ActivationDSN
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ActivationDSN
- Mis à jour le 19 May 2023
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Fonction API
/v1/ConfigurationDSN/ActivationDSN
Verbe HTTP
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Description
Permet d'activer/désactiver la DSN dans un dossier.
3 dates peuvent être renseignées :
- Si les 3 dates sont à NULL, la DSN est désactivée
- Si seule la date de démarrage des DSN mensuelles est renseignée (les autres à NULL), la DSN est activée et les 2 autres dates sont renseignées automatiquement (+3 mois pour les arrêts de travail, +12 mois pour els fins de contrat)
- Si toutes les dates sont renseignées, elles sont prises en compte par l'application.
À noter que pour les périodicité de paiement non mensuelles pour l'URSSAF, il est recommandé de choisir une date de démarrage en début de trimestre.
Groupe de fonctions API
ADMIN01
Paramètres de la requête
| Paramètre | Type | Description |
|---|---|---|
| activationDSN | ActivationDSN | Élément structuré contenant les informations sur les dates d'activation (cf. détail ci-dessous) |
ActivationDSN
| Paramètre | Type | Description |
|---|---|---|
| numeroDossier | string | Numéro du dossier concerné par la requête |
| periodeDemarrageDsnMensuelle | string(date-time) | Période de démarrage de la DSN mensuelle |
| periodeDemarrageDsnArretDeTravail | string(date-time) | Période de démarrage de la DSN arrêt de travail |
| periodeDemarrageDsnFinDeContrat | string(date-time) | Période de démarrage de la DSN fin de contrat |
Requête
{
"activationDSN": {
"numeroDossier": "string",
"periodeDemarrageDsnMensuelle": "2020-10-14T21:46:24",
"periodeDemarrageDsnArretDeTravail": "2020-10-14T21:46:24",
"periodeDemarrageDsnFinDeContrat": "2020-10-14T21:46:24"
}
}
Messages d'erreur
| Erreur | Message | Description |
|---|
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