ModificationTaxeApprentissageEtablissement
  • 26 May 2023
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ModificationTaxeApprentissageEtablissement

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Résumé de l’article

Fonction API

/v1/FicheSociete/ModificationTaxeApprentissageEtablissement

Verbe HTTP

Post

Description

Permet de modifier les informations de la taxe d'apprentissage d'un établissement pour une année.

Important : La modification d'éléments de taxe d'apprentissage en cours d'année nécessite le recalcul des bulletins concernés.

Groupe de fonctions API

MODIF02

Paramètres de la requête

ParamètreTypeDescription
nomInterneEtablissementstringNom interne de l'établissement à modifier
etablissementDiffereSocietebooleanPermet d'indiquer si le paramétrage de la taxe d'apprentissage de cet établissement est différent (true) ou non (false) de celui de la société.
Dans le cas où la valeur de ce paramètre est à false, le résultat renvoie les données renseignées au niveau de la fiche Société
anneeMillesimestring(date-time)Année à modifier
soumisTaxeApprentissagebooleanPermet d'indiquer si l'établissmement est soumis (true) ou non (false) à la taxe d'apprentissage
motifNonAssujettissementstringSi l'établissement n'est pas soumis à la taxe d'apprentissage,permet d'indiquer le motif de la non-soumission. Liste des valeurs : (CodeNonAssujettissement)
operateurCompetencesstringOpérateur de compétence (optionnel) : (CodeOperateurCompetence)
soumisTaxeApprentissageAvecMajorationbooleanPermet d'indiquer s'il y a une majoration supplémentaire (true) ou non (false). Ce champ n'est disponible que si l'établissement est soumis à la taxe d'apprentissage
numeroDossierstring

Numéro du dossier concerné par la requête

Paramètres de la réponse

ParamètreTypeDescription
taxeApprentissageTaxeApprentissageÉlément structuré contenant les informations de taxe d'apprentissage pour l'année concernée (cf. détail ci-dessous)
etablissementDiffereSocietebooleanIndique si le paramétrage de la taxe d'apprentissage de cet établissement est différent (true) ou non (false) de celui de la société. S'il ne l'est pas, les modifications ne seront pas appliquées
Dasn le cas où la valeur de ce paramètre est à false, le résultat renvoie automatiqment les données renseignées au niveau de la fiche société

TaxeApprentissage

ParamètreTypeDescription
anneeMillesimestring(date-time)Année concernée
soumisTaxeApprentissagebooleanIndique si l'établissmement est soumis (true) ou non (false) à la taxe d'apprentissage
motifNonAssujettissementstringSi l'établissement n'est pas soumis à la taxe d'apprentissage, indique le motif de la non-soumission. Liste des valeurs : (CodeNonAssujettissement)
operateurCompetencesstringOpérateur de compétence (optionnel) : (CodeOperateurCompetence)
soumisTaxeApprentissageAvecMajorationbooleanPermet d'indiquer s'il y a une majoration supplémentaire (true) ou non (false). Ce champ n'est disponible que si l'établissement est soumis à la taxe d'apprentissage

Requête

{
  "nomInterneEtablissement": "string",
  "etablissementDiffereSociete": true,
  "anneeMillesime": "2020-10-14T21:46:24",
  "soumisTaxeApprentissage": true,
  "motifNonAssujettissement": "string",
  "operateurCompetences": "string",
  "soumisTaxeApprentissageAvecMajoration": true,
  "numeroDossier": "string"
}

Réponse

{
  "taxeApprentissage": {
    "anneeMillesime": "2020-10-14T21:46:24",
    "soumisTaxeApprentissage": true,
    "motifNonAssujettissement": "string",
    "operateurCompetences": "string",
    "soumisTaxeApprentissageAvecMajoration": true
  },
  "etablissementDiffereSociete": true
}

Messages d'erreur

ErreurMessageDescription
TA001Erreur TA001 : Impossible de créer une taxe d'apprentissage plus d'un an à l'avance
TA002Erreur TA002 : Impossible de modifier une taxe d'apprentissage vieille de plus de 3 ans
TA003Erreur TA003 : Impossible de saisir un motif de non assujettissement si soumis à la taxe d'apprentissage
TA004Erreur TA004 : Si non soumis à la taxe d'apprentissage, le motif de non assujettissement est obligatoire
TA005Erreur TA005 : Impossible de saisir un opérateur de compétence si non soumis à la taxe d'apprentissage
TA006Erreur TA006 : Impossible d'avoir une majoration sur la taxe d'apprentissage si non soumis à la taxe d'apprentissage
TA007Erreur TA007 : Motif de Non Assujettissement inconnu (xxx)
TA008Erreur TA008 : Operateur de competence inconnu (xxx)

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