ListeDSNMensuelles
  • 03 Jul 2024
  • 1 Minute à lire
  • Sombre
    Lumière
  • PDF

ListeDSNMensuelles

  • Sombre
    Lumière
  • PDF

Résumé de l’article

Fonction API

/v1/InfosDeclaration/ListeDSNMensuelles

Verbe HTTP

Post

Description

Permet de récupérer la liste des DSN mensuelles générées avec quelques informations

Groupe de fonctions API

DATA004

Paramètres de la requête

ParamètreTypeDescription
periodestring(date)Période de paie pour laquelle récupérer la liste des DSN mensuelles
La date doit être au format AAAA-MM-JJ
numeroDossierstring

Numéro du dossier concerné par la requête

Paramètres de la réponse

ParamètreTypeDescription
listeDSNMensuellesDSNMensuelle[]Liste d'éléments structurés contenant les informations des DSN mensuelles (cf. détail ci-dessous)

DSNMensuelle

ParamètreTypeDescription
etablissementstringNom interne de l'établissement sur lequel porte la DSN
codeOrganismestringCode organisme correspondant à la DSN
numeroAffiliationstringNuméro d'affiliation à l'organisme
typeDSNinteger(int32)Type de DSN. Ce Type apparaît dans l'écran DSN au début du libellé de l'organisme social et permet de faire la distinction entre différents types de DSN :
Type de DSNValeur correspondante
Non attribué0
Net-Entreprises1
MSA2
Avec PASRAU3
DSM Monaco4
siretstringSiret de l'établissement sur lequel porte la DSN
fractioninteger(int32)En cas de DSN fractionnée pour le mois, l'organisme et l'établissement, cet index auto-incrémenté par date de calcul (1,23,etc.) permet d'identifier la fraction de DSN à récupérer

Requête

{
  "periode": "2020-10-14",
  "numeroDossier": "string"
}

Réponse

{
  "listeDSNMensuelles": [
    {
      "etablissement": "string",
      "codeOrganisme": "string",
      "numeroAffiliation": "string",
      "typeDSN": 0,
      "siret": "string",
      "fraction": 0
    },
    {
      "etablissement": "string",
      "codeOrganisme": "string",
      "numeroAffiliation": "string",
      "typeDSN": 0,
      "siret": "string",
      "fraction": 0
    }
  ]
}

Messages d'erreur

ErreurMessageDescription
ERREUR"siret": "ERREUR"Dans le cas où la DSN présente une erreur (exemple : "etablissement": "INCONNU", le champ siret contient la valeur "ERREUR"

Cet article vous a-t-il été utile ?

Changing your password will log you out immediately. Use the new password to log back in.
First name must have atleast 2 characters. Numbers and special characters are not allowed.
Last name must have atleast 1 characters. Numbers and special characters are not allowed.
Enter a valid email
Enter a valid password
Your profile has been successfully updated.