique	LILLE1
Forfait mensuel Rythmo	LILLE2
Forfait mensuel Maxi Rythmo	LILLE3
Forfait mensuel Maxi Viva Classique	LILLE4
Forfait mensuel City Pass	LYON1
Forfait mensuel Pass Partout S	LYON10
Forfait mensuel Combiné TER+TCL+TAG	LYON11
Forfait mensuel Isère Pass 2 zones	LYON12
Forfait mensuel Isère Pass 3 zones	LYON13
Forfait mensuel Rhône Pass Campus	LYON14
Forfait mensuel Isère Pass Campus 2 zones	LYON15
Forfait mensuel Isère Pass Campus 3 zones	LYON16
Forfait mensuel Combiné TER+TCL+TAG Campus	LYON17
Forfait mensuel T-Libr Campus	LYON18
Forfait mensuel Pass Partout	LYON2
Forfait mensuel Pass Partout Jeunes	LYON3
Forfait mensuel T-Libr S (TER+TCL)	LYON4
Forfait mensuel Rhône Pass (Cars du Rhône + TCL)	LYON5
Forfait mensuel Rhône Primo (Cars du Rhône)	LYON51
Forfait mensuel City Pass Age d'Or	LYON6
Forfait mensuel Campus	LYON7
Forfait mensuel City Pass Cigogne	LYON9
Forfait mensuel Moovéa Setram illico Scolaires	MANS1
Forfait mensuel Moovéa Setram illico Etudiants	MANS2
Forfait mensuel Moovéa Setram illico Salariés	MANS3
Forfait mensuel Moovéa Setram illico tout public	MANS4
Forfait mensuel Moovéa Setram illico Seniors	MANS5
Forfait mensuel EMMA pour tous	MONTPELLIER1
Forfait mensuel EMMA PDE	MONTPELLIER2
Forfait mensuel MULTIMODAL	MONTPELLIER3
Forfait mensuel EMMA jeunes	MONTPELLIER4
Forfait mensuel 31 jours pour tous	MONTPELLIER5
Forfait mensuel Tan + de 26 ans	NANTES1
Forfait mensuel Tan - de 26 ans	NANTES2
Forfait mensuel Tan - de 18 ans	NANTES3
Forfait annuel Tan + de 26 ans	NANTES4
Forfait annuel Tan - de 26 ans	NANTES5
Forfait annuel Tan - de 18 ans	NANTES6
Forfait mensuel Nantes 5 Zones SNCF	NANTES7
Forfait mensuel Rennes < 20 ans	RENNES1
Forfait mensuel Rennes 20 à 26 ans	RENNES2
Forfait mensuel Rennes 27 à 64 ans	RENNES3
Forfait mensuel Rennes 65 à 74 ans	RENNES4
Forfait mensuel Rennes >= 75 ans	RENNES5
Forfait mensuel Sésame 31 jours Astuce	ROUEN1
Forfait mensuel Sésame 31 jours Astuce Elbeuf	ROUEN2
Forfait mensuel Sésame 365 jours Astuce	ROUEN3
Forfait mensuel Sésame 365 jours Astuce Elbeuf	ROUEN4
Forfait mensuel Jeunes 365 jours - de 17 ans	ROUEN5
Forfait mensuel Demi-Tarif 31 jours Astuce	ROUEN6
Forfait mensuel Demi-Tarif 31 jours Astuce Elbeuf	ROUEN7
Forfait mensuel Demi-Tarif 365 jours Astuce	ROUEN8
Forfait mensuel Demi-Tarif 365 jours Astuce Elbeuf	ROUEN9
Forfait mensuel 4 - 18 ans	STRASBOURG1.1
Forfait mensuel 19 - 25 ans	STRASBOURG1.2
Forfait mensuel 26 - 64 ans	STRASBOURG1.3
Forfait mensuel 65 ans et +	STRASBOURG1.4
Forfait mensuel Impersonnel	STRASBOURG1.5
Forfait mensuel P+R Rotonde	STRASBOURG1.6
Forfait annuel 4 - 18 ans	STRASBOURG2.1
Forfait annuel 19 - 25 ans	STRASBOURG2.2
Forfait annuel 26 - 64 ans	STRASBOURG2.3
Forfait annuel 65 ans et +	STRASBOURG2.4
Forfait annuel Impersonnel	STRASBOURG2.5
Forfait annuel P+R Rotonde	STRASBOURG2.6
Forfait mensuel Europass	STRASBOURG3
Forfait annuel Pass Mobilité Liberté 19 - 25 ans	STRASBOURG4.1
Forfait annuel Pass Mobilité Liberté 26 - 64 ans	STRASBOURG4.2
Forfait annuel Pass Mobilité Liberté + 65 ans	STRASBOURG4.3
Forfait annuel Pass Mobilité Premium 19 - 25 ans	STRASBOURG4.4
Forfait annuel Pass Mobilité Premium 26 - 64 ans	STRASBOURG4.5
Forfait annuel Pass Mobilité Premium + 65 ans	STRASBOURG4.6
Forfait mensuel Carte Pastel pour 31 jours	TOULOUSE1
Forfait mensuel Carte Pastel Activéo	TOULOUSE2
Forfait mensuel Carte Pastel - de 26 ans	TOULOUSE3
Forfait mensuel Tours Filbleu Scolaire	TOURS1
Forfait mensuel Tours Filbleu Scolaire Famille nombreuse	TOURS2
Forfait mensuel Tours Filbleu Scolaire ASR	TOURS3
Forfait mensuel Tours Filbleu Scolaire ASM	TOURS4
Forfait mensuel Tours Filbleu Etudiant	TOURS5
Forfait mensuel Tours Filbleu Tout Public	TOURS6
Forfait mensuel Tours Filbleu + 65 ans	TOURS7
Forfait mensuel Pass'Var Zone 1	VAR1.1
Forfait mensuel Pass'Lib Zone 2	VAR1.2
Forfait mensuel Pass'3 D Zone 3	VAR1.3
Forfait mensuel Pass'Etudes Zone 4	VAR1.4
Forfait annuel Pass'Var Zone 1	VAR2.1
Forfait annuel Pass'Lib Zone 2	VAR2.2
Forfait annuel Pass'3 D Zone 3	VAR2.3
Forfait annuel Pass'Etudes Zone 4	VAR2.4
Forfait annuel Pass'Jeune Zone 4 (hors TAD)	VAR2.5
Forfait mensuel ZOU Annuel Marseille-Aix	ZOUSNCF1
Forfait mensuel ZOU Mensuel Marseille-Aix	ZOUSNCF1.1

SEM_TitreTrsPctRemb

double

Pourcentage de remboursement (4 entiers, 2 décimales)

SEM_TitresTrsMontant

double

Montant des autres titres de transport (4 entiers, 2 décimales)

SEM_TitresTrsMontantPctRemb

double

Pourcentage de remboursement des autres titres de transport (4 entiers, 2 décimales)

Paramètres de paie

Paramètres généraux

Fiche_Emploi_21

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

SEM_PlansPrimes

string[128]

SEM_PlansPrimesUtilisateur

string[128]

SEM_PlansPrimesFinal

string[128]

SEM_PlansCotisations

string[128]

SEM_ConfObliHeures

boolean

SEM_CalcAutoESInactif

boolean

SEM_S41_G01_00_025

string[2]

Code section accident du travail, doit être défini dans la fiche société

SEM_PctProratPlafonds

double

3 entiers, 2 décimales

SEM_PctProratFraisSante

double

3 entiers, 2 décimales

SEM_PctAbat

double

3 entiers, 2 décimales

SEM_PctAbatLissage

boolean

Lissage annuel

SEM_S41_G01_00_018_001

string[3]

Code régime de base obligatoire :

Code régime de base obligatoire	Valeur correspondante
Régime spécial de la SNCF	134
Régime spécial de la RATP	135
Établissement des invalides de la marine (ENIM)	136
Mineurs ou assimilés (CANMSS)	137
Militaires de carrière (CNMSS)	138
Clercs et employés de notaires (CRPCEN)	140
Chambre de commerce et d'industrie de Paris	141
Assemblée nationale	144
Sénat	145
Port autonome de Bordeaux	146
Industries électriques et gazières (CAMIEG)	147
Régimes des Cultes (CAVIMAC)	149
Régime général (CNAM)	200
Régime agricole (CCMSA)	300
Régime spécial Banque de France	400
Autre régime (réservé Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Principauté de Monaco)	900
Sans régime obligatoire (cas des élus)	999

SEM_S41_G01_00_018_003

string[3]

Code régime obligatoire risque AT :

Code régime obligatoire risque AT	Valeur correspondante
Régime spécial de la SNCF	134
Régime spécial de la RATP	135
Établissement des invalides de la marine (ENIM)	136
Mineurs ou assimilés (CANMSS)	137
Industries électriques et gazières (CAMIEG)	147
Régime général (CNAM)	200
Régime agricole (CCMSA)	300
Risque AT/MP pris en charge totalement par l'employeur (hors périmètre d'État)	401
Risque AT/MP pris en charge partiellement par l'employeur (hors périmètre d'État)	402
Autre régime (réservé Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Principauté de Monaco)	900
Sans régime obligatoire (titulaire des 3 fonctions publiques et non-titulaires dont le risque AT est couvert par l'État)	999

SEM_S41_G01_00_018_004

string[3]

Code régime obligatoire risque vieillesse :

Code régime obligatoire risque vieillesse	Valeur correspondante
Retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)	120
Pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE)	121
Pensions civiles et militaires de retraite de l'État (SRE)	122
Régime spécial de la SNCF	134
Régime spécial de la RATP	135
Établissement des invalides de la marine (ENIM)	136
Mineurs ou assimilés (CANMSS)	137
Banque de France	139
Clercs et employés de notaires (CRPCEN)	140
Chambre de commerce et d'industrie de Paris	141
Assemblée nationale	144
Sénat	145
Industries électriques et gazières (CNIEG)	147
Régimes des Cultes (CAVIMAC)	149
Régime des retraite des avocats (CNBF)	157
SEITA	158
Comédie française	159
Opéra de Paris	160
Régime général (CNAV)	200
Régime agricole (CCMSA)	300
Autre régime (réservé Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Principauté de Monaco)	900
Salariés étrangers exemptés d'affiliation pour le risque vieillesse	903
Cas particuliers d'affiliation	999

SEM_S41_G01_00_018_006

string[2]

Indique s'il faut appliquer le régime local Alsace-Moselle (01) ou non (vide)

SEM_SoumisCotisChomage

boolean

SEM_NonSoumisTEPA

boolean

Exclure de la déduction forfaitaire patronale sur heures supplémentaires

SEM_GestionAppoint

boolean

SEM_AlMosCommisCom

boolean

Disponible uniquement si SEM_S41_G01_00_018_006 vaut 01

Plafond Sécurité Sociale

Fiche_Emploi_22

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

SEM_GestionPSS

byte

Plafond de la sécurité sociale :

Gestion du plafond de la Sécurité Sociale	Valeur correspondante
Mensuel	0
Journalier	3

SEM_CalculSpecifiquePSS

boolean

SEM_CalculSpecifiquePSSPct

double

3 entiers, 2 décimales

Taxe versement transport

Fiche_Emploi_23

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
SEM_TaxeTrsInactif	boolean	Indique s'il faut exclure le salarié de la taxe versement transport (true) ou pas (false)
SEM_TaxeTrsCodeRegion	string[5]	Code région - Standard : se reporter à l'annexe dédiée
SEM_CodeRegionTX	double	Taux standard - Standard (3 entiers, 2 décimales)
SEM_TaxeTrsTaux	double	Taux spécifique - Standard (3 entiers, 2 décimales)
SEM_TaxeTrsCommuneINSEE	string[5]	Code INSEE de la commune du lieu de travail
SEM_TaxeTrsCommune	string[5]	Nom de la commune du lieu de travail
SEM_VTACodeRegion	string[5]	Code région - Additionnelle : se reporter à l'annexe dédiée
SEM_VTACodeRegionTX	double	Taux standard - Additionnelle (3 entiers, 2 décimales)
SEM_VTATaux	double	Taux spécifique - Additionnelle (3 entiers, 2 décimales)

Taxe sur les salaires

Fiche_Emploi_24

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
SEM_SoumisTaxeSalairesInactif	boolean	Exclure de la taxe sur les salaires (lié au paramétrage de l'établissement)
SEM_SoumisTaxeSalairesPctImp	double	3 entiers, 2 décimales

Nature de l'activité

Fiche_Emploi_25

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
SEM_ArtisanInscritRepMetier	boolean

CICE

Fiche_Emploi_26

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

SEM_CICEAppli

byte

CICE	Valeur correspondante
Suivi des règles standard de l'entreprise	0
Emploi non soumis au CICE	10
Emploi soumis partiellement au CICE	20

SEM_CICEPct

double

3 entiers, 2 décimales

Chèque Santé

Fiche_Emploi_27

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
SEM_BeneficiaireChequeSante	boolean

Informations sur contrat particulier

Le bloc suivant apparaît lorsque le contrat sélectionné fait partie des contrats d'apprentissage suivants :

04 : Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus (loi de 1979)
05 : Contrat d'apprentissage entreprises non artisanales de plus de 10 salariés (loi de 1987)

Fiche_Emploi_28

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
SEM_ContratPartDtSignature	DateTime
SEM_ContratPartDtDebExo	DateTime
SEM_EtudePeriode1	DateTime
SEM_EtudePeriode2	DateTime
SEM_EtudePeriode3	DateTime
SEM_EtudePeriode4	DateTime
SEM_EtudePeriode5	DateTime
SEM_EtudePeriode6	DateTime
SEM_EtudePeriode7	DateTime
SEM_EtudePeriode8	DateTime
SEM_EtudePeriode9	DateTime
SEM_EtudePeriode10	DateTime
SEM_ApprentiMajoration15	boolean	Lié aux booléen suivants. La valeur false indique qu'il est possible de choisir la valeur pour chacun des booléens suivants. La valeur true implique que tous les booléens suivants doivent être à true
SEM_ApprentiMajoration1501	boolean
SEM_ApprentiMajoration1502	boolean
SEM_ApprentiMajoration1503	boolean
SEM_ApprentiMajoration1504	boolean
SEM_ApprentiMajoration1505	boolean
SEM_ApprentiMajoration1506	boolean
SEM_ApprentiMajoration1507	boolean
SEM_ApprentiMajoration1508	boolean
SEM_ApprentiMajoration1509	boolean
SEM_ApprentiMajoration1510	boolean
SEM_ContratPartDtFinExo	DateTime
SEM_ApprentiPCentMini	double	3 entiers, 2 décimales
SEM_DemandeAideApprentiFaite	boolean

Le bloc suivant apparaît lorsque le contrat sélectionné fait partie des contrats d'accompagnement suivants :

25 : CUI-Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CDD)
26 : CUI-Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CDI)

Fiche_Emploi_29

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
SEM_ContratPartDtDebExo	DateTime
SEM_ContratPartDtFinExo	DateTime
SEM_ContratPartCoeffExo	double	3 entiers, 2 décimales
SEM_ContratPartDureeHebdo	double	3 entiers, 2 décimales
SEM_ContratPartCollectiviteTerritoriale	boolean

Exonérations de cotisations

Fiche_Emploi_30

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

SEM_CodeExo1

string[2]

[Ligne 1] Type d'exonération :

Type d'exonération	Valeur correspondante
Contrat d'accès à l'emploi (Outre Mer)	16
Créateur d'entreprise	17
Embauche du 1er au 50ème salarié (zrr/zru)	19
Associations intermédiaires	23
Structures agréées au titre de l'aide sociale	24
Entreprises et associations d'aide à domicile	26
Zones franches urbaines (zfu)	27
Zones de restructuration de la défense	28
Contrat de professionnalisation	38
Entreprise innovante	39
Exonération de cotisations patronales LODEOM	40
Exonération de cotisations patronales LOPOM	42
Contrat pacte	51
Organismes d'intérêt général en zrr	52
Bassin d'emploi à redynamiser	53
Contrats aidés atelier/chantier d'insertion	55
Contrats aidés atelier/chantier d'insertion (secteur non marchand "PUBLIC")	56
Exonération total CSG/CRDS sur revenus de remplacement (condition de ressources)	60

SEM_DtDebExo1

DateTime

[Ligne 1]

SEM_DtFinExo1

DateTime

[Ligne 1]

SEM_Exo39Taux1

double

[Ligne 1] Le taux est à fournir lorsque SEM_CodeExo1 vaut 39 - Entreprise innovante

SEM_Exo17Precision1

byte

[Ligne 1] Précision à founir en fonction du type d'exonération :
Si SEM_CodeExo1 vaut 17 - Créateur d'entreprise :

Précision	Valeur correspondante
Création salarié	0
Bénéficiaire du RMI	10
Bénéficiaire du RMI, cas particulier	20
Chômeur non indemnisé	30
Chômeur non indemnisé, cas particulier	40
Autre bénéficiaire	50

Si SEM_CodeExo1 vaut 19 - Embauche du 1er au 50ème salarié (zrr/zru) :

Précision	Valeur correspondante
ZRR	0
ZRU	10

Si SEM_CodeExo1 vaut 40 - Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale applicable dans les dom :

Précision	Valeur correspondante
Compétitivité droit commun - de 11 salariés (ex CICE)	0
Compétitivité droit commun secteurs (ex CICE)	10
Compétitivité renforcée (ex CICE)	20
Compétitivité droit commun - de 11 salariés	30
Compétitivité droit commun (autres)	40
Compétitivité renforcée	50
Compétitivité spéciale	60

SEM_CodeExo2

string[2]

[Ligne 2] Type d'exonération :

Type d'exonération	Valeur correspondante
Contrat d'accès à l'emploi (Outre Mer)	16
Créateur d'entreprise	17
Embauche du 1er au 50ème salarié (zrr/zru)	19
Associations intermédiaires	23
Structures agréées au titre de l'aide sociale	24
Entreprises et associations d'aide à domicile	26
Zones franches urbaines (zfu)	27
Zones de restructuration de la défense	28
Contrat de professionnalisation	38
Entreprise innovante	39
Exonération de cotisations patronales LODEOM	40
Exonération de cotisations patronales LOPOM	42
Contrat pacte	51
Organismes d'intérêt général en zrr	52
Bassin d'emploi à redynamiser	53
Contrats aidés atelier/chantier d'insertion	55
Contrats aidés atelier/chantier d'insertion (secteur non marchand "PUBLIC")	56
Exonération total CSG/CRDS sur revenus de remplacement (condition de ressources)	60

SEM_DtDebExo2

DateTime

[Ligne 2]

SEM_DtFinExo2

DateTime

[Ligne 2]

SEM_Exo39Taux2

double

[Ligne 2] Le taux est à fournir lorsque SEM_CodeExo1 vaut 39 - Entreprise innovante

SEM_Exo17Precision2

byte

[Ligne 2] Précision à founir en fonction du type d'exonération :
Si SEM_CodeExo1 vaut 17 - Créateur d'entreprise :

Précision	Valeur correspondante
Création salarié	0
Bénéficiaire du RMI	10
Bénéficiaire du RMI, cas particulier	20
Chômeur non indemnisé	30
Chômeur non indemnisé, cas particulier	40
Autre bénéficiaire	50

Si SEM_CodeExo1 vaut 19 - Embauche du 1er au 50ème salarié (zrr/zru) :

Précision	Valeur correspondante
ZRR	0
ZRU	10

Si SEM_CodeExo1 vaut 40 - Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale applicable dans les dom :

Précision	Valeur correspondante
Compétitivité droit commun - de 11 salariés (ex CICE)	0
Compétitivité droit commun secteurs (ex CICE)	10
Compétitivité renforcée (ex CICE)	20
Compétitivité droit commun - de 11 salariés	30
Compétitivité droit commun (autres)	40
Compétitivité renforcée	50
Compétitivité spéciale	60

SEM_CodeExo3

string[2]

[Ligne 3] Type d'exonération :

Type d'exonération	Valeur correspondante
Contrat d'accès à l'emploi (Outre Mer)	16
Créateur d'entreprise	17
Embauche du 1er au 50ème salarié (zrr/zru)	19
Associations intermédiaires	23
Structures agréées au titre de l'aide sociale	24
Entreprises et associations d'aide à domicile	26
Zones franches urbaines (zfu)	27
Zones de restructuration de la défense	28
Contrat de professionnalisation	38
Entreprise innovante	39
Exonération de cotisations patronales LODEOM	40
Exonération de cotisations patronales LOPOM	42
Contrat pacte	51
Organismes d'intérêt général en zrr	52
Bassin d'emploi à redynamiser	53
Contrats aidés atelier/chantier d'insertion	55
Contrats aidés atelier/chantier d'insertion (secteur non marchand "PUBLIC")	56
Exonération total CSG/CRDS sur revenus de remplacement (condition de ressources)	60

SEM_DtDebExo3

DateTime

[Ligne 3]

SEM_DtFinExo3

DateTime

[Ligne 3]

SEM_Exo39Taux3

double

[Ligne 3] Le taux est à fournir lorsque SEM_CodeExo1 vaut 39 - Entreprise innovante

SEM_Exo17Precision3

byte

[Ligne 3] Précision à founir en fonction du type d'exonération :
Si SEM_CodeExo1 vaut 17 - Créateur d'entreprise :

Précision	Valeur correspondante
Création salarié	0
Bénéficiaire du RMI	10
Bénéficiaire du RMI, cas particulier	20
Chômeur non indemnisé	30
Chômeur non indemnisé, cas particulier	40
Autre bénéficiaire	50

Si SEM_CodeExo1 vaut 19 - Embauche du 1er au 50ème salarié (zrr/zru) :

Précision	Valeur correspondante
ZRR	0
ZRU	10

Si SEM_CodeExo1 vaut 40 - Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale applicable dans les dom :

Précision	Valeur correspondante
Compétitivité droit commun - de 11 salariés (ex CICE)	0
Compétitivité droit commun secteurs (ex CICE)	10
Compétitivité renforcée (ex CICE)	20
Compétitivité droit commun - de 11 salariés	30
Compétitivité droit commun (autres)	40
Compétitivité renforcée	50
Compétitivité spéciale	60

Questionnaire conventionnel

La gestion du questionnaire conventionnel se fait via les API dédiées aux questionnaires conventionnels.

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What's Next

Fiche Société - Société

Table des matières

Emploi - Informations générales
Définition de l'emploi
Accord d'entreprise
Rémunération
Horaires
Paramètres de paie
Informations sur contrat particulier
Exonérations de cotisations
Questionnaire conventionnel