Fiche Société - Société
  • 09 Oct 2022
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Fiche Société - Société

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Cette fiche permet de lister les noms des champs de la fiche société ainsi que les valeurs associées aux choix des boutons radios.

État du dossier

Fiche_societe_1

Nom du champ Type Informations complémentaires
CLI_EtatDossierPaie byte État du dossier de paie :
État du dossierValeur correspondante
Dossier inactif0
Dossier en montage1
Dossier en production2
CLI_MontagePaiePeriodeDebut DateTime

Employeur Signataire & Personne à contacter

Fiche_societe_2

Nom du champ Type Informations complémentaires
CLI_EmployeurCivilite byte Civilité :
Civilité
Valeur correspondante
Vide0
Monsieur1
Madame2
Mademoiselle3
CLI_EmployeurNom string[30]
CLI_EmployeurPrenom string[30]
CLI_EmployeurQualite byte Qualité Employeur :
Qualité
Valeur correspondante
Vide0
Chef d'entreprise10
Gérant20
Directeur30
Chef du personnel40
Comptable50
Administrateur judiciaire60
Mandataire liquidateur70
Autre90
CLI_EmployeurQualiteAutre string[30] n'est utile que lorsque CLI_EmployeurQualite vaut "Autre"
CLI_PersonneAContacterNom string[30]
CLI_PersonneAContacterPrenom string[30]
CLI_PersonneAContacterTel string[20]
CLI_PersonneAContacterMel string[60]

Méthodes

Fiche_societe_3

Nom du champ Type Informations complémentaires
CLI_CalculMaintienInhibeLegal boolean
CLI_MethodesSuiviAbsencesDansEta boolean

Méthodes pour le suivi des absences

Fiche_societe_4

Nom du champ Type Informations complémentaires
CLI_MethodeSuiviAbsencesJC byte Traitement des absences :
Méthode de suivi des absencesValeur correspondante
Traitement des absences pas en jours non calendaires0
Traitement des absences en jours calendaires pour les absences générant du maintien1
Traitement des absences en jours calendaires pour toutes les absences99
CLI_MethodeSuiviAbsences byte Méthode de suivi des absences :
Méthode de suivi des absencesValeur correspondante
Suivi des absences en heures0
Suivi des absences en jours ouvrables
1
Suivi des absences en jours ouvrés
2
CLI_SousMethodeSuiviAbsences byte Méthode de suivi des absences :
Méthode de suivi des absencesValeur correspondante
Méthode moyenne0
Méthode réelle1
CLI_SousMethodeSuiviAbsenceFJ byte Type byte qui est ensuite transformé en booléen. Il prend donc les valeur 0 (pour faux) et 1 (pour vrai)
CLI_MethodeSuiviAbsencesDeductionHM byte Déduction des heures majorées :
Déduction des heuresValeur correspondante
Déduction des heures majorées au jour le jour0
Déduction des heures majorées à la semaine
1
Déduction des heures majorées au mois
2
CLI_CalcAutoMaintienInactif boolean Gestion inversée : false pour indiquer que la case est cochée, true pour indiquer qu'elle est décochée
CLI_MethodeCalculMaintien byte Méthode de calcul du maintien :
Méthode de calcul du maintienValeur correspondante
Sur la base du bulletin courant0
Sur la base des salaires rétablis des n mois précédents10
CLI_MethodeCalculMaintienNbM int Nombre de mois
CLI_Subrogation boolean
CLI_SubrogationVersEtaPrincipal boolean Case à cocher disponible lorsque plusieurs établissements existent et que la subrogation est active
CLI_CalcAutoIJSSInactif boolean Indique si l'entreprise avance les IJSS
CLI_TassageAbsencesJours int Détermine à partir de combien de jours il faut favoriser en tenant compte de la présence
CLI_ChaineFabricationDateLimiteAbsence string[6] Le détail des valeurs à saisir est disponible dans l'article correspondant de la base de connaissance Silae

Méthodes pour le suivi des congés payés

Fiche_societe_6

Nom du champ Type Informations complémentaires
CLI_MethodeSuiviCP byte Suivi des congés payés :
Méthode de suivi des CPValeur correspondante
Le suivi des CP se fait en jours ouvrables
0
Le suivi des CP se fait en jours ouvrés
1
Le suivi des CP se fait en jours calendaires
2
CLI_MethodeSuiviCPAcqMois double Champ de type double avec 1 chiffre entier et 4 décimales
CLI_MethodeRetenueCP byte Méthode de retenue des CP (l'option en jours ouvrables est disponible si la société est affiliée à une caisse de CP) :
Méthode de retenueValeur correspondante
Retenue des congés payés de fait en jours0
Retenue des congés payés de fait en heures
1
Retenue des congés payés de fait en jours ouvrables
2
CLI_GestionCPExclEnJours boolean
CLI_MethodeArbitrage byte Méthode d'arbitrage :
Méthode d'arbitrageValeur correspondante
L'arbitrage des CP se fait à chaque prise0
L'arbitrage des CP se fait lors de la dernière prise
1
L'arbitrage des CP se fait au mois de clôture des CP
2
L'arbitrage des CP se fait manuellement
3

Base pour le calcul de l'ancienneté

Fiche_societe_12

Nom du champ Type Informations complémentaires
CLI_BaseCalculAnciennete byte Base de calcul de l'ancienneté :
Base de calcul de l'anciennetéValeur correspondante
Le calcul de l'ancienneté se base sur le salaire minimum conventionnel0
Le calcul de l'ancienneté se base sur le salaire de base
1

Effectifs

Fiche_societe_19

Nom du champ Type Informations complémentaires
A compléter

La lecture des effectifs est aussi gérée par une fonction API spécifique : SWS_LectureEffectifSociete.

Social et fiscal

Fiche_societe_11

Nom du champ Type Informations complémentaires
CLI_AffilieCCP boolean
CLI_TaxeApprentissagePayeeCCP boolean
CLI_PaieDecalee boolean
CLI_DtDebChangePaieDecalee DateTime
CLI_JourVersementSalaires int
CLI_SortieAppliJourVersementSalaires boolean
CLI_SortieAppliModeReglementNormal boolean Gestion inversée : false pour indiquer que la case est cochée, true pour indiquer qu'elle est décochée
CLI_TaxeCotPPrev boolean
CLI_RegimeFiscalSocPers boolean

FNAL supplémentaire

Nom du champ Type Informations complémentaires
A compléter

Le FNAL étant géré par des fonctions API spécifiques, il n'est pas utile de décrire ces champs.

Déduction forfaitaire patronale TEPA

Fiche_societe_8

Nom du champ Type Informations complémentaires
CLI_DFPTepa boolean
CLI_DFPTepaDebut int

Participation à l'effort de construction

La participation à l'effort de construction étant gérée par des fonctions API spécifiques, il n'est pas utile de décrire ces champs.

Nom du champ Type Informations complémentaires
A compléter

Taxe d'apprentissage

Fiche_societe_20

Nom du champ Type Informations complémentaires
XXX boolean
XXX byte Motif de non assujettissement :
MotifValeur correspondante
Vide0
Non assujetti par choix du régime fiscal (Option IR en catégorie BNC)1
Collectivités publiques2
Etablissements publics de recherche et les établissements publics d'enseignement supérieurs3
Personnes morales créées pour la gestion d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur ou d'un réseau thématique de recherche avancée4
Fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche5
Sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement6
Associations à but non lucratif7
Syndicats professionnels8
Entreprises sans établissement en France (ESEF)
9
Sociétés civiles de moyens (SCM) non commerciale10
Personnes physiques ou morales assujetties aux BNC ou BA11
Coopératives agricoles12
Coopératives artisanales, transport (y compris fluvial et maritime) et leurs unions13
Groupement d'employeurs dont agricoles14
Sociétés civiles agricoles15
Mutuelles et organismes mutualistes16
Organismes HLM, SA de crédit immobilier (I et II de l'article L. 422-4 du code de la construction et de l'habitation) et unions d'économie sociale17
Sociétés coopératives de construction désignées à l'article L. 422-4 du code de la construction et de l'habitation18
Organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale (Article L6131-1 du code du travail)19
XXX byte Opérateur de compétences :
Opérateur de compétencesValeur correspondante
Vide0
OPCO2I
1
AFDAS2
ATLAS3
UNIFORMATION COHÉSION SOCIALE4
CONSTRUCTYS5
OPCO EP6
AKTO7
L'OPCOMMERCE8
OPCO MOBILITES9
OCAPIAT10
OPCO SANTE11
XXX boolean

Participation à la formation professionnelle

Fiche_societe_9

Nom du champ Type Informations complémentaires
CLI_FormatProfTranche byte Taille d'entreprise :
Taille d'entrepriseValeur correspondante
moins de 11 salariés0
de 11 à moins de 20 salariés1
de 21 à moins de 50 salariés
2
de 51 à moins de 300 salariés
3
300 salariés et plus4
CLI_FormatProfTrancheAnnee int
CLI_FormatProfTrancheAnnee2 int
CLI_FormatProfTrancheAnnee3 int
CLI_FormatProfTrancheAnnee4 int

Forfait social (participation, intéressement et épargne salariale)

Fiche_societe_13

Nom du champ Type Informations complémentaires
CLI_ForfaitSocialEffectif byte Taille d'entreprise :
Taille d'entrepriseValeur correspondante
moins de 50 salariés2
de 50 à moins de 250 salariés1
250 salariés et plus0


Exercice comptable

Fiche_societe_10

Nom du champ Type Informations complémentaires
CLI_DtDebExerciceComptable DateTime
CLI_DtFinExerciceComptable DateTime

Conventions collectives

La lecture des conventions collectives est gérée par la fonction API spécifique SWS_LectureCCNSociete.

Informations bancaires

La lecture des informations bancaires est gérée par la fonction API spécifique SWS_LectureInformationBancaireSociete.

Questionnaire salariés

Non modifiable/lisible par API

Nom du champ Type Informations complémentaires
A compléter

Paramétrage technique

Gestion du matricule des salariés

Fiche_societe_14

Nom du champ Type Informations complémentaires
CLI_MatriculeLongueur int
CLI_MatriculeAuto boolean
CLI_MatriculeAutoGroupe boolean

Liste des salariés

Fiche_societe_15

Nom du champ Type Informations complémentaires
CLI_ListesTriSalaries byte Typede tri des listes de salariés :
Type de triValeur correspondante
Par nom et prénom0
Par matricule1

Gestion des entrées / sorties des salariés

Fiche_societe_16

Nom du champ Type Informations complémentaires
CLI_CalcAutoESInactif boolean
CLI_CalcAutoRegulInactif boolean
CLI_ModuleCTCDActif boolean

Gestion de la confidentialité des salariés

Fiche_societe_17

Nom du champ Type Informations complémentaires
CLI_ConfSalActive boolean

Don par arrondi

Fiche_societe_18

Nom du champ Type Informations complémentaires
CLI_DonArrondiActif boolean
CLI_DonArrondiPctAbond double Double avec 6 chiffres entiers et 2 décimales

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