CreationOrganisme
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- Mis à jour le 19 May 2023
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Fonction API
/v1/Organisme/CreationOrganisme
Verbe HTTP
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Description
Permet de créer un organisme dans un dossier ou de modifier un organisme existant
Remarques :
- Un organisme est identifié par son code (soit le code organisme soit le code interne, donc au moins un des 2 doit être renseigné dans les requêtes), sa nature et son établissement s'il est rattaché à un établissement (+ les éventuels filtres configurés).
- Si un organisme correspond aux données d'identification (cf. liste ci-dessus) passées dans la requête, l'organisme sera modifié avec les informations de la requête.
Groupe de fonctions API
ADMIN01
Paramètres de la requête
Paramètre | Type | Description |
---|---|---|
organisme | Organisme | Élément structuré qui contient les informations de l'organisme à créer (cf. détail ci-dessous) |
numeroDossier | string | Numéro du dossier concerné par la requête |
Organisme
Paramètre | Type | Description | ||||||||||||||||||||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
codeOrganisme | string | Code de l'organisme, tel qu'il est identifié dans Silae | ||||||||||||||||||||||||||||||
codeInterne | string | (facultatif si le code organisme est présent) Code interne tel que défini dans la base commune Silae (tous les organismes n'ont pas de code interne) | ||||||||||||||||||||||||||||||
codeNature | string | Nature de l'organisme :
| ||||||||||||||||||||||||||||||
nomInterneEtablissement | string | Nom de l'établissement auquel rattacher l'organisme. Si le champ est vide, l'organisme est rattaché à la société | ||||||||||||||||||||||||||||||
numeroAffiliation | string | Numéro d'affiliation | ||||||||||||||||||||||||||||||
periodicite | integer(int32) | Périodicité :
| ||||||||||||||||||||||||||||||
jourPaiement | integer(int32) | Jour de paiement des cotisations | ||||||||||||||||||||||||||||||
filtreSalaries | string | Permet de filtrer les salariés pour lesquels l'organisme sera utilisé (par exemple pour faire une différence cadre / non-cadre | ||||||||||||||||||||||||||||||
filtreCodesLibelles | string | Permet de filtrer, via leur code, les libellés de cotisation qui seront rattachés à cet organisme | ||||||||||||||||||||||||||||||
edi | boolean | permet d'indiquer si la déclaration se fait en EDI (true) ou pas (false) | ||||||||||||||||||||||||||||||
ediModePaiement | integer(int32) | Mode de paiement :
| ||||||||||||||||||||||||||||||
numeroRattachement | string | Numéro de rattachement | ||||||||||||||||||||||||||||||
codePopulation | string | Code population | ||||||||||||||||||||||||||||||
codeOption | string | Code Option | ||||||||||||||||||||||||||||||
codeDelegataireDeGestion | string | Code délégataire de gestion |
Requête
{
"organisme": {
"codeOrganisme": "string",
"codeInterne": "string",
"codeNature": "string",
"nomInterneEtablissement": "string",
"numeroAffiliation": "string",
"periodicite": 0,
"jourPaiement": 0,
"filtreSalaries": "string",
"filtreCodesLibelles": "string",
"edi": true,
"ediModePaiement": 0,
"numeroRattachement": "string",
"codePopulation": "string",
"codeOption": "string",
"codeDelegataireDeGestion": "string"
},
"numeroDossier": "string"
}
Messages d'erreur
Erreur | Message | Description |
---|
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