Taxe d'apprentissage - détail des codes utilisés

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Cette fiche permet de lister les codes utilisés dans la lecture et la modification de la taxe d'apprentissage par société/établissement

Codes de non-assujettissement à la taxe

Code	Informations complémentaires
001	Non assujetti par choix du régime fiscal (option IR en catégorie BNC)
002	Collectivités publiques
003	Etablissements publics de recherche et les établissements publics d'enseignement supérieurs
004	Personnes morales créées pour la gestion d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur ou d'un réseau thématique de recherche avancée
005	Fondations reconnues d'utilité public du secteur de la recherche
006	Sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement
007	Associations sans but lucratif
008	Syndicats professionnels
009	Entreprises sans établissement en France (ESEF)
010	Sociétés civiles de moyens (SCM) non commerciale
011	Personnes physiques ou morales assujetties aux BNC ou BA
012	Les coopératives agricoles
013	Les coopératives artisanales, transport (y compris fluvial et maritime) et leurs unions
014	Les groupements d'employeurs dont agricoles
015	Les sociétés civiles agricoles
016	Les mutuelles et organismes mutualistes
017	Les organismes HLM, SA de crédit immobilier (I et au II de l'article L. 422-4 du code de la construction et de l'habitation ) et unions d'économie sociale
018	Les sociétés coopératives de construction désignées à l'article L. 432-2 du code de la construction et de l'habitation.
019	Organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale en France (Article L6131-1 du code du travail)

Libellé	Valeur correspondante
OPCO2I	01
AFDAS	02
ATLAS	03
UNIFORMATION COHESION SOCIALE	04
CONSTRUCTYS	05
OPCO EP	06
AKTO	07
L'OPCOMMERCE	08
OPCO MOBILITES	09
OCAPIAT	10
OPCO SANTE	11

Code	Libellé
TA001	Impossible de créer une taxe d'apprentissage plus d'un an à l'avance
TA002	Impossible de modifier une taxe d'apprentissage vieille de plus de 3 ans
TA003	Impossible de saisir un motif de non assujettissement si soumis à la taxe d'apprentissage
TA004	Si non soumis à la taxe d'apprentissage, le motif de non assujettissement est obligatoire
TA005	Impossible d'avoir une majoration sur la taxe d'apprentissage si non soumis à la taxe d'apprentissage
TA006	Motif de Non Assujettissement inconnu (ou non entré dans la base commune pour l'année demandée)
TA007	Operateur de competence inconnu (ou non entré dans la base commune pour l'année demandée)

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