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MiseAJourFicheEtablissement

19 May 2023
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MiseAJourFicheEtablissement

Mis à jour le 19 May 2023
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Fonction API

/v1/FicheSociete/MiseAJourFicheEtablissement

Verbe HTTP

Post

Description

Permet de mettre à jour les informations d'un établissement de la fiche société

Groupe de fonctions API

MODIF02

Paramètres de la requête

Paramètre	Type	Description
nomInterne	string	Nom interne de l'établissement à modifier
etablissementInfoSup	EtablissementInfoSup	Élément structuré contenant les informations sur l'établissement à mettre à jour (cf. détail ci-dessous)
numeroDossier	string	Numéro du dossier concerné par la requête

EtablissementInfoSup

Paramètre

Type

Description

bETA_AcquisitionHeuresDIF

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_AcquisitionHeuresDIFtrue) ou non (false)

etA_AcquisitionHeuresDIF

number(double)

Obsolète

bETA_AssimiliesCadresPrevoyanceNonCadre

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_AssimiliesCadresPrevoyanceNonCadre (true) ou non (false)

etA_AssimiliesCadresPrevoyanceNonCadre

boolean

Permet d'indiquer si les articles 36 bénéficient de la prévoyance non cadre (true) ou pas (false)

bETA_BulletinEditionDIF

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_BulletinEditionDIF (true) ou non (false)

etA_BulletinEditionDIF

integer(int32)

Obsolète

bETA_CalcAutoIJSSInactif

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_CalcAutoIJSSInactif (true) ou non (false)

etA_CalcAutoIJSSInactif

boolean

Permet d'indiquer si l'établissement avance les IJSS (false) ou non (true)

bETA_CalcAutoMaintienInactif

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_CalcAutoMaintienInactif (true) ou non (false)

etA_CalcAutoMaintienInactif

boolean

Permet d'indiquer si le calcul automatique du maintien de salaire est activé (false) ou désactivé (true)

bETA_CDDPaiMensIndCP

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_CDDPaiMensIndCP (true) ou non (false)

etA_CDDPaiMensIndCP

boolean

Permet d'indiquer, pour les CDD, si les indemnités de congés payés sont versées mensuellement (true) ou non (false)

bETA_CDDPaiMensIndPrecarite

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_CDDPaiMensIndPrecarite (true) ou non (false)

etA_CDDPaiMensIndPrecarite

boolean

Permet d'indiquer, pour les CDD, si les indemnités de précarité sont versées mensuellement (true) ou non (false)

bETA_ChaineFabricationDateLimiteAbsences

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_ChaineFabricationDateLimiteAbsences (true) ou non (false)

etA_ChaineFabricationDateLimiteAbsences

string

Permet de configurer la date limite de prise en compte des absences (cf. fiche "Décaler ou limiter le traitement des absences" de la base de connaissance Silae)

bETA_ClotureCPArrondiInactif

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_ClotureCPArrondiInactif (true) ou non (false)

etA_ClotureCPArrondiInactif

boolean

Permet d'activer (false) ou désactiver (true) l'arrondi automtique du total des congés

bETA_ClotureCPReport

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_ClotureCPReport (true) ou non (false)

etA_ClotureCPReport

boolean

Permet d'activer (true) ou désactiver (false) le report automatique du solde des congés

bETA_ClotureRTTReport

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_ClotureRTTReport (true) ou non (false)

etA_ClotureRTTReport

boolean

Permet d'activer (true) ou désactiver (false) le report automatique du solde des RTT

bETA_CodeBTAPEMSA

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_CodeBTAPEMSA (true) ou non (false)

etA_CodeBTAPEMSA

string

Code BTAPE, présent en fonction du secteur d'activité

bETA_CodeRegion

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_CodeRegion (true) ou non (false)

etA_CodeRegion

string

Permet d'indiquer le code région pour la taxe versement transport standard (5 caractères)

bETA_DadsInactive

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_DadsInactive (true) ou non (false)

etA_DadsInactive

boolean

Permet d'indiquer si l'éblissement est inactif pour la DADS (true) ou pas (false)

bETA_DecalageActiviteJournaliere

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_DecalageActiviteJournaliere (true) ou non (false)

etA_DecalageActiviteJournaliere

integer(int32)

Permet de définir le décalage de l'activité journalière. Lorsque etA_DecoupageActiviteJournaliere vaut “Mois”, le décalage en semaine est interdit et les valeurs possibles sont : 0 pour pas de décalage, 100 pour décalage d'un mois. Lorsque ETA_DecoupageActiviteJournaliere vaut “Semaine”, les valeurs possibles sont : 0 pas de décalage, 1, 2, 3, 4 pour le nombre de semaines. Le décalage peut être aussi d'un mois complet, dans ce cas, renseigner la valeur 100.

bETA_DecoupageActiviteJournaliere

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_DecoupageActiviteJournaliere (true) ou non (false)

etA_DecoupageActiviteJournaliere

integer(int32)

Permet de configurer le découpage de l'activité journalière :

Type de découpage	Valeur correspondante
Semaine	0
Mois	1

bETA_DureeHebdo

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_DureeHebdo (true) ou non (false)

etA_DureeHebdo

number(double)

Durée hebdomadaire du travail

bETA_EmployeurCivilite

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_EmployeurCivilite (true) ou non (false)

etA_EmployeurCivilite

integer(int32)

Civilité de l'employeur signataire :

Civilité	Valeur correspondante
Vide	0
Monsieur	1
Madame	2
Mademoiselle	3

bETA_EmployeurNom

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_EmployeurNom (true) ou non (false)

etA_EmployeurNom

string

Nom de l'employeur signataire

bETA_EmployeurPrenom

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_EmployeurPrenom (true) ou non (false)

etA_EmployeurPrenom

string

Prénom de l'employeur signataire

bETA_EmployeurQualite

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_EmployeurQualite (true) ou non (false)

etA_EmployeurQualite

integer(int32)

Qualité de l'employeur signataire :

Qualité	Valeur correspondante
Vide	0
Chef d'entreprise	10
Gérant	20
Directeur	30
Chef du personnel	40
Comptable	50
Administrateur judiciaire	60
Mandataire liquidateur	70
Autre	90

bETA_EmployeurQualiteAutre

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_EmployeurQualiteAutre (true) ou non (false)

etA_EmployeurQualiteAutre

string

Qualité de l'employeur signataire. N'est utile que lorsque etA_EmployeurQualite vaut "Autre"

bETA_ExoJEIDateDebut

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_ExoJEIDateDebut (true) ou non (false)

etA_ExoJEIDateDebut

string(date-time)

Permet d'indiquer la date de début d'exonération pour les jeunes entreprises innovantes

bETA_ForceDroitCICE

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_ForceDroitCICE (true) ou non (false)

etA_ForceDroitCICE

boolean

Permet d'indiquer s'il faut exclure l'établissement du CICE (false) ou non (true)

bETA_FractionnementCP

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_FractionnementCP (true) ou non (false)

etA_FractionnementCP

boolean

Permet d'indiquer si l'établissement pratiqur (true) ou pas (false) de fractionnement des congés payés

bETA_FractionnementCPMoisCalcSpe

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_FractionnementCPMoisCalcSpe (true) ou non (false)

etA_FractionnementCPMoisCalcSpe

integer(int32)

Permet d'indiquer le mois spécifique pour le calcul (valeur entre 0 et 12 pour désigner le mois, 0 étant l'équivalent à "non-renseigné")

bETA_FractionnementCPMoisDebut

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_FractionnementCPMoisDebut (true) ou non (false)

etA_FractionnementCPMoisDebut

integer(int32)

Permet d'indiquer le mois de début de la période de fractionnement (valeur entre 0 et 12 pour désigner le mois, 0 étant l'équivalent à "non-renseigné")

bETA_FractionnementCPMoisFin

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_FractionnementCPMoisFin (true) ou non (false)

etA_FractionnementCPMoisFin

integer(int32)

Permet d'indiquer le mois de fin de la période de fractionnement (valeur entre 0 et 12 pour désigner le mois, 0 étant l'équivalent à "non-renseigné")

bETA_FSConserverCondAnc

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_FSConserverCondAnc (true) ou non (false)

etA_FSConserverCondAnc

boolean

Permet d'indiquer s'il faut conserver la condition d'ancienneté (true) ou pas (false) pour les frais de santé

bETA_FSMethode

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_FSMethode (true) ou non (false)

etA_FSMethode

integer(int32)

Permet de configurer l'application des frais de santé :

Mode d'application des frais de santé	Valeur correspondante
Application du paramétrage spécifique au dossier	1
Application des frais de santé conventionnels	2

bETA_GestionCPExclEnJours

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_GestionCPExclEnJours (true) ou non (false)

etA_GestionCPExclEnJours

boolean

Permet d'indiquer si la gestion des congés payés se fait exclusivement en jours (true) ou pas (false)

bETA_JourDebSemActiviteJournaliere

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_JourDebSemActiviteJournaliere (true) ou non (false)

etA_JourDebSemActiviteJournaliere

integer(int32)

Permet d'indiquer quel à quel jour démarre la semaine d'activité :

Jour de la semaine	Valeur correspondante
Lundi	0
Mardi	1
Mercredi	2
Jeudi	3
Vendredi	4
Samedi	5
Dimanche	6

bETA_JourneeSolidarite

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_JourneeSolidarite (true) ou non (false)

etA_JourneeSolidarite

string

Permet de configurer la journée de solidarité. Ce champ est une chaîne de caractère contenant un seul jour férié, représenté par son code (cf. détail ci-dessous). Par exemple : "PENT" qui correpond au Lundi de Pentecôte.

Jour férié	Valeur correspondante
Jour de l'an - 01/01	0101
Fête du travail - 01/05	0105
Victoire 1945 - 08/05	0805
Fête Nationale - 14/07	1407
Assomption - 15/08	1508
Toussaint - 01/11	0111
Armistice 1918 - 11/11	1111
Noël - 25/12	2512
Lendemain de Noël - 26/12	2612
Ascension	ASC
Lundi de Pâques	PAQUE
Lundi de Pentecôte	PENT
Vendredi Saint	VENDS

bETA_JoursFeriesTravailles

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_JoursFeriesTravailles (true) ou non (false)

etA_JoursFeriesTravailles

string

Permet d'indiquer quels sont les jours fériés travaillés. Ce champ est une chaîne de caractères structurée avec la liste des jours fériés travaillés représentés par un code (cf. détail ci-dessous) séparés par des '+'.
Par exemple : "0111+ASC+" qui correspond aux cases "Toussaint" et "Acsension" cochée dans l'interface. Liste des jours fériés :

Jour férié	Valeur correspondante
Jour de l'an - 01/01	0101
Fête du travail - 01/05	0105
Victoire 1945 - 08/05	0805
Fête Nationale - 14/07	1407
Assomption - 15/08	1508
Toussaint - 01/11	0111
Armistice 1918 - 11/11	1111
Noël - 25/12	2512
Lendemain de Noël - 26/12	2612
Ascension	ASC
Lundi de Pâques	PAQUE
Lundi de Pentecôte	PENT
Vendredi Saint	VENDS

bETA_MethodeArbitrage

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_MethodeArbitrage (true) ou non (false)

etA_MethodeArbitrage

integer(int32)

Permet de configurer l'arbitrage des congés payés :

Méthode d'arbitrage	Valeur correspondante
L'arbitrage des CP se fait à chaque prise	0
L'arbitrage des CP se fait lors de la dernière prise	1
L'arbitrage des CP se fait au mois de clôture des CP	2
L'arbitrage des CP se fait manuellement	3

bETA_MethodeCalculMaintien

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_MethodeCalculMaintien (true) ou non (false)

etA_MethodeCalculMaintien

integer(int32)

Permet de configurer la méthode de calcul du maintien :

Méthode de calcul du maintien	Valeur correpsondante
Sur la base du bulletin courant	0
Sur la base des salaires rétablis des n mois précédents	10

bETA_MethodeCalculMaintienNbM

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_MethodeCalculMaintienNbM (true) ou non (false)

etA_MethodeCalculMaintienNbM

integer(int32)

Permet d'indiquer le nombre de mois pour les salaires rétablis (valable si la valeur sélectionnée pour etA_MethodeCalculMaintien est 10

bETA_MethodeRetenueCP

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_MethodeRetenueCP (true) ou non (false)

etA_MethodeRetenueCP

integer(int32)

Permet de configurer la méthode de retenue des CP :

Méthode de retenue	Valeur correspondante
Retenue des congés payés de fait en jours	0
Retenue des congés payés de fait en heures	1
Retenue des congés payés de fait en jours ouvrables	2

bETA_MethodeSuiviAbsences

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_MethodeSuiviAbsences (true) ou non (false)

etA_MethodeSuiviAbsences

integer(int32)

Permet de configurer la méthode de suivi des absences :

Méthode de suivi des absences	Valeur correspondante
Suivi des absences en heures	0
Suivi des absences en jours ouvrables	1
Suivi des absences en jours ouvrés	2

bETA_MethodeSuiviAbsencesDeductionHM

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_MethodeSuiviAbsencesDeductionHM (true) ou non (false)

etA_MethodeSuiviAbsencesDeductionHM

integer(int32)

Permet de configurer comment se fait la déduction des heures majorées :

Déduction des heures	Valeur correspondante
Déduction des heures majorées au jour le jour	0
Déduction des heures majorées à la semaine	1
Déduction des heures majorées au mois	2

bETA_MethodeSuiviAbsencesJC

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_MethodeSuiviAbsencesJC (true) ou non (false)

etA_MethodeSuiviAbsencesJC

integer(int32)

Permet de configurer la méthode de traitement des absences en jours calendaires :

Méthode de suivi des absences	Valeur correspondante
Traitement des absences pas en jours non calendaires	0
Traitement des absences en jours calendaires pour les absences générant du maintien	1
Traitement des absences en jours calendaires pour toutes les absences	99

bETA_MethodeSuiviCP

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_MethodeSuiviCP (true) ou non (false)

etA_MethodeSuiviCP

integer(int32)

Permet de configurer la méthode de suivi des congés payés à appliquer :

Méthode de suivi des CP	Valeur correspondante
Le suivi des CP se fait en jours ouvrables	0
Le suivi des CP se fait en jours ouvrés	1
Le suivi des CP se fait en jours calendaires	2

bETA_MethodeSuiviCPAcqMois

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_MethodeSuiviCPAcqMois (true) ou non (false)

etA_MethodeSuiviCPAcqMois

number(double)

Permet d'indiquer le nombre de CP acquis par mois (1 entier et 4 décimales)

bETA_ModeSaisieActiviteJournaliere

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_ModeSaisieActiviteJournaliere (true) ou non (false)

etA_ModeSaisieActiviteJournaliere

integer(int32)

Permet de configurer le mode de saisie de l'activité journalière :

Mode de saisie	Valeur correspondante
Normal (Classique)	0
Plages horaires (Avancé)	1

bETA_MoisAcquisitionDIF

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_MoisAcquisitionDIF (true) ou non (false)

etA_MoisAcquisitionDIF

integer(int32)

Obsolète

bETA_MoisClotureCP

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_MoisClotureCP (true) ou non (false)

etA_MoisClotureCP

integer(int32)

Permet d'indiquer le mois de clôture des CP

bETA_MoisClotureFJ

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_MoisClotureFJ (true) ou non (false)

etA_MoisClotureFJ

integer(int32)

Permet d'indiquer le mois de clôture des CP pour les forfaits jours

bETA_MoisClotureRepos

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_MoisClotureRepos (true) ou non (false)

etA_MoisClotureRepos

integer(int32)

Permet d'indiquer le mois de clôture des repos

bETA_MoisClotureRTT

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_MoisClotureRTT (true) ou non (false)

etA_MoisClotureRTT

integer(int32)

Permet d'indiquer le mois de clôture des RTT

bETA_NomInterne

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_NomInterne (true) ou non (false)

etA_NomInterne

string

Nom interne de l'établissement

bETA_NonSoumisCVAE

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_NonSoumisCVAE (true) ou non (false)

etA_NonSoumisCVAE

boolean

Permet d'indiquer si l'établissement est soumis à la CVAE (false) ou non (true)

bETA_PeriodeRegulTauxAT_1

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_PeriodeRegulTauxAT_1 (true) ou non (false)

etA_PeriodeRegulTauxAT_1

string(date-time)

Permet d'indiquer le mois d'application pour la configuration des taux AT. Ce champ correspond à la ligne 1

bETA_PeriodeRegulTauxAT_2

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_PeriodeRegulTauxAT_2 (true) ou non (false)

etA_PeriodeRegulTauxAT_2

string(date-time)

Permet d'indiquer le mois d'application pour la configuration des taux AT. Ce champ correspond à la ligne 2

bETA_PeriodeRegulTauxAT_3

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_PeriodeRegulTauxAT_3 (true) ou non (false)

etA_PeriodeRegulTauxAT_3

string(date-time)

Permet d'indiquer le mois d'application pour la configuration des taux AT. Ce champ correspond à la ligne 3

bETA_PeriodeRegulTauxAT_4

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_PeriodeRegulTauxAT_4 (true) ou non (false)

etA_PeriodeRegulTauxAT_4

string(date-time)

Permet d'indiquer le mois d'application pour la configuration des taux AT. Ce champ correspond à la ligne 4

bETA_PeriodeRegulTauxAT_5

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_PeriodeRegulTauxAT_5 (true) ou non (false)

etA_PeriodeRegulTauxAT_5

string(date-time)

Permet d'indiquer le mois d'application pour la configuration des taux AT. Ce champ correspond à la ligne 5

bETA_PeriodeRegulTauxAT_6

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_PeriodeRegulTauxAT_6 (true) ou non (false)

etA_PeriodeRegulTauxAT_6

string(date-time)

Permet d'indiquer le mois d'application pour la configuration des taux AT. Ce champ correspond à la ligne 6

bETA_PeriodeRegulTauxAT_7

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_PeriodeRegulTauxAT_7 (true) ou non (false)

etA_PeriodeRegulTauxAT_7

string(date-time)

Permet d'indiquer le mois d'application pour la configuration des taux AT. Ce champ correspond à la ligne 7

bETA_PersonneAContacterMel

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ A_AcquisitionHeuresDIF (true) ou non (false)

etA_PersonneAContacterMel

string

Adresse e-mail de la personne à contacter

bETA_PersonneAContacterNom

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_PersonneAContacterNom (true) ou non (false)

etA_PersonneAContacterNom

string

Nom de la personne à contacter

bETA_PersonneAContacterPrenom

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_PersonneAContacterPrenom (true) ou non (false)

etA_PersonneAContacterPrenom

string

Prénom de la personne à contacter

bETA_PersonneAContacterTel

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_PersonneAContacterTel (true) ou non (false)

etA_PersonneAContacterTel

string

Numéro de téléphone de la personne à contacter

bETA_PrefixeMatriculesSalaries

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_PrefixeMatriculesSalaries (true) ou non (false)

etA_PrefixeMatriculesSalaries

string

Permet de configurer un préfixe pour la génération automatique des matricules des salariés

bETA_RTTEnHeures

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_RTTEnHeures (true) ou non (false)

etA_RTTEnHeures

number(double)

Permet d'indiquer la valeur en heures d'un jour de RTT (2 entiers, 2 décimales)

bETA_S41_G01_00_018_001

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_018_001 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_018_001

string

Permet de configurer le code régime de base obligatoire

bETA_S41_G01_00_018_006

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_018_006 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_018_006

string

Permet d'indiquer si le dossier est soumis au régime Alsace-Moselle. Ce champ est une chaîne de 2 caractères qui a pour valeur "01" pour représenter la case cochée, et vide pour représenter la case décochée.

bETA_S41_G01_00_025_1

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_025_1 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_025_1

string

Permet d'indiquer le code Section pour la configuration des taux AT (2 caractères). Ce champ correspond à la ligne 1

bETA_S41_G01_00_025_2

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_025_2 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_025_2

string

Permet d'indiquer le code Section pour la configuration des taux AT (2 caractères). Ce champ correspond à la ligne 2

bETA_S41_G01_00_025_3

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_025_3 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_025_3

string

Permet d'indiquer le code Section pour la configuration des taux AT (2 caractères). Ce champ correspond à la ligne 3

bETA_S41_G01_00_025_4

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_025_4 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_025_4

string

Permet d'indiquer le code Section pour la configuration des taux AT (2 caractères). Ce champ correspond à la ligne 4

bETA_S41_G01_00_025_5

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_025_5 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_025_5

string

Permet d'indiquer le code Section pour la configuration des taux AT (2 caractères). Ce champ correspond à la ligne 5

bETA_S41_G01_00_025_6

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_025_6 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_025_6

string

Permet d'indiquer le code Section pour la configuration des taux AT (2 caractères). Ce champ correspond à la ligne 6

bETA_S41_G01_00_025_7

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_025_7 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_025_7

string

Permet d'indiquer le code Section pour la configuration des taux AT (2 caractères). Ce champ correspond à la ligne 7

bETA_S41_G01_00_026_1

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_026_1 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_026_1

string

Permet d'indiquer le code risque pour la configuration des taux AT (5 caractères). Ce champ correspond à la ligne 1

bETA_S41_G01_00_026_2

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_026_2 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_026_2

string

Permet d'indiquer le code risque pour la configuration des taux AT (5 caractères). Ce champ correspond à la ligne 2

bETA_S41_G01_00_026_3

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_026_3 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_026_3

string

Permet d'indiquer le code risque pour la configuration des taux AT (5 caractères). Ce champ correspond à la ligne 3

bETA_S41_G01_00_026_4

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_026_4 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_026_4

string

Permet d'indiquer le code risque pour la configuration des taux AT (5 caractères). Ce champ correspond à la ligne 4

bETA_S41_G01_00_026_5

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_026_5 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_026_5

string

Permet d'indiquer le code risque pour la configuration des taux AT (5 caractères). Ce champ correspond à la ligne 5

bETA_S41_G01_00_026_6

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_026_6 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_026_6

string

Permet d'indiquer le code risque pour la configuration des taux AT (5 caractères). Ce champ correspond à la ligne 6

bETA_S41_G01_00_026_7

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_026_7 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_026_7

string

Permet d'indiquer le code risque pour la configuration des taux AT (5 caractères). Ce champ correspond à la ligne 7

bETA_S41_G01_00_027_1

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_027_1 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_027_1

string

Permet d'indiquer le code Bureau pour la configuration des taux AT (1 caractères). Ce champ correspond à la ligne 1

bETA_S41_G01_00_027_2

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_027_2 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_027_2

string

Permet d'indiquer le code Bureau pour la configuration des taux AT (1 caractères). Ce champ correspond à la ligne 2

bETA_S41_G01_00_027_3

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_027_3 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_027_3

string

Permet d'indiquer le code Bureau pour la configuration des taux AT (1 caractères). Ce champ correspond à la ligne 3

bETA_S41_G01_00_027_4

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_027_4 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_027_4

string

Permet d'indiquer le code Bureau pour la configuration des taux AT (1 caractères). Ce champ correspond à la ligne 4

bETA_S41_G01_00_027_5

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_027_5 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_027_5

string

Permet d'indiquer le code Bureau pour la configuration des taux AT (1 caractères). Ce champ correspond à la ligne 5

bETA_S41_G01_00_027_6

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_027_6 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_027_6

string

Permet d'indiquer le code Bureau pour la configuration des taux AT (1 caractères). Ce champ correspond à la ligne 6

bETA_S41_G01_00_027_7

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_027_7 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_027_7

string

Permet d'indiquer le code Bureau pour la configuration des taux AT (1 caractères). Ce champ correspond à la ligne 7

bETA_S41_G01_00_028_1

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_028_1 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_028_1

number(double)

Permet d'indiquer le Taux spécifique pour la configuration des taux AT (3 entiers, 2 décimales). Ce champ correspond à la ligne 1

bETA_S41_G01_00_028_2

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_028_2 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_028_2

number(double)

Permet d'indiquer le Taux spécifique pour la configuration des taux AT (3 entiers, 2 décimales). Ce champ correspond à la ligne 2

bETA_S41_G01_00_028_3

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_028_3 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_028_3

number(double)

Permet d'indiquer le Taux spécifique pour la configuration des taux AT (3 entiers, 2 décimales). Ce champ correspond à la ligne 3

bETA_S41_G01_00_028_4

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_028_4 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_028_4

number(double)

Permet d'indiquer le Taux spécifique pour la configuration des taux AT (3 entiers, 2 décimales). Ce champ correspond à la ligne 4

bETA_S41_G01_00_028_5

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_028_5 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_028_5

number(double)

Permet d'indiquer le Taux spécifique pour la configuration des taux AT (3 entiers, 2 décimales). Ce champ correspond à la ligne 5

bETA_S41_G01_00_028_6

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_028_6 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_028_6

number(double)

Permet d'indiquer le Taux spécifique pour la configuration des taux AT (3 entiers, 2 décimales). Ce champ correspond à la ligne 6

bETA_S41_G01_00_028_7

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_S41_G01_00_028_7 (true) ou non (false)

etA_S41_G01_00_028_7

number(double)

Permet d'indiquer le Taux spécifique pour la configuration des taux AT (3 entiers, 2 décimales). Ce champ correspond à la ligne 7

bETA_SaisieManuelleHeuresAbsences

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_SaisieManuelleHeuresAbsences (true) ou non (false)

etA_SaisieManuelleHeuresAbsences

boolean

Permet d'indiquer si la saisie des heures d'absences se fait manuellement (true) ou pas (false)

bETA_SoumisTaxeAppr

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_SoumisTaxeAppr (true) ou non (false)

etA_SoumisTaxeAppr

boolean

Permet d'indiquer si l'établissement est soumis à la taxe d'apprentissage (true) ou pas (false)

bETA_SoumisTaxeApprAvecMajoration

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_SoumisTaxeApprAvecMajoration (true) ou non (false)

etA_SoumisTaxeApprAvecMajoration

boolean

Permet d'indiquer si l'établissement est soumis à la taxe d'apprentissage avec majoration (true) ou pas (false)

bETA_SoumisTaxeSalaires

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_SoumisTaxeSalaires (true) ou non (false)

etA_SoumisTaxeSalaires

boolean

Permet d'indiquer si l'établissement est soumis à la taxe sur les salaires (true) ou pas (false)

bETA_SoumisTaxeSalairesPctImp

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_SoumisTaxeSalairesPctImp (true) ou non (false)

etA_SoumisTaxeSalairesPctImp

number(double)

Permet d'indiquer le pourcentage (3 entiers, 2 décimales) d'imposition si l'établissement est soumis à la taxe sur les salaires

bETA_SousMethodeSuiviAbsences

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_SousMethodeSuiviAbsences (true) ou non (false)

etA_SousMethodeSuiviAbsences

integer(int32)

Permet de configurer la méthode de suivi des absences :

Méthode de suivi des absences	Valeur correspondante
Méthode moyenne	0
Méthode réelle	1

bETA_SousMethodeSuiviAbsencesFJ

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_SousMethodeSuiviAbsencesFJ (true) ou non (false)

etA_SousMethodeSuiviAbsencesFJ

integer(int32)

Permet d'indiquer si pour les forfaits jours, le calcul du salaire journalier se fait annuellement (1) ou pas (0)

bETA_Subrogation

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_Subrogation (true) ou non (false)

etA_Subrogation

boolean

Permet d'indiquer si l'entreprise pratique la subrogation (true) ou pas (false)

bETA_SubrogationVersEtaPrincipal

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_SubrogationVersEtaPrincipal (true) ou non (false)

etA_SubrogationVersEtaPrincipal

boolean

Permet d'indiquer, pour la subrogation, si l'encaissement se fait à l'établissement principal (true) ou pas (false). N'est disponible que losque plusieurs établissements existent et que la subrogation est active

bETA_TassageAbsencesJours

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_TassageAbsencesJours (true) ou non (false)

etA_TassageAbsencesJours

integer(int32)

Permet de configurer à partir de combien de jours il faut favoriser en tenant compte de la présence

bETA_TauxVersementTrs

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_TauxVersementTrs (true) ou non (false)

etA_TauxVersementTrs

number(double)

Permet de configurer le taux versement transport versement

bETA_TaxeSalairesAbattement

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_TaxeSalairesAbattement (true) ou non (false)

etA_TaxeSalairesAbattement

boolean

Permet d'indiquer s'il y a un abattement pour la taxe sur les salaires (true) ou pas (false)

bETA_TaxeSalairesSurSeuilsAnnuel

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_TaxeSalairesSurSeuilsAnnuel (true) ou non (false)

etA_TaxeSalairesSurSeuilsAnnuel

boolean

Permet d'indiquer, pour la taxe sur les salaires, si le calcul est fait sur les seuils et les salaires annuels (true) ou pas (false)

bETA_TitresTrs

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_TitresTrs (true) ou non (false)

etA_TitresTrs

boolean

Permet d'indiquer si l'établissement rembourse les titres de transport (true) ou pas (false)

bETA_TResto

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_TResto (true) ou non (false)

etA_TResto

boolean

Permet d'indiquer si l'établissement distribue des tickets restaurant (true) ou pas (false)

bETA_TRestoNomVariable

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_TRestoNomVariable (true) ou non (false)

etA_TRestoNomVariable

string

Permet de définir le nom de la variable qui fixe le prix unitaire du titre restaurant (10 caractères)

bETA_TRestoPartSalariale

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_TRestoPartSalariale (true) ou non (false)

etA_TRestoPartSalariale

number(double)

Permet d'indiquer la part salariale sur le prix unitaire du ticket restaurant (3 entiers, 2 décimales)

bETA_TypeAcquisitionDIF

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_TypeAcquisitionDIF (true) ou non (false)

etA_TypeAcquisitionDIF

integer(int32)

Obsolète

bETA_VTACodeRegion

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_VTACodeRegion (true) ou non (false)

etA_VTACodeRegion

string

Permet d'indiquer le code région pour la taxe versement transport additionnelle (5 caractères)

bETA_VTATaux

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_VTATaux (true) ou non (false)

etA_VTATaux

number(double)

Permet d'indiquer le taux pour la taxe versement transport additionnelle (3 entiers, 2 décimales)

bETA_VTrsAuto

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ etA_VTrsAuto (true) ou non (false)

etA_VTrsAuto

boolean

Permet d'activer (true) ou désactiver (false) le versement et le calcul automatique de la taxe versement transport, selon le code INSEE de la commune de l'établissement

bINT_BTQC

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ inT_BTQC (true) ou non (false)

inT_BTQC

string

Indicateur de répétition (BIS, TER, QUATER, QUINQUIES...) de l'adresse de l'établissement

bINT_Civilite

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ inT_Civilite (true) ou non (false)

inT_Civilite

integer(int32)

Civilité de l'employeur signataire de l'établissement :

Civilité	Valeur correspondante
Vide	0
Monsieur	1
Madame	2
Mademoiselle	3

bINT_CodePostal

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ inT_CodePostal (true) ou non (false)

inT_CodePostal

string

Code postal de l'adresse de l'établissement

bINT_CodePostalJF

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ inT_CodePostalJF (true) ou non (false)

inT_CodePostalJF

string

Code postal de l'établissement pour les jours fériés pour certains pays. Les champs inT_CodePostalJF et inT_PaysISOJF sont disponibles en fonction du pays de l'établissement

bINT_Commune

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ inT_Commune (true) ou non (false)

inT_Commune

string

Commune de l'établissement

bINT_CommuneINSEE

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ inT_CommuneINSEE (true) ou non (false)

inT_CommuneINSEE

string

Code INSEE de la commune de l'établissement

bINT_ComplementAdresse

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ inT_ComplementAdresse (true) ou non (false)

inT_ComplementAdresse

string

Complément de l'adresse de l'établissement

bINT_DateDeces

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ inT_DateDeces (true) ou non (false)

inT_DateDeces

string(date-time)

Si la forme juridique est "Personne Physique", date de décès de la personne physique

bINT_DateNaissance

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ inT_DateNaissance (true) ou non (false)

inT_DateNaissance

string(date-time)

Si la forme juridique est "Personne Physique", date de naissance de la personne physique

bINT_Enseigne

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ inT_Enseigne (true) ou non (false)

inT_Enseigne

string

Enseigne de l'établissement

bINT_Fax

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ inT_Fax (true) ou non (false)

inT_Fax

string

Numéro de fax de l'établissement

bINT_FormeJuridique

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ inT_FormeJuridique (true) ou non (false)

inT_FormeJuridique

string

Code de la forme juridique de l'établissement

bINT_Mel

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ inT_Mel (true) ou non (false)

inT_Mel

string

Adresse e-mail de l'établissement

bINT_NAF

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ inT_NAF (true) ou non (false)

inT_NAF

string

Code NAF de l'établissement

bINT_NomPays

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ inT_NomPays (true) ou non (false)

inT_NomPays

string

Nom du pays de l'établissement

bINT_NomUsuel

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ inT_NomUsuel (true) ou non (false)

inT_NomUsuel

string

Ne pas utiliser

bINT_NomVille

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ inT_NomVille (true) ou non (false)

inT_NomVille

string

Nom de la ville de l'établissement

bINT_NomVoie

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ inT_NomVoie (true) ou non (false)

inT_NomVoie

string

Nom de la voie dans l'adresse de l'établissement

bINT_NumVoie

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ inT_NumVoie (true) ou non (false)

inT_NumVoie

string

Numéro de la voie dans l'adresse de l'établissement

bINT_PaysISO

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ inT_PaysISO (true) ou non (false)

inT_PaysISO

string

Code ISO du paye de l'établissement

bINT_PaysISOJF

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ inT_PaysISOJF (true) ou non (false)

inT_PaysISOJF

string

Code ISO du pays de l'établissement pour les jours fériés pour certains pays. Les champs inT_CodePostalJF et inT_PaysISOJF sont disponibles en fonction du pays de l'établissement

bINT_Prenom

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ inT_Prenom (true) ou non (false)

inT_Prenom

string

Ne pas utiliser

bINT_RaisonSociale

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ inT_RaisonSociale (true) ou non (false)

inT_RaisonSociale

string

Raison sociale de l'établissement

bINT_Siret

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ inT_Siret (true) ou non (false)

inT_Siret

string

SIRET de l'établissement

bINT_SiteWeb

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ inT_SiteWeb (true) ou non (false)

inT_SiteWeb

string

URL du site web de l'établissement

bINT_TelBureau

boolean

Indique s'il faut prendre en compte la valeur du champ inT_TelBureau (true) ou non (false)

inT_TelBureau

string

Numéro de téléphone de l'établissement

Requête

{
  "nomInterne": "string",
  "etablissementInfoSup": {
    "bETA_AcquisitionHeuresDIF": true,
    "etA_AcquisitionHeuresDIF": 10.5,
    "bETA_AssimiliesCadresPrevoyanceNonCadre": true,
    "etA_AssimiliesCadresPrevoyanceNonCadre": true,
    "bETA_BulletinEditionDIF": true,
    "etA_BulletinEditionDIF": 0,
    "bETA_CalcAutoIJSSInactif": true,
    "etA_CalcAutoIJSSInactif": true,
    "bETA_CalcAutoMaintienInactif": true,
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    "bETA_CDDPaiMensIndCP": true,
    "etA_CDDPaiMensIndCP": true,
    "bETA_CDDPaiMensIndPrecarite": true,
    "etA_CDDPaiMensIndPrecarite": true,
    "bETA_ChaineFabricationDateLimiteAbsences": true,
    "etA_ChaineFabricationDateLimiteAbsences": "string",
    "bETA_ClotureCPArrondiInactif": true,
    "etA_ClotureCPArrondiInactif": true,
    "bETA_ClotureCPReport": true,
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    "etA_ClotureRTTReport": true,
    "bETA_CodeBTAPEMSA": true,
    "etA_CodeBTAPEMSA": "string",
    "bETA_CodeRegion": true,
    "etA_CodeRegion": "string",
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    "bETA_EmployeurCivilite": true,
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    "bETA_EmployeurNom": true,
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    "bETA_EmployeurPrenom": true,
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