CreationOrganisme
  • 19 May 2023
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Résumé de l’article

Fonction API

/v1/Organisme/CreationOrganisme

Verbe HTTP

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Description

Permet de créer un organisme dans un dossier ou de modifier un organisme existant

Remarques :

  • Un organisme est identifié par son code (soit le code organisme soit le code interne, donc au moins un des 2 doit être renseigné dans les requêtes), sa nature et son établissement s'il est rattaché à un établissement (+ les éventuels filtres configurés).
  • Si un organisme correspond aux données d'identification (cf. liste ci-dessus) passées dans la requête, l'organisme sera modifié avec les informations de la requête.

Groupe de fonctions API

ADMIN01

Paramètres de la requête

ParamètreTypeDescription
organismeOrganismeÉlément structuré qui contient les informations de l'organisme à créer (cf. détail ci-dessous)
numeroDossierstring

Numéro du dossier concerné par la requête

Organisme

ParamètreTypeDescription
codeOrganismestringCode de l'organisme, tel qu'il est identifié dans Silae
codeInternestring(facultatif si le code organisme est présent) Code interne tel que défini dans la base commune Silae (tous les organismes n'ont pas de code interne)
codeNaturestringNature de l'organisme :
Nature de l'organismeValeur correspondante
Sécurité socialeSSOC
ChômageCH
ARRCOARRCO
AGIRCAGIRC
Garantie retraite supplémentaireGRS
Régime de Prévoyance ObligatoireRPO
Régime de Prévoyance SupplémentaireRPS
Caisse de Congés PayésCCP
Médecine du TravailMT
Formation ProfessionnelleFP
Régime SpécialRSPECIAL
Taxe sur les SalairesTS
Autres Taxes/Contributions sur les SalairesATCS
DiversDIV
nomInterneEtablissementstringNom de l'établissement auquel rattacher l'organisme. Si le champ est vide, l'organisme est rattaché à la société
numeroAffiliationstringNuméro d'affiliation
periodiciteinteger(int32)Périodicité :
PériodicitéValeur correspondante
Mensuelle0
Trimestrielle1
Annuelle2
Semestrielle3
jourPaiementinteger(int32)Jour de paiement des cotisations
filtreSalariesstringPermet de filtrer les salariés pour lesquels l'organisme sera utilisé (par exemple pour faire une différence cadre / non-cadre
filtreCodesLibellesstringPermet de filtrer, via leur code, les libellés de cotisation qui seront rattachés à cet organisme
edibooleanpermet d'indiquer si la déclaration se fait en EDI (true) ou pas (false)
ediModePaiementinteger(int32)Mode de paiement :
Mode de paiementValeur correspondante
Chèque1
Virement2
Télépaiement3
numeroRattachementstringNuméro de rattachement
codePopulationstringCode population
codeOptionstringCode Option
codeDelegataireDeGestionstringCode délégataire de gestion

Requête

{
  "organisme": {
    "codeOrganisme": "string",
    "codeInterne": "string",
    "codeNature": "string",
    "nomInterneEtablissement": "string",
    "numeroAffiliation": "string",
    "periodicite": 0,
    "jourPaiement": 0,
    "filtreSalaries": "string",
    "filtreCodesLibelles": "string",
    "edi": true,
    "ediModePaiement": 0,
    "numeroRattachement": "string",
    "codePopulation": "string",
    "codeOption": "string",
    "codeDelegataireDeGestion": "string"
  },
  "numeroDossier": "string"
}

Messages d'erreur

ErreurMessageDescription

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