Fiche Société - Société

03 Feb 2023
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Fiche Société - Société

Mis à jour le 03 Feb 2023
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Cette fiche permet de lister les noms des champs de la fiche société ainsi que les informations associées.

État du dossier

Fiche_societe_1

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

CLI_EtatDossierPaie

byte

État du dossier de paie :

État du dossier	Valeur correspondante
Dossier inactif	0
Dossier en montage	1
Dossier en production	2

CLI_MontagePaiePeriodeDebut

DateTime

Employeur Signataire & Personne à contacter

Fiche_societe_2

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

CLI_EmployeurCivilite

byte

Civilité :

Civilité	Valeur correspondante
Vide	0
Monsieur	1
Madame	2
Mademoiselle	3

CLI_EmployeurNom

string[30]

CLI_EmployeurPrenom

string[30]

CLI_EmployeurQualite

byte

Qualité Employeur :

Qualité	Valeur correspondante
Vide	0
Chef d'entreprise	10
Gérant	20
Directeur	30
Chef du personnel	40
Comptable	50
Administrateur judiciaire	60
Mandataire liquidateur	70
Autre	90

CLI_EmployeurQualiteAutre

string[30]

N'est utile que lorsque CLI_EmployeurQualite vaut "Autre"

CLI_PersonneAContacterNom

string[30]

CLI_PersonneAContacterPrenom

string[30]

CLI_PersonneAContacterTel

string[20]

CLI_PersonneAContacterMel

string[60]

Méthodes

Fiche_societe_3

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
CLI_CalculMaintienInhibeLegal	boolean
CLI_MethodesSuiviAbsencesDansEta	boolean

Méthodes pour le suivi des absences

Fiche_societe_4

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

CLI_MethodeSuiviAbsencesJC

byte

Traitement des absences :

Méthode de suivi des absences	Valeur correspondante
Traitement des absences pas en jours non calendaires	0
Traitement des absences en jours calendaires pour les absences générant du maintien	1
Traitement des absences en jours calendaires pour toutes les absences	99

CLI_MethodeSuiviAbsences

byte

Méthode de suivi des absences :

Méthode de suivi des absences	Valeur correspondante
Suivi des absences en heures	0
Suivi des absences en jours ouvrables	1
Suivi des absences en jours ouvrés	2

CLI_SousMethodeSuiviAbsences

byte

Méthode de suivi des absences :

Méthode de suivi des absences	Valeur correspondante
Méthode moyenne	0
Méthode réelle	1

CLI_SousMethodeSuiviAbsenceFJ

byte

Type byte qui est ensuite transformé en booléen. Il prend donc les valeur 0 (pour false) et 1 (pour true)

CLI_MethodeSuiviAbsencesDeductionHM

byte

Déduction des heures majorées :

Déduction des heures	Valeur correspondante
Déduction des heures majorées au jour le jour	0
Déduction des heures majorées à la semaine	1
Déduction des heures majorées au mois	2

CLI_CalcAutoMaintienInactif

boolean

Indique si le calcul automatique du maintien de salaire est activé (false) ou désactivé (true)

CLI_MethodeCalculMaintien

byte

Méthode de calcul du maintien :

Méthode de calcul du maintien	Valeur correspondante
Sur la base du bulletin courant	0
Sur la base des salaires rétablis des n mois précédents	10

CLI_MethodeCalculMaintienNbM

int

Nombre de mois

CLI_Subrogation

boolean

CLI_SubrogationVersEtaPrincipal

boolean

Case à cocher disponible lorsque plusieurs établissements existent et que la subrogation est active

CLI_CalcAutoIJSSInactif

boolean

Indique si l'entreprise avance les IJSS

CLI_TassageAbsencesJours

int

Détermine à partir de combien de jours il faut favoriser en tenant compte de la présence

CLI_ChaineFabricationDateLimiteAbsence

string[6]

Le détail des valeurs à saisir est disponible dans l'article correspondant de la base de connaissance Silae

Méthodes pour le suivi des congés payés

Fiche_societe_6

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

CLI_MethodeSuiviCP

byte

Suivi des congés payés :

Méthode de suivi des CP	Valeur correspondante
Le suivi des CP se fait en jours ouvrables	0
Le suivi des CP se fait en jours ouvrés	1
Le suivi des CP se fait en jours calendaires	2

CLI_MethodeSuiviCPAcqMois

double

Champ de type double avec 1 chiffre entier et 4 décimales

CLI_MethodeRetenueCP

byte

Méthode de retenue des CP (l'option en jours ouvrables est disponible si la société est affiliée à une caisse de CP) :

Méthode de retenue	Valeur correspondante
Retenue des congés payés de fait en jours	0
Retenue des congés payés de fait en heures	1
Retenue des congés payés de fait en jours ouvrables	2

CLI_GestionCPExclEnJours

boolean

CLI_MethodeArbitrage

byte

Méthode d'arbitrage :

Méthode d'arbitrage	Valeur correspondante
L'arbitrage des CP se fait à chaque prise	0
L'arbitrage des CP se fait lors de la dernière prise	1
L'arbitrage des CP se fait au mois de clôture des CP	2
L'arbitrage des CP se fait manuellement	3

Base pour le calcul de l'ancienneté

Fiche_societe_12

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

CLI_BaseCalculAnciennete

byte

Base de calcul de l'ancienneté :

Base de calcul de l'ancienneté	Valeur correspondante
Le calcul de l'ancienneté se base sur le salaire minimum conventionnel	0
Le calcul de l'ancienneté se base sur le salaire de base	1

Effectifs

Fiche_societe_19

La gestion des effectifs se fait via des fonctions API spécifique : SWS_LectureEffectifSociete.

Fiche_societe_11

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
CLI_AffilieCCP	boolean
CLI_TaxeApprentissagePayeeCCP	boolean
CLI_PaieDecalee	boolean
CLI_DtDebChangePaieDecalee	DateTime
CLI_JourVersementSalaires	int
CLI_SortieAppliJourVersementSalaires	boolean
CLI_SortieAppliModeReglementNormal	boolean	Gestion inversée : false pour indiquer que la case est cochée, true pour indiquer qu'elle est décochée
CLI_TaxeCotPPrev	boolean
CLI_RegimeFiscalSocPers	boolean

FNAL supplémentaire

Le FNAL est géré par une fonction API spécifique : SWS_LectureFNAL.

Déduction forfaitaire patronale TEPA

Fiche_societe_8

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
CLI_DFPTepa	boolean
CLI_DFPTepaDebut	int

Participation à l'effort de construction

La participation à l'effort de construction est gérée par une fonction API spécifique : SWS_LectureEffortConstruction.

Taxe d'apprentissage

Fiche_societe_20

La gestion de la taxe d'apprentissage sera gérée par des fonctions API spécifiques à venir.

Participation à la formation professionnelle

Fiche_societe_9

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

CLI_FormatProfTranche

byte

Taille d'entreprise :

Taille d'entreprise	Valeur correspondante
moins de 11 salariés	0
de 11 à moins de 20 salariés	1
de 21 à moins de 50 salariés	2
de 51 à moins de 300 salariés	3
300 salariés et plus	4

CLI_FormatProfTrancheAnnee

int

CLI_FormatProfTrancheAnnee2

int

CLI_FormatProfTrancheAnnee3

int

CLI_FormatProfTrancheAnnee4

int

Forfait social (participation, intéressement et épargne salariale)

Fiche_societe_13

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

CLI_ForfaitSocialEffectif

byte

Taille d'entreprise :

Taille d'entreprise	Valeur correspondante
moins de 50 salariés	2
de 50 à moins de 250 salariés	1
250 salariés et plus	0

Exercice comptable

Fiche_societe_10

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
CLI_DtDebExerciceComptable	DateTime
CLI_DtFinExerciceComptable	DateTime

Conventions collectives

Les conventions collectives sont gérées par une fonction API spécifique : SWS_LectureCCNSociete.

Informations bancaires

Les informations bancaires sont gérées par une fonction API spécifique : SWS_LectureInformationBancaireSociete.

Questionnaire salariés

Non modifiable/lisible par API

Paramétrage technique

Gestion du matricule des salariés

Fiche_societe_14

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
CLI_MatriculeLongueur	int
CLI_MatriculeAuto	boolean
CLI_MatriculeAutoGroupe	boolean

Liste des salariés

Fiche_societe_15

Nom du champ

Type

Informations complémentaires

CLI_ListesTriSalaries

byte

Type de tri des listes de salariés :

Type de tri	Valeur correspondante
Par nom et prénom	0
Par matricule	1

Gestion des entrées / sorties des salariés

Fiche_societe_16

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
CLI_CalcAutoESInactif	boolean
CLI_CalcAutoRegulInactif	boolean
CLI_ModuleCTCDActif	boolean

Gestion de la confidentialité des salariés

Fiche_societe_17

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
CLI_ConfSalActive	boolean

Don par arrondi

Fiche_societe_18

Nom du champ	Type	Informations complémentaires
CLI_DonArrondiActif	boolean
CLI_DonArrondiPctAbond	double	Double avec 6 chiffres entiers et 2 décimales

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What's Next

Fiche Société - Établissement

Table des matières

État du dossier
Employeur Signataire & Personne à contacter
Méthodes
Effectifs
Social et fiscal
Conventions collectives
Informations bancaires
Questionnaire salariés
Paramétrage technique
Don par arrondi

Fiche Société - Société

État du dossier

Employeur Signataire & Personne à contacter

Méthodes

Méthodes pour le suivi des absences

Méthodes pour le suivi des congés payés

Base pour le calcul de l'ancienneté

Effectifs

Social et fiscal

FNAL supplémentaire

Déduction forfaitaire patronale TEPA

Participation à l'effort de construction

Taxe d'apprentissage

Participation à la formation professionnelle

Forfait social (participation, intéressement et épargne salariale)

Exercice comptable

Conventions collectives

Informations bancaires

Questionnaire salariés

Paramétrage technique

Gestion du matricule des salariés

Liste des salariés

Gestion des entrées / sorties des salariés

Gestion de la confidentialité des salariés

Don par arrondi

What's Next