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SWS_CreationSalarieEmplois

22 Jun 2024
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SWS_CreationSalarieEmplois

Mis à jour le 22 Jun 2024
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Fonction API

SWS_CreationSalarieEmplois

Description

Permet de créer ou modifier un salarié et les emplois qui y sont rattachés
Le matricule étant la clé permettant d'identifier un salarié, si le salarié est créé dans Silae sans matricule, il ne sera pas accessible par les APIs (en lecture ou en modification).

Il est conseillé d'exécuter au préalable la fonction SWS_ListeSalarieEmplois afin de connaître les identifiants emploi en cours

Principe du salarié modèle

Lorsque le paramètre MatriculeSalarieModele est renseigné, les informations de ce salarié vont être utilisées pour créer le nouveau salarié (ou modifier le salarié existant). Si le paramètre CopieIntegraleSalarieModele est à false, les informations personnelles ne seront pas récupérées.
En revanche, tous les paramètres qui vont être définis dans cette requête vont être utilisées à la place des valeurs du salarié modèle pour créer/modifier le salarié.

Groupe de fonctions API

Code API : D10 / SAL001

Paramètres de la requête

Paramètre	Type	Description
Token	string	Token d'authentification renvoyé en réponse à l'authentification via SWS_SiteLogin
NumeroDossier	string	Numéro du dossier concerné par la requête
SalarieEmplois	CPAISWSSalarieEmplois	Élément structuré contenant les informations du salarié à créer ou modifier et de ses emplois

CPAISWSSalarieEmplois

Paramètre

Type

Description

MatriculeSalarie

string

Matricule du salarié. C'est la clé qui permet d'identifier un salarié. Il convient de s'assurer de l'unicité du matricule. En cas de création, il est possible de ne pas renseigner le matricule pour en générer un automatiquement (il est nécessaire que cette fonctionnalité soit activée au niveau de la fiche société). Obligatoire pour la modification

NumeroSecuriteSociale

string

Numéro de sécurité sociale du salarié

MatriculeSalarieModele

string

Permet de récupérer les informations du salarié modèle dont le matricule est passé en paramètre. Les informations ne seront récupérées que si le booléen correspondant au paramètre dans la requête est à false.

NumeroDossierSalarieModele

string

Numéro du dossier dans lequel rechercher le salarié modèle, s'il n'est pas dans le dossier cible

CopieIntegraleSalarieModele

boolean

Permet de récupérer la totalité des informations du salarié modèle

CalculerElementsNaissance

boolean

Si la valeur du paramètre est true et que le numéro de sécurité sociale est renseigné, Silae va en déduire automatiquement la civilité et le lieu/pays de naissance

CalculerCommune

boolean

Si la valeur du paramètre est true, et que le code postal est renseigné, Silae va en déduire automatiquement le nom de la ville, les informations liées à la commune et les informations liées au pays

MatriculeInterne

string

Matricule interne

bMatriculeInterne

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre MatriculeInterne (true) ou pas (false)

NomNaissance

string

Nom de naissance

bNomNaissance

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre NomNaissance (true) ou pas (false)

NomMarital

string

Nom marital

bNomMarital

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre NomMarital (true) ou pas (false)

NomUsuel

string

Nom Usuel

bNomUsuel

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre NomUsuel (true) ou pas (false)

Prenom

string

Prénom

bPrenom

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Prenom (true) ou pas (false)

Civilite

unsignedByte

Civilité :

Civilité	Valeur correspondante
Vide	0
Monsieur	1
Madame	2
Mademoiselle	3

bCivilite

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Civilité (true) ou pas (false)

SituationFamiliale

unsignedByte

Situation familiale du salarié :

Situation familiale	Valeur correspondante
Vide	0
Célibataire	10
Vie maritale	20
Pacsé(e)	30
Marié(e)	40
Séparé(e)	50
Divorcé(e)	60
Veuf(ve)	70

bSituationFamiliale

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre SituationFamiliale (true) ou pas (false)

DateNaissance

dateTime

Date de naissance
La date doit respecter ce format : AAAA-MM-JJ

bDateNaissance

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre DateNaissance (true) ou pas (false)

DepartementNaissance

string

Département de naissance

bDepartementNaissance

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre DepartementNaissance (true) ou pas (false)

CommuneNaissance

string

Commune de naissance

bCommuneNaissance

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CommuneNaissance (true) ou pas (false)

CodePaysNaissance

string

Code pays de naissance

bCodePaysNaissance

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodePaysNaissance (true) ou pas (false)

PaysNaissance

string

Pays de naissance

bPaysNaissance

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre PaysNaissance (true) ou pas (false)

CodePaysNationalite

string

Code pays correspondant à la nationalité

bCodePaysNationalite

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodePaysNationalite (true) ou pas (false)

PaysNationalite

string

Pays correspondant à la nationalité

bPaysNationalite

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre PaysNationalite (true) ou pas (false)

TitreSejourType

unsignedByte

Titre de séjour :

Titre de séjour	Valeur correspondante
Aucun	0
Carte de résident	1
Carte de séjour temporaire - "salarié"	2
Carte de séjour pluriannuelle - "salarié"	3
Certificat de résidence Algérien	4
Récépissé de demande de carte de séjour	5
Carte de séjour pluriannuelle - "Passeport Talent"	6
Visa de long séjour (type D)	7
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant	8
Carte de séjour pluriannuelle - "Travailleur saisonnier"	9
Carte de séjour pluriannuelle - "Salarié détaché ICT"	10
Carte de membre de la famille d'un citoyen de l'union/EEE/Suisse	11
Autorisation provisoire de séjour (APS)	12
Carte de séjour - "étudiant - programme de mobilité"	13
Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise	14

bTitreSejourType

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre TitreSejourType (true) ou pas (false)

TitreSejourNumeroOrdre

string

Numéro d'ordre

bTitreSejourNumeroOrdre

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre TitreSejourNumeroOrdre (true) ou pas (false)

TitreSejourDebut

dateTime

Date de début de validité
La date doit respecter ce format : AAAA-MM-JJ

bTitreSejourDebut

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre TitreSejourDebut (true) ou pas (false)

TitreSejourFin

dateTime

Date de fin de validité
La date doit respecter ce format : AAAA-MM-JJ

bTitreSejourFin

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre TitreSejourFin (true) ou pas (false)

NumVoie

string

Numéro de la voie

bNumVoie

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre NumVoie (true) ou pas (false)

BTQC

string

Indicateur de répétition (BIS, TER, QUATER, QUINQUIES...)

bBTQC

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre BTQC (true) ou pas (false)

NomVoie

string

Nom de la voie

bNomVoie

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre NomVoie (true) ou pas (false)

Complement

string

Complément d'adresse

bComplement

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Complement (true) ou pas (false)

CodePostal

string

Code postal

bCodePostal

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodePostal (true) ou pas (false)

NomVille

string

Nom de la ville

bNomVille

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre NomVille (true) ou pas (false)

CodeOfficielCommune

string

Code INSEE de la commune

bCodeOfficielCommune

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeOfficielCommune (true) ou pas (false)

Commune

string

Nom de la commune

bCommune

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Commune (true) ou pas (false)

CodePays

string

Code ISO du pays

bCodePays

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodePays (true) ou pas (false)

Pays

string

Nom du pays

bPays

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Pays (true) ou pas (false)

DomicilieFiscalementHorsFrance

boolean

Permet d'undiquer si le salarié est domicilié fiscalement en France (false) ou pas (true)

bDomicilieFiscalementHorsFrance

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre DomicilieFiscalementHorsFrance (true) ou pas (false)

TelDomicile

string

Numéro de téléphone du domicile

bTelDomicile

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre TelDomicile (true) ou pas (false)

TelPortable

string

Numéro de téléphone portable

bTelPortable

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre TelPortable (true) ou pas (false)

string

Adresse e-mail

bEMail

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre EMail (true) ou pas (false)

Rib

string

RIB du compte du salarié

bRib

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Rib (true) ou pas (false)

IBan

string

IBAN du compte du salarié

bIBan

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre IBan (true) ou pas (false)

Bic

string

Clé BIC du compte du salarié

bBic

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Bic (true) ou pas (false)

Affectation1

string

Affectation correpondant à l'axe analytique numéro 1

bAffectation1

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Affectation1 (true) ou pas (false)

Affectation2

string

Affectation correpondant à l'axe analytique numéro 2

bAffectation2

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Affectation2 (true) ou pas (false)

Affectation3

string

Affectation correpondant à l'axe analytique numéro 3

bAffectation3

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Affectation3 (true) ou pas (false)

Affectation4

string

Affectation correpondant à l'axe analytique numéro 4

bAffectation4

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Affectation4 (true) ou pas (false)

Affectation5

string

Affectation correpondant à l'axe analytique numéro 5

bAffectation5

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Affectation5 (true) ou pas (false)

Affectation6

string

Affectation correpondant à l'axe analytique numéro 6

bAffectation6

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Affectation6 (true) ou pas (false)

Affectation7

string

Affectation correpondant à l'axe analytique numéro 7

bAffectation7

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Affectation7 (true) ou pas (false)

Emplois

CPAISWSEmploi[]

Liste d'éléments structurés contenant les informations de chaque emploi (au sens Silae) du salarié (cf. détail ci-dessous)

CPAISWSEmploi

Paramètre

Type

Description

IdentifiantEmploi

int

Identifiant de l'emploi. À conserver car c'est la clé qui permettra de retrouver un emploi parmi la liste d'emplois d'un salarié. Cet identifiant doit être différent de 0. Si l'identifiant est renseigné, l'emploi correspondant sera mis à jour, sinon un nouvel emploi sera créé

IdentifiantEmploiModele

int

Identifiant emploi externe à partir duquel seront récupérées les informations de l'emploi du salarié créé. Si on a utilisé un salarié modèle, l'emploi modèle sera celui du salarié modèle (le dernier emploi du salarié si le paramètre vaut 0 ou ne correspond à aucun emploi), sinon ce sera celui de l'employé concerné (en cas de modification).

EnvoiDUEEdi

boolean

Permet de déclencher l'envoi d'une DUE en EDI pour cet emploi. En cas d'envoi d'une DUE en EDI, l'heure d'embauche sera celle du paramètre DateDebut

EnvoiDUEEdiSansCreerEmploi

boolean

Pas utilisé

NomInterneEtablissement

string

Nom interne de l'établissement auquel est rattaché l'emploi. Peut être laissé vide si la société est mono établissement

DateDebut

dateTime

Date de début de l'emploi
La date doit respecter ce format : AAAA-MM-JJ

DateFin

dateTime

Date de fin de l'emploi
La date doit respecter ce format : AAAA-MM-JJ

CodeConventionCollective

string

Code de la convention collective à laquelle correspond l'emploi

bCodeConventionCollective

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeConventionCollective (true) ou pas (false)

CodeClassificationMetier

string

Code classification métier. En fonction du code classification métier renseigné, Silae va automatiquement remplir les champs comme dans la fiche salarié (par exemple : Statut professionnel, Nature de l'emploi, Code CPN, ...). Si ces champs sont renseignés dans les paramètres de l'appel, ce sont ces valeurs qui seront prises en compte, pas celles générées automatiquement

bCodeClassificationMetier

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeClassificationMetier (true) ou pas (false)

IntituleEmploi

string

Nature de l'emploi

bIntituleEmploi

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre IntituleEmploi (true) ou pas (false)

CodeContratTravail

string

Code contrat de travail :

Contrat de travail	Valeur correspondante
Contrat à durée indéterminée	01
Contrat à durée déterminée	02
Contrat de travail temporaire (mission)	03
Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi de 1979)	04
Contrat d'apprentissage entreprises non artisanales d'au moins 11 salariés (loi de 1987)	05
Contrat à durée indéterminée intérimaire	09
Contrat à durée déterminée de droit public	10
Contrat à durée indéterminée de droit public	11
CUI-Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CDD)	25
CUI-Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CDI)	26
Contrat à durée déterminée à objet défini	27
Contrat à durée déterminée pour les seniors	28
Convention de stage	29
Convention volontaire associatif	30
Contrat de tuteur de cessionnaire d'entreprise	31
Contrat d'appui à la création d'entreprise	32
Convention de stage 6 mois (agriculture)	33
Convention relative à la mise en œuvre d'une Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel	34
Nomination dans la fonction publique	50
Contrat d'engagement détenu	53
Bénéficiaire d'une rémunération versée par un tiers	66
Mandat d'élu	81
Engagement de service civique (moins de 26 mois)	88
Volontariat de service civique	89
Sans contrat de travail ou conventionnement	90
Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS)	91
Convention avec association d'étudiants à caractère pédagogique	92
Bénéficiaire de revenus de remplacement (RG)	93
Bénéficiaire de revenus de remplacement (RS)	94

bCodeContratTravail

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeContratTravail (true) ou pas (false)

MotifCDD

string

Motif du CDD :

Motif du CDD	Valeur correspondante
CDD pour surcroît d'activité	01
CDD pour remplacement d'un salarié absent	02
CDD d'usage	03
CDD saisonnier	04
CDD saisonnier "contrat vendanges"	05
CDD d'insertion	06
CDD salarié agricole âgé	07
Autres CDD	08
CIDD (animation commerciale)	09
CDD "adultes relais"	10
CDD sportif	11

bMotifCDD

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre MotifCDD (true) ou pas (false)

DureeInitialeCDD

int

Durée initiale du CDD en mois (utilisé que si le code contrat de travail est 02 ou 03 - cf. correspondance dans la description du paramètre CodeContratTravail)

bDureeInitialeCDD

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre DureeInitialeCDD (true) ou pas (false)

MotifDebutEmploi

string

Motif début d'emploi :

Motif de début d'emploi	Valeur correspondante
Embauche, début d'activité, recrutement direct ou sur concours (fonction publique), début de détachement, début de vie culturelle (cultes)	001
Reprise d'activité suite à suspension du contrat de travail	003
Congé sans solde supérieur ou égal à 30 jours consécutif	005
Congé demi-solde	041
Service national volontaire (y compris volontaires du service civique)	057
Paiement des congés payés	061
Congé parental d'éducation	069
Embauche d'un retraité reprenant une activité	089
Salarié quittant ou ayant quitté l'entreprise (sommes versées dont indemnités de non concurrence pour l'Agirc-Arrco ou rappels Ircantec)	095
Continuité d'activité en début de période	097
Congé de solidarité familiale	111
Congé de présence parentale	113
Début de période IEG pensions (réservé aux échanges inter-organismes)	119
Congé sabbatique, disponibilité, congé sans traitement de l'agent public stagiaire, fonctionnaire hors cadre	121
Début de période RATP (réservé échanges inter-organismes)	131
Évènement prévoyance (réservé aux déclarations évènementielles prévoyance)	139
Retour de détachement	451
Changement de situation administrative du salarié ou de l'assuré	901
Début de période d'apprentissage dans le cadre d'un CDI	903

bMotifDebutEmploi

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre MotifDebutEmploi (true) ou pas (false)

MotifFinEmploi

string

Motif fin d'emploi :

Motif de fin d'emploi	Valeur correspondante
Suspension du contrat de travail	004
Congé sans solde supérieur ou égal à 30 jours consécutifs	006
Fin de contrat de travail, fin d'activité, fin de détachement, perte de la qualité cultuelle (cultes)	008
Démission	010
Licenciement	012
Convention de conversion	014
Décès, disparition	018
Congé demi-solde	042
Service national volontaire (y compris volontaires du service civique)	058
Paiement des congés payés	062
Congé parental d'éducation	070
Créateur d'entreprise	074
Sortie d'activité d'un retraité cumulant retraite et activité	090
Salarié quittant ou ayant quitté l'entreprise (sommes versées dont sommes isolées Agirc-Arcco ou rappels Ircantec).	096
Continuité d'activité en fin de période	098
Congé de solidarité familiale	112
Congé de présence parentale	114
Fin de période pré retraite IEG (réservé échanges inter organismes)	120
Congé sabbatique, disponibilité, congé sans traitement de l'agent public stagiaire, fonctionnaire hors cadres	122
Fin de période RATP (réservé échanges inter organisme)	132
Départ volontaire à la retraite	134
Mise à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur	136
Rupture conventionnelle du contrat de travail	138
Événements prévoyance (réservé aux déclarations prévoyance événementielles)	140
Rupture amiable dans le cadre d'un congé de mobilité	142
Rupture conventionnelle collective	148
Départ en détachement	452
Changement de situation administrative du salarié ou de l'assuré	902
Fin de période d'apprentissage dans le cadre d'un CDI	904
Rupture dans le cadre d'un accord de performance	906
Licenciement du collaborateur parlementaire	908

bMotifFinEmploi

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre MotifFinEmploi (true) ou pas (false)

CodeCaracteristiqueActivite

string

Code caractéristique de l'activité :

Code caractéristique de l'activité	Valeur correspondante
Intermittent	04
A domicile	05
Saisonnier	06
Vacataire	07
Occasionnel	08
Temps non complet (réservé secteur public)	09
Forfait jour	10
Salarié non concerné	90

bCodeCaracteristiqueActivite

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeCaracteristiqueActivite (true) ou pas (false)

CodeStatutProfessionnel

string

Code statut Professionnel :

Statut professionnel	Valeur correspondante
Ouvrier	01
Employé	02
Technicien	03
Agent de maîtrise	04
Artiste	05
Représentant exclusif	06
Représentant multicarte	07
Enseignant loi guermeur	08
Stagiaire rémunéré	09
Stagiaire non rémunéré	10
Stagiaire rémunéré diplômé d'état	11
Cadre supérieur	12
Cadre dirigeant	13
Journaliste pigiste	14
Journaliste stagiaire	15
Journaliste titulaire	16
Clergé	18
Associé salarié	19
Gérant minoritaire	20
Gérant égalitaire	21
Président directeur général	22
Directeur général	23
Président	24
Directeur général	25
Emploi statutaire CCI	26
Emploi non statutaire chambre de commerce et de l'industrie	27
Employé d'immeuble	28
Cadre	29
Réalisateur	30
ETAM	31
Parlementaire européen	34
Volontariat associatif	36
Cadet de golf	37
Tuteur du cessionnaire d'entreprise	38
Bénéficiaire d'un contrat d'appui à la création d'entreprise (cape)	39
Élu communal	40
Élu du conseil général	41
Élu du conseil régional	42
Élu des epci, cdg	43
Présidents et vice-présidents d'un conseil d'administration de sdis	44
Élu des syndicats mixtes	45
Autre personnel médical	51
Praticien hospitalier	52
Interne	53
Étudiant hospitalier	54
Praticien hospitalier sans activité libérale	56
Praticien hospitalier universitaire	57
Pharmacien	58
Médecin sans statut hospitalier	59
Agent titulaire des établissements industriels de l'état	60
Agent non titulaire des établissements industriels de l'état	61
Stagiaire des établissements industriels de l'état	62
Agent titulaire de la fonction publique territoriale	63
Agent non titulaire de la fonction publique territoriale	64
Stagiaire de la fonction publique territoriale	65
Agent titulaire de la fonction publique hospitalière	66
Agent non titulaire de la fonction publique hospitalière	67
Stagiaire de la fonction publique hospitalière	68
Agent titulaire de l'état	69
Agent non titulaire de l'état	70
Stagiaire de l'état	71
Agent titulaire de la fonction publique européenne	72
Agent non titulaire de la fonction publique européenne	73
Stagiaire de la fonction publique européenne	74
Documentalistes des établissements privés de l'éducation nationale	75
Agent sous statut public titulaire détaché-militaire	76
Agent titulaire détaché fonction publique d'Etat	77
Agent sous statut public, militaire détaché pour exercer un mandat électif	78
Agent sous statut public, fonctionnaire ou magistrat détaché pour exercer un mandat électif	79
Agent sncf du cadre permanent non cadre supérieur résidant en France	81
Agent sncf du cadre permanent non cadre supérieur résidant à l'étranger	82
Agent sncf du cadre permanent cadre supérieur résidant en France	83
Agent sncf du cadre permanent cadre supérieur résidant à l'étranger	84
Agent contractuel sncf cadre supérieur résidant en France	85
Agent contractuel sncf cadre supérieur résidant à l'étranger	86
Autres (réserve sncf).	87
Autre mandataire social	88
Autres stagiaires (formation continue)	89
Pas de statut professionnel	90

bCodeStatutProfessionnel

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeStatutProfessionnel (true) ou pas (false)

CodeStatutCategoriel

string

Code statut catégoriel CC :

Statut Catégoriel	Valeur correspondante
Cadre	01
Non cadre	02
Personnel non assimilé cadre au droit commun (réservé SNCF)	03
Personnel assimilé cadre au droit commun (réservé SNCF)	04
Sans statut catégoriel	90

bCodeStatutCategoriel

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeStatutCategoriel (true) ou pas (false)

CodeStatutCategorielAgircArrco

string

Code statut catégoriel AGIRC-ARRCO :

Statut Catégoriel	Valeur correspondante
Cadre et assimilé (article 4 et 4 bis)	01
Autre bénéficiaire AGIRC (article 36)	02
Non cadre	04

bCodeStatutCategorielAgircArrco

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeStatutCategorielAgircArrco (true) ou pas (false)

Coefficient1

string

Correspond au Coefficient1 tel que configuré dans la convention collective (Position pour la convention SYNTEC par exemple)

bCoefficient1

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Coefficient1 (true) ou pas (false)

Coefficient2

string

Correspond au Coefficient2 tel que configuré dans la convention collective (Coefficient pour la convention SYNTEC par exemple)

bCoefficient2

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Coefficient2 (true) ou pas (false)

Coefficient3

string

Correspond au Coefficient3 tel que configuré dans la convention collective (Non présent pour la convention SYNTEC par exemple)

bCoefficient3

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Coefficient3 (true) ou pas (false)

Coefficient4

string

Correspond au Coefficient4 tel que configuré dans la convention collective (Non présent pour la convention SYNTEC par exemple)

bCoefficient4

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre Coefficient4 (true) ou pas (false)

CodeCSP

string

Code Socio Professionnel, désormais appelé code PCS-ESE

bCodeCSP

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeCSP (true) ou pas (false)

CodeCPNDUC

string

Code CPN :

Libellé code CPN	Valeur correspondante
Régime général et régime minier	200
Agents contractuels de l'Etat	210
Cadres art. 4/4bis VRP	215
Ensemble des cadres	220
Cadres et assimilés cadres (Article 4&4 bis CCN 14/03/47)	221
Bénéficiaires extension article 36, annex. 1 CCN 14/03/47	222
bénéficiaires Ext.art.36 ann.1 CCN 14/03/47 ex lRCACIM	223
Cadres supérieurs, cotisants sur la tranche C des salaires	224
Cadres non bénéficiaires de la CCN du 14 mars 1947	229
Voyageurs Représentants placiers art. 4 CCN 14/03/47	230
Voyageurs Représentants Placiers non art. 4 CCN 14/03/47	239
Ensemble des non cadres	240
Employés Techniciens et Agents de Maîtrise	241
Employés mensuels	242
Ouvriers mensuels	243
Ouvriers payés à l'heure	244
Mineurs	245
Travailleurs à domicile	246
Saisonniers	247
Gens de maison	248
Artistes, clergé, etc...	249
Enseignants visés par la loi Guermeur	250
Enseignants cadres visés par la Loi Guermeur	251
Enseignants non cadres visés par la Loi Guermeur	252
Apprentis	260
Apprenti>10	261
Stagiaire	270
Journaliste stagiaire	271
Non cadre intérimaire	272
Journaliste titulaire	280
Pigiste	281
Cadre intérimaire	282
Autres salariés cadres du Régime général	298
Autres salariés non cadres du Régime général	299
Régime agricole (non cadres)	300
Cadre multi-employeur	301
Cadres relevant du régime agricole	311
Non cadres relevant du régime agricole	330
Non cadres agricoles sauf saisonniers du régime agricole	331
Non cadres permanents relevant du régime agricole	332
Non cadres saisonniers relevant du régime agricole	333
Non cadre occasionnel	334
Divers non cadres du régime agricole	339
Régime non agricole (non salariés)	400
Artisans	410
Industriels & commerçants	430
Professions libérales	450
Agriculteurs (non salariés)	500
Non affiliés aux assurances sociales	900
Multi catégories	999

bCodeCPNDUC

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre CodeCPNDUC (true) ou pas (false)

SpectacleCodeEmploi

string

Permet de déterminer le code emploi spectacle

bSpectacleCodeEmploi

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre SpectacleCodeEmploi (true) ou pas (false)

SpectacleNumeroConges

string

Numéro Congé spectacle

bSpectacleNumeroConges

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre SpectacleNumeroConges (true) ou pas (false)

PctAbattement

double

Pourcentage d'abattement

bPctAbattement

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre PctAbattement (true) ou pas (false)

SalaireDeBaseEstHoraire

boolean

indique si la valeur reseignée pour le salaire de base correspond à un salarie mensuel(false) ou un salaire horaire (true)

bSalaireDeBaseEstHoraire

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre SalaireDeBaseEstHoraire (true) ou pas (false)

SalaireDeBase

string

Montant du salaire de base

bSalaireDeBase

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre SalaireDeBase (true) ou pas (false)

SalaireNetGaranti

double

Salaire net garanti

bSalaireNetGaranti

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre SalaireNetGaranti (true) ou pas (false)

NbHeuresTravaillees

double[]

Permet de définir le nombre d'heures travaillées. Tableau de 7 éléments, chaque élément représentant la valeur des heures travaillées pour un jour de la semaine (indice 0 = Lundi)

NbHeuresDeNuitTravaillees

double[]

Permet de définir le nombre d'heures travaillées. Tableau de 7 éléments, chaque élément représentant la valeur des heures travaillées pour un jour de la semaine (indice 0 = Lundi). Attention, ces heures sont incluses dans les heures travaillées

bNbHeuresTravaillees

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur des paramètres bNbHeuresTravaillees et NbHeuresDeNuitTravaillees (true) ou pas (false)

NbHeuresMensuellesNormales

double

Permet de définir le nombre d'heures mensuelles normales

bNbHeuresMensuellesNormales

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre NbHeuresMensuellesNormales (true) ou pas (false)

NbHeuresMensuellesMajorees

double

Permet de définir le nombre d'heures mensuelles majorées

bNbHeuresMensuellesMajorees

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre NbHeuresMensuellesMajorees (true) ou pas (false)

PctHeuresMensuellesMajorees

double

Permet de définir le pourcentage de majoration des heures majorées

bPctHeuresMensuellesMajorees

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre PctHeuresMensuellesMajorees (true) ou pas (false)

NbHeuresMensuellesLibres

double[]

Permet de définir le nombre d'heures mensuelles libres. Tableau de 3 éléments en fonction des heures libres à définir

CodesHeuresMensuellesLibres

string[]

Permet de définir quelles heures seront désignées par les heures libres. Tableau de 3 éléments qui correspondent au niveau de l'indice aux éléments définis via le paramètre NbHeuresMensuellesLibres. Les codes heures sont définies dans Silae

bHeuresMensuellesLibres

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la liste de paramètres NbHeuresMensuellesLibres (true) ou pas (false)

ConfirmationObligatoireDesHeures

boolean

Permet d'indiquer si la confirmation des heures est obligatoire (true) ou pas (false). Correspond au paramètre défini dans le bloc Paramètres de Paie de la fiche salarié

bConfirmationObligatoireDesHeures

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre ConfirmationObligatoireDesHeures (true) ou pas (false)

ActiverCalculKilometrique

boolean

Permet d'indiquer s'il faut activer (true) ou pas (false) le calcul des indemnités kilométriques

bActiverCalculKilometrique

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre ActiverCalculKilometrique (true) ou pas (false)

TypeDeVehicule

unsignedByte

Permet de définir le type de véhicule :

Type de Véhicule	Valeur correspondante
Vide	0
Automobile 3CV	3
Automobile 4CV	4
Automobile 5CV	5
Automobile 6CV	6
Automobile 7CV	7
Automobile 8CV	8
Automobile 9CV	9
Automobile 10CV	10
Automobile 11CV	11
Automobile 12CV	12
Automobile 13CV et plus	13
Moto 50CC et moins	101
Moto entre 50CC et 125CC	102
Moto entre 3CV et 5CV	103
Moto 6CV et plus	104

bTypeDeVehicule

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre TypeDeVehicule (true) ou pas (false)

TrancheKilometrique

unsignedByte

Permet d'indiquer la tranche kilométrique :

Tranche Kilométrique	Valeur correspondante
Vide	0
Jusqu'à 5000 Km	1
De 5000 Km à 20000 Km	2
Au delà de 20000 Km	3

bTrancheKilometrique

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre TrancheKilometrique (true) ou pas (false)

PrixDuKilometre

double

Permet de définir le prix du kilomètre

bPrixDuKilometre

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre PrixDuKilometre (true) ou pas (false)

ActiverActiviteJournaliere

boolean

Permet d'activer (true) ou non (false) la saisie de l'activité journalière

bActiverActiviteJournaliere

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre ActiverActiviteJournaliere (true) ou pas (false)

DecoupageActiviteJournaliere

unsignedByte

Permet d'indiquer si le calcul des heures supplémentaires se fait par semaine ou par mois :

Type de découpage	Valeur correspondante
Semaine	0
Mois	1

bDecoupageActiviteJournaliere

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre DecoupageActiviteJournaliere (true) ou pas (false)

ModeSaisieActiviteJournaliere

unsignedByte

Permet de définir le mode de saisie de l'activité journalière:

Mode de saisie	Valeur correspondante
Normal (Classique)	0
Plages horaires (Avancé)	1

bModeSaisieActiviteJournaliere

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre ModeSaisieActiviteJournaliere (true) ou pas (false)

ExonerationCode

string

Permet de définir une exonération (et une seule) :

Type d'exonération	Valeur correspondante
Apprentis (loi de 1979)	01
Apprentis (loi de 1987)	02
Apprentis Secteur public (loi de 1992)	03
Contrat emploi solidarité	11
Contrat d'accès à l'emploi (Outre Mer)	16
Créateur d'entreprise	17
'Embauche du 1er au 50ème salarié (zrr/zru)	19
'Associations intermédiaires	23
'Structures agréées au titre de l'aide sociale	24
'Entreprises et associations d'aide à domicile	26
Zones franches urbaines (zfu)	27
Zones de restructuration de la défense	28
Réduction des cotisations patronales dite 'réduction fillon'	33
Contrat d'accompagnement dans l'emploi	34
Contrat d'avenir	37
Contrat de professionnalisation	38
Entreprise innovante	39
Exonération de cotisations patronales LODEOM	40
Exonération de cotisations patronales LOPOM	42
Contrat pacte	51
Organismes d'intérêt général en zrr	52
Bassin d'emploi à redynamiser	53
Contrats aidés atelier/chantier d'insertion	55
Contrats aidés atelier/chantier d'insertion (secteur non marchand "PUBLIC")	56
Exonération totale CSG/CRDS sur revenus de remplacement (condition de ressources)	60

bExonerationCode

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre ExonerationCode (true) ou pas (false)

ExonerationDebut

dateTime

Date de début de l'exonération de cotisation
La date doit respecter ce format : AAAA-MM-JJ

bExonerationDebut

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre ExonerationDebut (true) ou pas (false)

ExonerationFin

dateTime

Date de fin de l'exonération de cotisation
La date doit respecter ce format : AAAA-MM-JJ

bExonerationFin

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre ExonerationFin (true) ou pas (false)

ExonerationTaux

double

Taux de l'exonération pour les exonérations qui nécessitent la saisie d'un taux

bExonerationTaux

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre ExonerationTaux (true) ou pas (false)

TitreTransportCode

string

Permet d'indiquer le titre de transport utilisé :

Titre de transport	Valeur correspondante
Forfait annuel Pass XL	RTM-2.1
Forfait annuel Pass XL Jeunes (-26 ans)	RTM-2.2
Forfait mensuel Pass XL 30 jours	RTM-3.1
Forfait mensuel Pass XL 30 jours Jeunes (-26 ans)	RTM-3.2
Forfait mensuel RTM Pass XL Permanent	RTM-GO
Forfait mensuel RTM Pass XL Permanent Jeunes (-26 ans)	RTM-GO-26
Forfait mensuel NAVIGO Zones 2-3	NAVIGO2.3
Forfait mensuel NAVIGO Zones 3-4	NAVIGO3.4
Forfait mensuel NAVIGO Zones 4-5	NAVIGO4.5
Forfait mensuel NAVIGO Toutes Zones	NAVIGO4.TZ
Forfait mensuel NAVIGO Solidarité Toutes Zones	NAVIGO5.TZ
Forfait mensuel NAVIGO Solidarité Zones 2-3	NAVIGO5.2.3
Forfait mensuel NAVIGO Solidarité Zones 3-4	NAVIGO5.3.4
Forfait mensuel NAVIGO Solidarité Zones 4-5	NAVIGO5.4.5
Forfait annuel NAVIGO Toutes Zones	INTEGRAL.TZ
Forfait annuel NAVIGO Zones 2-3	INTEGRAL.2.3
Forfait annuel NAVIGO Zones 3-4	INTEGRAL.3.4
Forfait annuel NAVIGO Zones 4-5	INTEGRAL.4.5
Forfait annuel Jeune Plus (Etudiants - 26 ans)	AIX1
Forfait annuel (voyageurs réguliers)	AIX2
Forfait mensuel (voyageurs réguliers)	AIX3
Forfait mensuel Pass Jeune pour 1 mois	BORDEAUX1
Forfait mensuel Pass Jeune Annuel	BORDEAUX2
Forfait mensuel Cité Pass pour 1 mois	BORDEAUX3
Forfait mensuel Cité Pass Annuel	BORDEAUX4
Forfait mensuel Pass Senior pour 1 mois	BORDEAUX5
Forfait mensuel Pass Senior Annuel	BORDEAUX6
Forfait mensuel Bibus Fréquence	BREST1
Forfait mensuel Bibus Fréquence - 26 ans	BREST2
Forfait mensuel Bibus Rytmo	BREST3
Forfait mensuel Bibus Tempo	BREST4
Forfait mensuel Bibus Tango	BREST5
Forfait mensuel Tout Public	CLERMONT1.1
Forfait mensuel - 26 ans	CLERMONT1.2
Forfait mensuel PDE	CLERMONT1.3
Forfait mensuel Solidaire -60 %	CLERMONT1.4
Forfait mensuel Solidaire -80 %	CLERMONT1.5
Forfait mensuel Solidaire -92 %	CLERMONT1.6
Forfait annuel Tout Public	CLERMONT2.1
Forfait annuel - 26 ans	CLERMONT2.2
Forfait annuel PDE	CLERMONT2.3
Corse Zone 1	CORSEZ1
Corse Zone 2	CORSEZ2
Corse Zone 3	CORSEZ3
Forfait mensuel Tan Mensuel	DEUXSEV1
Forfait mensuel Intermodale TAN + RDS	DEUXSEV1
Forfait mensuel Tan Scolaire	DEUXSEV3
Forfait mensuel Tan Etudiant	DEUXSEV4
Forfait annuel Soleil 12 (Salariés)	GRENOBLE1
Forfait annuel Vanille (24 à 64 ans)	GRENOBLE2
Forfait annuel Café (18 à 24 ans)	GRENOBLE3
Forfait annuel Café (18 à 24 ans)	GRENOBLE4
Forfait mensuel Café (18 à 24 ans)	GRENOBLE5
Forfait 'IMAGINE R' Toutes Zones	IMAGINER.4TZ
Forfait mensuel Viva Classique	LILLE1
Forfait mensuel Rythmo	LILLE2
Forfait mensuel Maxi Rythmo	LILLE3
Forfait mensuel Maxi Viva Classique	LILLE4
Forfait mensuel City Pass	LYON1
Forfait mensuel Pass Partout S	LYON10
Forfait mensuel Combiné TER+TCL+TAG	LYON11
Forfait mensuel Isère Pass 2 zones	LYON12
Forfait mensuel Isère Pass 3 zones	LYON13
Forfait mensuel Rhône Pass Campus	LYON14
Forfait mensuel Isère Pass Campus 2 zones	LYON15
Forfait mensuel Isère Pass Campus 3 zones	LYON16
Forfait mensuel Combiné TER+TCL+TAG Campus	LYON17
Forfait mensuel T-Libr Campus	LYON18
Forfait mensuel Pass Partout	LYON2
Forfait mensuel Pass Partout Jeunes	LYON3
Forfait mensuel T-Libr S (TER+TCL)	LYON4
Forfait mensuel Rhône Pass (Cars du Rhône + TCL)	LYON5
Forfait mensuel Rhône Primo (Cars du Rhône)	LYON51
Forfait mensuel City Pass Age d'Or	LYON6
Forfait mensuel Campus	LYON7
Forfait mensuel City Pass Cigogne	LYON9
Forfait mensuel Moovéa Setram illico Scolaires	MANS1
Forfait mensuel Moovéa Setram illico Etudiants	MANS2
Forfait mensuel Moovéa Setram illico Salariés	MANS3
Forfait mensuel Moovéa Setram illico tout public	MANS4
Forfait mensuel Moovéa Setram illico Seniors	MANS5
Forfait mensuel EMMA pour tous	MONTPELLIER1
Forfait mensuel EMMA PDE	MONTPELLIER2
Forfait mensuel MULTIMODAL	MONTPELLIER3
Forfait mensuel EMMA jeunes	MONTPELLIER4
Forfait mensuel 31 jours pour tous	MONTPELLIER5
Forfait mensuel Tan + de 26 ans	NANTES1
Forfait mensuel Tan - de 26 ans	NANTES2
Forfait mensuel Tan - de 18 ans	NANTES3
Forfait annuel Tan + de 26 ans	NANTES4
Forfait annuel Tan - de 26 ans	NANTES5
Forfait annuel Tan - de 18 ans	NANTES6
Forfait mensuel Nantes 5 Zones SNCF	NANTES7
Forfait mensuel Rennes < 20 ans	RENNES1
Forfait mensuel Rennes 20 à 26 ans	RENNES2
Forfait mensuel Rennes 27 à 64 ans	RENNES3
Forfait mensuel Rennes 65 à 74 ans	RENNES4
Forfait mensuel Rennes >= 75 ans	RENNES5
Forfait mensuel Sésame 31 jours Astuce	ROUEN1
Forfait mensuel Sésame 31 jours Astuce Elbeuf	ROUEN2
Forfait mensuel Sésame 365 jours Astuce	ROUEN3
Forfait mensuel Sésame 365 jours Astuce Elbeuf	ROUEN4
Forfait mensuel Jeunes 365 jours - de 17 ans	ROUEN5
Forfait mensuel Demi-Tarif 31 jours Astuce	ROUEN6
Forfait mensuel Demi-Tarif 31 jours Astuce Elbeuf	ROUEN7
Forfait mensuel Demi-Tarif 365 jours Astuce	ROUEN8
Forfait mensuel Demi-Tarif 365 jours Astuce Elbeuf	ROUEN9
Forfait mensuel 4 - 18 ans	STRASBOURG1.1
Forfait mensuel 19 - 25 ans	STRASBOURG1.2
Forfait mensuel 26 - 64 ans	STRASBOURG1.3
Forfait mensuel 65 ans et +	STRASBOURG1.4
Forfait mensuel Impersonnel	STRASBOURG1.5
Forfait mensuel P+R Rotonde	STRASBOURG1.6
Forfait annuel 4 - 18 ans	STRASBOURG2.1
Forfait annuel 19 - 25 ans	STRASBOURG2.2
Forfait annuel 26 - 64 ans	STRASBOURG2.3
Forfait annuel 65 ans et +	STRASBOURG2.4
Forfait annuel Impersonnel	STRASBOURG2.5
Forfait annuel P+R Rotonde	STRASBOURG2.6
Forfait mensuel Europass	STRASBOURG3
Forfait annuel Pass Mobilité Liberté 19 - 25 ans	STRASBOURG4.1
Forfait annuel Pass Mobilité Liberté 26 - 64 ans	STRASBOURG4.2
Forfait annuel Pass Mobilité Liberté + 65 ans	STRASBOURG4.3
Forfait annuel Pass Mobilité Premium 19 - 25 ans	STRASBOURG4.4
Forfait annuel Pass Mobilité Premium 26 - 64 ans	STRASBOURG4.5
Forfait annuel Pass Mobilité Premium + 65 ans	STRASBOURG4.6
Forfait mensuel Carte Pastel pour 31 jours	TOULOUSE1
Forfait mensuel Carte Pastel Activéo	TOULOUSE2
Forfait mensuel Carte Pastel - de 26 ans	TOULOUSE3
Forfait mensuel Tours Filbleu Scolaire	TOURS1
Forfait mensuel Tours Filbleu Scolaire Famille nombreuse	TOURS2
Forfait mensuel Tours Filbleu Scolaire ASR	TOURS3
Forfait mensuel Tours Filbleu Scolaire ASM	TOURS4
Forfait mensuel Tours Filbleu Etudiant	TOURS5
Forfait mensuel Tours Filbleu Tout Public	TOURS6
Forfait mensuel Tours Filbleu + 65 ans	TOURS7
Forfait mensuel Pass'Var Zone 1	VAR1.1
Forfait mensuel Pass'Lib Zone 2	VAR1.2
Forfait mensuel Pass'3 D Zone 3	VAR1.3
Forfait mensuel Pass'Etudes Zone 4	VAR1.4
Forfait annuel Pass'Var Zone 1	VAR2.1
Forfait annuel Pass'Lib Zone 2	VAR2.2
Forfait annuel Pass'3 D Zone 3	VAR2.3
Forfait annuel Pass'Etudes Zone 4	VAR2.4
Forfait annuel Pass'Jeune Zone 4 (hors TAD)	VAR2.5
Forfait mensuel ZOU Annuel Marseille-Aix	ZOUSNCF1
Forfait mensuel ZOU Mensuel Marseille-Aix	ZOUSNCF1.1

bTitreTransportCode

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre TitreTransportCode (true) ou pas (false)

TitreTransportRemboursement

double

Pourcentage de remboursement

bTitreTransportRemboursement

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre TitreTransportRemboursement (true) ou pas (false)

AutreTitreTransportMontant

double

Montant des autres titres de transport

bAutreTitreTransportMontant

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre AutreTitreTransportMontant (true) ou pas (false)

AutreTitreTransportRemboursement

double

Pourcentage de remboursement des autres titres de transport

bAutreTitreTransportRemboursement

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre AutreTitreTransportRemboursement (true) ou pas (false)

TicketRestaurant

unsignedByte

Permet d'indiquer le mode de gestion des titres restaurant :

Mode de gestion	Valeur correspondante
Pas de ticket restaurant	0
Nombre de tickets restaurant automatique	1
Nombre de tickets restaurant saisi	2
Nombre de tickets restaurant saisi, repris du mois	3

bTicketRestaurant

boolean

Permet d'indiquer s'il faut prendre en compte la valeur du paramètre TicketRestaurant (true) ou pas (false)

Paramètres de la réponse

Paramètre	Type	Description
SWS_CreationSalarieEmploisResult	SWS_CreationSalarieEmploisResult	Élément structuré contenant la réponse à la requête (Détail ci-dessous)

SWS_CreationSalarieEmploisResult

Paramètre	Type	Description
Error	string	Vide s'il n'y a pas d'erreur, sinon contient la description de l'erreur rencontrée
ResultatsCreationsEmplois	CPAISWSReponseCreationSalarieEmploi[]	Liste d'éléments structurés contenant les informations sur la création des différents emplois du salarié (cf.détail ci-dessous)

CPAISWSReponseCreationSalarieEmploi

Paramètre	Type	Description
IdentifiantEmploi	int	Identifiant de l'emploi créé pour le salarié
Error	string	Vide s'il n'y a pas d'erreur, sinon contient la description de l'erreur rencontrée

Requête

<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<soap12:Envelope xmlns:soap12="http://www.w3.org/2003/05/soap-envelope">
  <soap12:Body>
    <SWS_CreationSalarieEmplois xmlns="http://www.silae.fr/">
      <Token>string</Token>
      <NumeroDossier>string</NumeroDossier>
      <SalarieEmplois>
        <MatriculeSalarie>string</MatriculeSalarie>
        <NumeroSecuriteSociale>string</NumeroSecuriteSociale>
        <MatriculeSalarieModele>string</MatriculeSalarieModele>
        <NumeroDossierSalarieModele>string</NumeroDossierSalarieModele>
        <CopieIntegraleSalarieModele>boolean</CopieIntegraleSalarieModele>
        <CalculerElementsNaissance>boolean</CalculerElementsNaissance>
        <CalculerCommune>boolean</CalculerCommune>
        <MatriculeInterne>string</MatriculeInterne>
        <bMatriculeInterne>boolean</bMatriculeInterne>
        <NomNaissance>string</NomNaissance>
        <bNomNaissance>boolean</bNomNaissance>
        <NomMarital>string</NomMarital>
        <bNomMarital>boolean</bNomMarital>
        <NomUsuel>string</NomUsuel>
        <bNomUsuel>boolean</bNomUsuel>
        <Prenom>string</Prenom>
        <bPrenom>boolean</bPrenom>
        <Civilite>unsignedByte</Civilite>
        <bCivilite>boolean</bCivilite>
        <SituationFamiliale>unsignedByte</SituationFamiliale>
        <bSituationFamiliale>boolean</bSituationFamiliale>
        <DateNaissance>yyyy-mm-ddThh:mm:ss</DateNaissance>
        <bDateNaissance>boolean</bDateNaissance>
        <DepartementNaissance>string</DepartementNaissance>
        <bDepartementNaissance>boolean</bDepartementNaissance>
        <CommuneNaissance>string</CommuneNaissance>
        <bCommuneNaissance>boolean</bCommuneNaissance>
        <CodePaysNaissance>string</CodePaysNaissance>
        <bCodePaysNaissance>boolean</bCodePaysNaissance>
        <PaysNaissance>string</PaysNaissance>
        <bPaysNaissance>boolean</bPaysNaissance>
        <CodePaysNationalite>string</CodePaysNationalite>
        <bCodePaysNationalite>boolean</bCodePaysNationalite>
        <PaysNationalite>string</PaysNationalite>
        <bPaysNationalite>boolean</bPaysNationalite>
        <TitreSejourType>unsignedByte</TitreSejourType>
        <bTitreSejourType>boolean</bTitreSejourType>
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        <bTitreSejourNumeroOrdre>boolean</bTitreSejourNumeroOrdre>
        <TitreSejourDebut>yyyy-mm-ddThh:mm:ss</TitreSejourDebut>
        <bTitreSejourDebut>boolean</bTitreSejourDebut>
        <TitreSejourFin>yyyy-mm-ddThh:mm:ss</TitreSejourFin>
        <bTitreSejourFin>boolean</bTitreSejourFin>
        <NumVoie>string</NumVoie>
        <bNumVoie>boolean</bNumVoie>
        <BTQC>string</BTQC>
        <bBTQC>boolean</bBTQC>
        <NomVoie>string</NomVoie>
        <bNomVoie>boolean</bNomVoie>
        <Complement>string</Complement>
        <bComplement>boolean</bComplement>
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        <bCodePostal>boolean</bCodePostal>
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        <bNomVille>boolean</bNomVille>
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        <bCodeOfficielCommune>boolean</bCodeOfficielCommune>
        <Commune>string</Commune>
        <bCommune>boolean</bCommune>
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        <bPays>boolean</bPays>
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        <bDomicilieFiscalementHorsFrance>boolean</bDomicilieFiscalementHorsFrance>
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        <bTelDomicile>boolean</bTelDomicile>
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        <bTelPortable>boolean</bTelPortable>
        <EMail>string</EMail>
        <bEMail>boolean</bEMail>
        <Rib>string</Rib>
        <bRib>boolean</bRib>
        <IBan>string</IBan>
        <bIBan>boolean</bIBan>
        <Bic>string</Bic>
        <bBic>boolean</bBic>
        <Affectation1>string</Affectation1>
        <bAffectation1>boolean</bAffectation1>
        <Affectation2>string</Affectation2>
        <bAffectation2>boolean</bAffectation2>
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        <bAffectation3>boolean</bAffectation3>
        <Affectation4>string</Affectation4>
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