ModificationEffortConstruction
  • 19 May 2023
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Résumé de l’article

Fonction API

/v1/FicheSociete/ModificationEffortConstruction

Verbe HTTP

Post

Description

Permet de modifier les informations liées à la participation des employeurs à l'effort de construction

Groupe de fonctions API

MODIF02

Paramètres de la requête

ParamètreTypeDescription
effortConstructionEffortConstructionÉlément structuré contenant les informations sur la participation à l'effort de construction (cf. détail ci-dessous)
numeroDossierstring

Numéro du dossier concerné par la requête

EffortConstruction

ParamètreTypeDescription
assujettissementbooleanPermet d'indiquer si la société est assujettie (true) ou non (false)
anneeNstring(date-time)Première année de la période de lissage
pourcentageAnneeNnumber(double)Pourcentage d'abattement prévu pour l'année N
pourcentageAnneeNPlus1number(double)Pourcentage d'abattement prévu pour l'année N+1
pourcentageAnneeNPlus2number(double)Pourcentage d'abattement prévu pour l'année N+2
pourcentageAnneeNPlus3number(double)Pourcentage d'abattement prévu pour l'année N+3
pourcentageAnneeNPlus4number(double)Pourcentage d'abattement prévu pour l'année N+4
pourcentageAnneeNPlus5number(double)Pourcentage d'abattement prévu pour l'année N+5

Requête

{
  "effortConstruction": {
    "assujettissement": true,
    "anneeN": "2020-10-14T21:46:24",
    "pourcentageAnneeN": 10.5,
    "pourcentageAnneeNPlus1": 10.5,
    "pourcentageAnneeNPlus2": 10.5,
    "pourcentageAnneeNPlus3": 10.5,
    "pourcentageAnneeNPlus4": 10.5,
    "pourcentageAnneeNPlus5": 10.5
  },
  "numeroDossier": "string"
}

Messages d'erreur

ErreurMessageDescription

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